B. ... REPOSANT SUR UNE NORME DE PROGRESSION DES DÉPENSES PUBLIQUES INFÉRIEURE À LA CROISSANCE
L' hypothèse de croissance des dépenses publiques est de 0,6 % par an en volume à partir de 2008.
Les dépenses de l'Etat devraient se stabiliser en euros courants à l'horizon 2010 . Leur volume serait réduit, de 1 % en 2007, 1,3 % en 2008, 1,5 % en 2009 et 1,8 % en 2010.
Les dépenses des administrations de sécurité sociale ralentiraient , notamment sous l'effet du net infléchissement de celles de l'assurance maladie et de l'assurance chômage. Dans le scénario dit « bas », les dépenses sociales augmenteraient de 1,1 % en volume (1 % en fin de période) tandis que, dans le scénario dit « haut », la progression atteindrait 1 % en moyenne annuelle. L'augmentation de l'ONDAM qui concerne les dépenses maladie serait modérée : 2,2 % dans le premier scénario ; 2,5 % dans le second.
Tableau n° 3
COMPTE
CENTRAL
ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EN VALEUR
|
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
88--97 |
98--07 |
08--11 |
|
|
Répartition |
taux de croissance annuel en %, prix courants |
||||||||||
|
Vieillesse-Survie |
44 |
5,0 |
5,1 |
5,0 |
4,0 |
4,0 |
4,5 |
4,5 |
3,8 |
4,2 |
4,3 |
|
Santé |
35 |
3,9 |
3,2 |
3,0 |
2,5 |
2,2 |
2,2 |
2,2 |
3,1 |
4,6 |
2,3 |
|
Emploi |
7 |
-1,3 |
-7,7 |
-6,2 |
-2,6 |
-3,0 |
-2,6 |
-2,1 |
2,4 |
1,7 |
-2,6 |
|
Maternité, famille, logement, pauvreté et exclusion |
14 |
3,4 |
3,4 |
2,5 |
0,7 |
0,7 |
0,7 |
0,7 |
4,3 |
2,8 |
0,7 |
|
Total des prestations |
100 |
3,9 |
3,3 |
3,2 |
2,6 |
2,5 |
2,8 |
2,9 |
3,5 |
4,0 |
2,7 |
Source : INSEE, prévisions OFCE
Enfin , sur la période de projection 2008-2011, les dépenses des administrations publiques locales ralentiraient significativement . Elles augmenteraient de 2 % en volume.
Au total, en 2010, le repli des dépenses publiques par rapport à leur niveau de 2006 atteindrait 2,9 points de PIB dans l'hypothèse d'une croissance à 2,25 % et 4,1 points de PIB si la croissance devait être de 3 %.
C. ... DANS UN CONTEXTE DE QUASI-STABILITÉ DU NIVEAU DE PRESSION FISCALE
S'agissant des prélèvements obligatoires , la programmation pluriannuelle du Gouvernement en prévoit la stabilité .
Sur la période 2008-2010, le taux de prélèvements obligatoires baisserait de 0,2 point de PIB dans le scénario dit « bas » et, dans l'hypothèse de croissance à 3 %, de 0,3 point de PIB.
Mais, ces évolutions interviendraient à législation constante. Autrement dit, les prélèvements obligatoires évolueraient comme le PIB hors effets des dispositions législatives votées.