2. Mesurer les résultats des formations
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« Demandez à un parent ou à un enseignant américain pourquoi un élève a de mauvais résultats en mathématiques, ils vous répondront fort probablement que c'est une question d'intelligence. Posez la même question au Japon ou en Corée, parents et enseignants imputeront en général ces mauvais résultats à des efforts insuffisants de la part de l'élève. Dans d'autres pays, les parents blâmeront les enseignants. » L'Observateur de l'OCDE , n° 242, mars 2004. |
Bien des intervenants ont souligné devant la mission d'information la difficulté d'évaluer l'efficacité de l'appareil de formation professionnelle.
Ces difficultés peuvent être liées à des facteurs institutionnels, comme en témoigne l'audition du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous l'impulsion de l'État, l'effort d'évaluation s'est cependant accru. En outre, la mission d'information a également pris connaissance du résultat de travaux universitaires à la fois réalistes et qui stimulent la réflexion sur l'allocation optimale des moyens consacrés à l'insertion ou à la formation professionnelle.
Enfin, il convient de prendre en compte la diversité des objectifs visés par la formation professionnelle sans les limiter aux seuls critères de l'accession directe à l'emploi pour la formation des demandeurs d'emplois et du gain salarial à la suite d'un stage effectué par un salarié.
a) Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : une mission d'évaluation qui risque d'être entravée par les divergences de vue de ses composantes
Comme l'a rappelé à la mission d'information son président, M. Dominique Balmary, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), créé depuis moins de deux ans, a un rôle d'observateur de la formation professionnelle dont les missions sont les suivantes :
- donner un avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation continue et d'apprentissage ;
- évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle, avec l'élaboration d'un rapport d'évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation continue tous les trois ans ;
- veiller sur les comptes de la formation continue, avec la production d'un rapport annuel sur l'utilisation des ressources financières destinées à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Une « commission des comptes » fonctionne, à cet effet, au sein du CNFPTLV.
Il n'a cependant pas caché à la mission sénatoriale que cet organisme, qui comprend soixante-deux membres, au rang desquels figurent des représentants de dix ministères, de chacune des régions, des organisations syndicales, des organismes consulaires et des représentants du Parlement, a connu une mise en route assez difficile, en estimant qu'il fonctionne aujourd'hui normalement.
M. Dominique Balmary a ensuite souligné l'insuffisance de l'évaluation en matière de formation continue, qui tient d'abord à la difficulté d'en déterminer les critères, ceux-ci pouvant être l'efficacité économique, la « fluidité sociétale » (ascenseur social), la régulation sociale ou la qualité de l'offre au regard du marché de l'emploi. La loi est muette sur ce point et le CNFPTLV a l'intention de dégager ces critères qui sont fondamentaux pour la gouvernance de la formation professionnelle. A cette fin, le conseil a mis en place une « commission de l'évaluation », appuyée par un « comité scientifique », qui s'attache à déterminer un « chemin critique » vers une évaluation pertinente, tâche rendue difficile par le manque d'information statistique, particulièrement au niveau régional, les renseignements tirés de la « déclaration 24-83 » ne donnant pas lieu à une exploitation sectorielle ou géographique.
La mission approuve pleinement cette orientation tout en s'interrogeant sur ses délais de mise en oeuvre : pour l'instant, les débats qui ont eu lieu au Conseil national de la formation professionnelle ont eu pour principal mérite d'établir un « langage commun » , selon la formule de son président, qui a observé qu'il n'en va peut-être pas de même dans les instances de décision.
Toute réflexion approfondie sur les objectifs et l'efficacité de la formation professionnelle implique, en effet, de poser les questions éminemment sensibles du financement des syndicats et de l'équilibre entre les grands réseaux de formation professionnelle.