B. L'INSUFFISANCE DES MOYENS FINANCIERS ET LES MENACES SUR L'AUTONOMIE BUDGÉTAIRE
L'insuffisance des moyens financiers est un leitmotiv qui n'épargne pas le monde des élus mais qui peut y prendre un caractère plus dramatique compte tenu de l'obligation dans laquelle ils sont tenus de présenter des comptes équilibrés, à la différence de l'Etat.
Ils sont ainsi presque tous d'accord (88) pour constater que les moyens financiers alloués aux collectivités dont ils ont la charge ne sont pas satisfaisantes. Mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'une large majorité (59 %) estime que l'Acte II a des conséquences négatives sur cette situation. En d'autres termes, pour les élus, la situation financière est passée de mauvaise à très mauvaise.
Tandis que les lois accompagnant l'Acte II tentent d'accomplir une véritable révolution en instituant l'autonomie financière des collectivités locales, et alors que les élus interrogés sont massivement favorables à cette autonomie, c'est cependant sur ce plan que la décentralisation est en train de décevoir ses promoteurs et défenseurs.
Près de la moitié des élus (48 %) pensent que la nouvelle étape a eu un effet plutôt négatif sur cette autonomie budgétaire et fiscale, contre moins d'un quart (22%) qui y voient au contraire un effet plutôt positif et presque un tiers (29%) qui ne voient aucun effet.
La cause principale de cette déception est l'insuffisance des moyens financiers. Si ce n'est pas une surprise, l'ampleur de la réponse doit retenir notre attention.
En effet, ce sont 88% des élus interrogés qui considèrent insuffisantes les compensations financières de l'Etat eu égard aux compétences et responsabilités transférées aux collectivités locales.
Il importe de noter que la proportion de ceux qui jugent ces compensations « très insuffisantes » (43 %) est la même que celle des élus qui les jugent « plutôt insuffisantes » (45 %).
En fait, la critique vise moins à souligner l'insuffisance des montants transférés (34 %) que l'accroissement dynamique des charges liées aux nouvelles responsabilités (49 %) ou encore les deux ensemble pour 17 % des élus interrogés.
On peut donc penser que, sans réponse adaptée, l'interrogation de nos élus pourrait virer au scepticisme. Il ne faudrait pas exposer la décentralisation au risque de l'hostilité de ses acteurs principaux.
Ainsi, c'est presque la totalité des responsables interrogés (89 %) qui se disent inquiets quant à l'avenir du financement des collectivités locales. Ils sont même presque une moitié (43 %) à se dirent « très » inquiets.
Le sujet est évidemment sensible mais le contexte politique est singulièrement favorable à la montée des inquiétudes. Les élus sont favorables au principe de l'autonomie financière des collectivités locales, mais ils redoutent à la fois une dynamique de hausse régulière des charges et une fragilisation des ressources, non seulement pour ce qui concerne le niveau des compensations financières allouées par l'Etat, mais aussi pour ce qui concerne les ressources propres, compte tenu des débats autour de la réforme de la taxe professionnelle auxquels ils sont particulièrement sensibles.