PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE LA FILIÈRE ÉLECTRIQUE
Union française de l'électricité (UFE) - 14 mars
M. Pierre Bart, président
M. Bruno Sido , président - Nous accueillons ce matin Pierre Bart, président de l'Union française de l'électricité (UFE), que je remercie de sa présence. Je vous serai reconnaissant de nous présenter d'abord l'UFE puis de nous donner votre sentiment sur la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France.
M. Pierre Bart, président de l'Union française de l'électricité -L'UFE est une jeune union patronale puisqu'elle a été créée le 17 mai 2000. Cette création visait tout d'abord un but social. En effet, alors que l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz se mettait en place en France, il est apparu nécessaire de créer des organisations patronales pour les industries électriques et gazières. L'UFE est celle des électriciens et défend également, depuis 2004, les intérêts des opérateurs électriques au niveau européen, au sein de l'association Eurelectric. Cet échelon est très important dans les questions de sécurité d'approvisionnement de la France.
Nos adhérents sont de différents types. Nous comptons ainsi des industriels de l'électricité, qui se partagent entre la mouvance Suez, représentée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la société hydroélectrique du Midi (SHEM) et Suez, la mouvance Endesa France -anciennement Société nationale d'électricité et de thermique (SNET)-, la mouvance Electricité de France (EDF), composée d'EDF, EDF Energies nouvelles et Réseau de transport d'électricité (RTE), et la mouvance Gaz de France (GDF), représentée par DK6, la centrale au gaz de Dunkerque. Nous comptons également des syndicats professionnels de producteurs : le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et le Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique (GPAE) qui réunit des petits hydrauliciens. Les distributeurs non nationalisés d'électricité (DNN) adhérent quant à eux à l'UFE par le biais de différentes organisations, telles que l'Entreprise locale d'électricité (ELE), présidée par M. Jean-Paul Giraud à Grenoble, et l'Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales (ANROC) et la Fédération Nationale des Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité (FNSICAE), regroupées toutes deux dans l'Union nationale des entreprises locales de l'électricité et du gaz (UNELEG) afin d'intégrer l'UFE.
La branche des Industries Electriques et Gazières (IEG) compte également une organisation patronale gazière, l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG), créée par GDF et le Syndicat Professionnel des Entreprises Gazières Non Nationalisées (SPEGNN).
Nos règles de fonctionnement prévoient que chaque décision ou prise de position doit s'appuyer sur 85 % des votes, ce qui équivaut quasiment à l'unanimité. Par ailleurs, comme les deux grands opérateurs Suez et EDF, les DNN et les petits producteurs disposent d'un droit de veto. La prise de décision n'est donc pas toujours facile. Cependant, depuis trois ou quatre ans, grâce à un travail efficace et soutenu, des positions communes se manifestent sur de nombreux sujets.
Concernant la problématique de sécurité d'approvisionnement, je souhaiterais l'aborder selon quatre angles, qui montreront l'interdépendance des niveaux européens et français. Il s'agit tout d'abord d'évoquer l'adaptation du dimensionnement des réseaux à la consommation.
La responsabilité de veiller à cette bonne adéquation est confiée en France au gestionnaire du réseau de transport, sous le contrôle du régulateur. Ce fonctionnement apparaît satisfaisant et offre la possibilité de surmonter d'éventuelles difficultés locales grâce à l'exercice de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production électrique. RTE a ainsi lancé un appel d'offres pour une centrale en Bretagne, région isolée en termes de réseau.
Au niveau européen, la problématique porte sur les interconnexions entre pays, insuffisantes en termes d'organisation du marché et de concurrence, mais aussi de sécurité du réseau. A ce titre, le Conseil européen de mars a désigné des coordinateurs chargés de faire progresser les projets d'intérêt européen prioritaires les plus critiques. Les interconnexions électriques entre la France et l'Espagne en font partie. L'avenir nous dira si la mise en place de ces coordinateurs est efficace. Cependant, nous observons que le Conseil européen a noté l'importance du développement de ces interconnexions et réfléchi à des solutions.
J'aborde maintenant l'adéquation des réseaux aux moyens de production. La situation française semble là aussi convenir. En effet, grâce à la PPI, RTE peut trouver des solutions en cas de difficultés relatives à la création de lignes. A cet égard, outre la Bretagne, la région de Nice pourrait être citée. La PPI permet de lancer des appels d'offres pour reconstituer les moyens de production localement et équilibrer ainsi le réseau.
En revanche, un nouveau problème apparaît, peu connu en France, mais a été révélé notamment par l'incident intervenu dernièrement en Allemagne. Il s'agit de la multiplication des moyens de production décentralisés. Elle conduit à réexaminer les conditions de raccordement de ces installations. En effet, en cas de perturbations sur les réseaux, ces moyens de production contribuent à la stabilité du système. Les normes en vigueur sont encore imparfaites et il faut donc réaliser des progrès technologiques et définir des solutions. Je crois d'ailleurs que vous avez déjà évoqué ce sujet avec le Syndicat des énergies renouvelables.
Je souhaite également évoquer la gestion en temps réel de l'équilibre et des perturbations, entre l'offre d'électricité et la consommation. Le système français paraît bien fonctionner de ce point de vue, grâce en particulier au système de gestion des écarts mis en place par RTE, qui donne satisfaction aux adhérents de l'UFE, notamment grâce aux services offerts aux opérateurs par Powernext. S'agissant des différentes perturbations, les automatismes et les procédures installées par RTE ont montré leur efficacité.
Au niveau européen, des progrès semblent toutefois encore nécessaires, comme l'a montré l'incident du 4 novembre dernier. Il a toutefois révélé des bases solides, grâce auxquelles ses impacts ont été limités. Dans ce cadre, l'UFE et Eurelectric sont intervenues au niveau européen pour souligner la nécessité d'une meilleure coordination entre les différents transporteurs européens et du développement de règles communes. Elles ont également insisté sur cet aspect en ce qui concerne les régulateurs, en particulier pour les questions transfrontalières. Nous notons avec satisfaction les conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars. Il a en effet préconisé l'instauration d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur des questions transfrontalières importantes. Il a également proposé d'instituer un système communautaire pour les gestionnaires de réseaux de transport, afin de mieux coordonner le fonctionnement des réseaux et leur sécurité, en s'inspirant des pratiques de coopération préexistantes. Il faut maintenant traduire ces orientations politiques, que nous jugeons favorables, dans les faits.
Enfin, il s'agit de s'intéresser au dimensionnement du parc de production. Il constitue le coeur du problème, pour la France et l'Europe. La France a la chance de bénéficier d'un processus exemplaire, auquel l'UFE est associée et dont elle est très satisfaite. Ce processus s'attache en effet à étudier la sécurité de l'approvisionnement en la reliant aux problématiques environnementales et économiques. Nous remarquons cependant une faiblesse : nos différentes hypothèses d'importation et d'exportation faites dans le cadre de la PPI à moyen et long terme ne sont pas d'une solidité totale. Nous militons donc pour que chaque pays effectue un exercice comparable à la PPI française, et que la Commission européenne en réalise une synthèse, afin d'homogénéiser les chiffres et de rendre le système cohérent au niveau européen. Nous sommes d'ailleurs intervenus à plusieurs reprises avant le Conseil européen de mars sur ces questions.
Dans ce domaine également, l'UFE se félicite des conclusions du Conseil européen. En effet, il invite la Commission à réaliser, en accord avec les Etats membres, des projections à moyen et long terme sur l'offre et la demande de gaz et d'électricité. Il l'incite à déterminer les investissements supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins stratégiques de l'Union européenne. Nous tenons à souligner cette avancée importante. De même, le Conseil européen affirme la nécessité de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, aux niveaux européen et national. Il a également décidé la création d'un observatoire de l'énergie au sein de la Commission. Ces initiatives témoignent de la volonté de se méfier du marché, et de réaliser des études prospectives, afin de savoir si l'évolution du marché correspond aux défis que nous souhaitons relever.
En outre, nous nous réjouissons que la Commission européenne aborde enfin le problème de l'énergie avec une volonté d'ouverture des marchés, mais aussi par l'étude approfondie de la sécurité d'approvisionnement et de la maîtrise du climat. Nous avons relevé des objectifs ambitieux, tels que les « quatre 20 » : en 2020, 20 % d'économie d'énergie, 20 % de diminution des émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ) et 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global de l'Union. Nous avons noté que les 20 % de diminution des émissions de CO 2 seraient différenciés selon les pays, en fonction de leur situation initiale et de leur niveau d'émissions. Nous avions d'ailleurs insisté sur ce point. Par ailleurs, nous remarquons que le mot « nucléaire » ne semble plus interdit dans l'Union européenne. L'intérêt de réduire le CO 2 est donc mis en avant, en même temps qu'est précisé qu'il appartient aux pays de définir leurs prévisions.
Eurelectric publiera le 22 mars une étude envisageant différents scénarios pour les horizons 2030 et 2050. En effet, 2020 est une date trop proche pour pouvoir espérer modifier la part de nucléaire. Nous avons étendu notre réflexion à trois aspects, qu'il nous semble nécessaire d'associer : la sécurité d'approvisionnement ou la dépendance énergétique, les conséquences climatiques des émissions de gaz à effet de serre, et le coût de l'énergie. Ce dernier point n'apparaît malheureusement pas dans les conclusions de Bruxelles. L'étude d'Eurelectric, très riche, est en cours de validation. Il nous est apparu que l'électricité est un outil formidable vis-à-vis de ces trois aspects. En dépit de la volonté affichée de réaliser des économies d'énergie importantes, essentielles, il faut admettre que l'électricité est un vecteur de ces progrès, et le sera particulièrement dans les domaines des transports et de l'habitat. Je vous ferai parvenir cette étude et je signale que si vous le souhaitez, il est possible de rencontrer le directeur général d'Eurelectric à ce sujet. Cette étude, sur laquelle nous travaillons depuis un an, apportera sans doute beaucoup au débat.
M. Bruno Sido , président - D'après le document que vous venez de nous présenter, un scénario d'évolution de notre système électrique regroupe tous les avantages : faibles émissions de CO 2 , coût de l'énergie maîtrisé et dépendance d'approvisionnement moindre. Je vous remercie pour votre présentation. Nous pouvons maintenant passer aux questions et je poserai la première pour lancer le débat : les grands mouvements actuels de fusions, d'acquisitions et de regroupements au niveau européen entraînent-ils des conséquences sur la sécurité d'approvisionnement ?
M. Pierre Bart - L'UFE, qui compte parmi ses adhérents Endesa, GDF et Suez, constate ces projets de concentration et en suit les différents épisodes lors de ses réunions. Nous devons consentir dans les prochaines années d'importants investissements, de l'ordre de centaines de milliards d'euros, dont les retours sur investissement sont longs. La formation de groupes importants peut permettre de faire face aux différents objectifs. Cependant, notamment en raison d'interconnexions insuffisantes, le marché électrique européen n'est pas encore réalisé et il existe quelques sous-marchés : le marché Benelux-France-Allemagne, le marché des pays nordiques, le marché France-Italie... Il faut donc éviter des regroupements intempestifs sur une zone, qui amoindriraient la concurrence.
M. Bruno Sido , président - Un marché européen est-il possible ? Par ailleurs, il serait intéressant de connaître en pourcentage les pertes en ligne résultant du transport d'électricité. En outre, comme vous l'indiquiez pour Nice ou la Bretagne, il semble nécessaire de posséder des moyens de production décentralisés. S'agissant des sous-marchés, nous interrogions la semaine dernière le directeur « énergie » de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne sur l'intérêt de rendre obligatoire à des grands opérateurs la vente de parts de marché à des opérateurs quasi virtuels.
M. Pierre Bart - La concurrence, qui existe tout de même, a eu pour effet positif d'inciter les opérateurs à fournir des efforts d'efficacité. Au-delà de ce progrès, je pense que l'avis de nos adhérents est partagé, d'autant plus que le système français existant était efficace.
M. Jean-Marc Pastor , rapporteur - La multiplication des producteurs et des distributeurs d'électricité n'impacte-t-elle pas la sécurité d'approvisionnement et n'engendre-t-elle pas des difficultés supplémentaires, même si la concurrence entre eux peut être bénéfique par ailleurs ?
M. Pierre Bart - La multiplication des producteurs et des commercialisateurs -plutôt que des distributeurs, car les acteurs de la gestion du réseau sont les mêmes- a effectivement compliqué le système, et abouti à la mise en place de processus nouveaux. Cependant, les systèmes de gestion des écarts par RTE ou les services offerts par Powernext aux différents opérateurs permettent le bon fonctionnement du système. Je ne pense donc pas que cette multiplication fragilise la sécurité d'approvisionnement. En revanche, elle pourrait souffrir de la multiplication des outils de production, en particulier décentralisés.
M. Bruno Sido , président - Quels sont-ils ?
M. Pierre Bart - Il s'agit essentiellement d'éoliennes. Ce problème, bien identifié, sera résolu, car il est d'ordre technique.
M. Henri Revol - Je souhaitais poser la même question que celle de M. le rapporteur, mais plus particulièrement sur la sécurité d'approvisionnement pour le consommateur individuel. En effet, à partir du 1er juillet 2007, de nouveaux acteurs de commercialisation émergeront, mais en même temps la production décentralisée incitera chacun à installer des toits photovoltaïques et à vendre l'excès d'électricité produite. Aussi, quoique technique, le problème de la sécurité d'approvisionnement de l'abonné me semble inquiétant, étant donné que la qualité de service est actuellement très correcte, notamment en termes de maintien de la fréquence et de coupures de courant. Je ne suis pas soucieux pour RTE, mais je m'interroge sur la distribution en basse tension. Comment concevez-vous le rôle des collectivités locales et de leurs mandataires dans ce nouveau paysage ?
M. Pierre Bart - Votre question contient la réponse. La qualité de la fourniture est une notion importante et le concessionnaire du réseau doit veiller à ce qu'elle perdure. Des lois successives ont d'ailleurs réaffirmé le rôle de contrôle de l'autorité concédante. Je ne suis pas inquiet, car la difficulté est largement surmontable. L'énergie décentralisée est certes un facteur de risque, mais présente en même temps l'intérêt d'équilibrer le réseau, notamment en période d'incident. Ce problème, nouveau, oblige à adapter les procédures et les règles d'exploitation. Il importe de mieux préciser aux constructeurs de ces installations, en particulier des éoliennes, les attentes en termes de performances technologiques et de suivi de fréquence. Cependant ces problèmes peuvent être résolus.
M. Michel Billout , rapporteur - Notre entretien à Bruxelles nous a montré que la Commission européenne considère la séparation patrimoniale entre les activités de production et de transport comme une condition essentielle à la réalisation du marché européen de l'énergie. Pourriez-vous donner le sentiment des adhérents de l'UFE sur ce sujet ? Par ailleurs, contrairement aux diverses informations obtenues auprès des opérateurs alternatifs, Bruxelles nous a indiqué qu'il existait, y compris en France, des difficultés d'accès au réseau d'électricité : en connaissez-vous ?
M. Pierre Bart - La séparation patrimoniale n'existe pas en France, et l'indépendance du gestionnaire de transport est exemplaire. Par conséquent, la position de l'UFE est claire : elle ne considère pas la séparation patrimoniale comme une solution. En revanche, il nous paraît essentiel d'assurer une bonne coordination des gestionnaires de transport au niveau européen. Le Conseil européen n'a d'ailleurs pas recommandé la séparation patrimoniale, mais le renforcement de la coopération entre les transporteurs.
S'agissant des difficultés d'accès au réseau, nous connaissons effectivement quelques difficultés de raccordement des nouvelles installations de production. Aujourd'hui, tous les textes sur ce sujet ne sont pas finalisés. Nous allons ainsi examiner au Conseil supérieur de l'énergie, à la fin mars, des décrets relatifs à ces raccordements. Les difficultés, très ponctuelles, sont en partie liées au fait que la législation française est encore incomplète. Nos équipes d'adhérents, composées de producteurs et distributeurs, travaillent donc sur ces décrets, qui seront présentés le 27 mars. Même si leurs positions sont partagées, elles réfléchissent à la question, car la situation est encore imparfaite. La multiplication des installations peut en effet provoquer des problèmes sur le réseau. Un décalage peut se manifester entre les attentes de l'opérateur, qui souhaite mettre en place très rapidement l'installation, et la volonté du gestionnaire de réseau, qui souhaite disposer de temps pour adapter le dimensionnement du réseau.
M. Michel Sergent - Nous avons beaucoup parlé de l'approvisionnement, mais insuffisamment des réseaux, me semble-t-il. Pensez-vous que les problèmes sont inexistants, ou que ceux-ci sont assumés et résolus au fur et à mesure de la demande ? Sur le terrain, il apparaît que le calendrier de renouvellement des réseaux de distribution ne correspond pas à celui qui était annoncé : des retards sont enregistrés. Considérez-vous que le réseau est indéfiniment, et par principe, adapté ? Les concessionnaires devraient-ils au contraire se préoccuper de ce renouvellement à terme, de l'ordre de 40 ans il me semble ?
M. Pierre Bart - Les investissements relatifs au réseau sont de la responsabilité des gestionnaires de réseau, sous le contrôle du régulateur, sachant que les autorités concédantes jouent aussi un rôle dans la distribution. Les moyens de contrôle sont donc suffisants dans la mesure où aucun élément juridique ne les limite.
M. Bruno Sido , président - Nous constatons qu'il est plus long de construire une nouvelle ligne à haute tension pour évacuer l'électricité produite par une centrale nucléaire que de construire une centrale nucléaire. Par ailleurs, outre le réseau, il faut parler de la qualité des interconnexions. En effet, l'incident de novembre 2006 a révélé un paradoxe : la France est largement exportatrice d'électricité, en Grande Bretagne, en Allemagne, en Italie, en Espagne, mais pourtant son réseau s'est effondré. Cet incident tient à une maladresse du transporteur allemand, en raison d'une mauvaise coordination. Il existe donc un réel problème de réseau et non de production. D'ailleurs, l'augmentation de la consommation électrique est beaucoup moins rapide que la croissance de la production. Il faudra certes procéder au renouvellement des centrales. Cependant, la création de nouveaux moyens de production est moins évidente dans les dix ou quinze prochaines années. La qualité des réseaux est donc un problème de fond.
M. Pierre Bart - J'ai indiqué précédemment que les interconnexions représentaient une faiblesse du réseau.
M. Bruno Sido , président - Nous nous sommes aperçu lors de cet incident que les liaisons entre la France et la Grande-Bretagne n'avaient pas été affectées. En effet, elles n'étaient pas synchrones, et passaient par le courant continu, obligatoire. N'est-ce pas une solution ? Certes, les interconnexions sont nécessaires à l'établissement d'un vrai marché, mais il convient également de sécuriser l'approvisionnement. Notre rapport est centré sur cette question, sachant que la France est naturellement prioritaire sur les pays où elle exporte.
M. Pierre Bart - Je ne suis pas certain d'être bien placé pour vous répondre, RTE serait un meilleur interlocuteur. Le principe d'interconnexion des différents réseaux européens, institué par des ingénieurs de chaque pays bien avant le marché unique, repose sur le principe de solidarité. Si un pays est en difficulté, les autres le secourent, même s'ils en subissent les effets négatifs. Ainsi, le pays à l'origine de la panne rétablit le courant plus rapidement, parce que les autres pays partagent tous le fardeau de la panne. Les pays isolés, comme la Grande-Bretagne, peineront à restaurer la situation en cas de panne. Dans certaines circonstances, l'entraide des autres pays à l'égard de la France a d'ailleurs été bénéfique.
M. Bruno Sido , président - Pardonnez-moi, mais mon propos était plus subtil : il n'est pas question de s'isoler, mais d'établir des interconnexions intelligentes, de manière à ce qu'un effondrement en un point du réseau ne provoque pas un effondrement général. Je possède en effet une autre vision de la solidarité, consistant à penser que lorsqu'un pays a besoin d'électricité, les autres doivent être capables de lui en fournir.
M. Pierre Bart - Je pense que les systèmes sont conçus dans cette optique, mais qu'ils sont parfois dépassés.
M. Bruno Sido , président - Ils me semblent conçus différemment, puisque la baisse de fréquence s'est étendue de la Suède au Maroc, et de l'Ukraine à la Bretagne, mais n'a pas touché la Grande-Bretagne.
M. Pierre Bart - Si nous avions été isolés comme la Grande-Bretagne, la panne en Allemagne aurait été beaucoup plus grave, et aurait pu, par extension, être problématique pour la France. Je précise à nouveau que RTE vous renseignera mieux sur ces questions.
M. Bruno Sido , président - Dans la mesure où aucune autre question ne se présente, il me reste à vous remercier pour votre participation sur ce sujet compliqué.
M. Pierre Bart - Je vous remercie. Je vous ferai parvenir l'étude d'Eurelectric et rappelle que vous pouvez rencontrer son directeur si vous le souhaitez.