IV. CONCLUSION DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
M. François GOULARD - Merci beaucoup, Messieurs les Sénateurs.
Mesdames et Messieurs, ma première réflexion porte sur le constat que nos assemblées parlementaires sont totalement mobilisées par ce sujet majeur. Vous en apportez la preuve avec les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il y a eu récemment, comme vous le savez, une mission d'information à l'Assemblée nationale. Cela n'est pas un hasard.
Vous soumettez des propositions fortes, très lisibles et compréhensibles qui présentent le mérite de la clarté, de sorte qu'on peut espérer grâce à elles frapper l'opinion et l'ensemble des décideurs.
Ce constat, cette prise de conscience auxquels vous appelez correspondent à une réalité incontestable. Cela n'était pas vrai il y a quelques années. Aujourd'hui dans les rencontres, par exemple, de ministères de la recherche auxquelles je participe au plan international, cela fait partie des sujets abordés le plus fréquemment et qui donnent lieu à des échanges quelquefois assez vifs, non pas sur la réalité des changements climatiques mais sur les mesures que l'on doit prendre face à ces changements. Je me souviens -je ne veux pas trahir de secret- d'affrontements assez vifs entre les pays européens et un officiel américain à propos de Kyoto et des conséquences à en tirer.
Nous avons franchi une étape, mais cela ne veut pas dire que tout soit acquis et notamment tous les pays ne seront pas convaincus comme nous le sommes de l'urgence à prendre des mesures d'une ampleur assez considérable.
Je le disais, ce consensus est maintenant scientifiquement non contestable et, néanmoins, une fois dit cela, le sujet n'est pas épuisé. Nous devons poursuivre les recherches en la matière et je voulais être présent ce soir.
Vous comprendrez que je ne me prononce pas sur tout ce que vous avez abordé étant donné mes responsabilités gouvernementales. Certains domaines ne relèvent pas de ma compétence. Je vous donnerai à l'occasion tel ou tel de mes sentiments mais je souhaiterais insister sur les questions de recherche.
Celles concernant le changement climatique sont, pour un pays comme la France, une thématique majeure. On évalue à 440 M€ par an la dépense. 1 500 chercheurs sont concernés avec des scientifiques réputés dans le monde entier. Cela a eu le mérite de devoir être dit car notre potentiel de recherche est réel. La recherche est en effet essentielle pour cerner le phénomène et ses conséquences. Je vais y revenir. Je crois qu'on ne doit pas se dire que la recherche a fait son travail en mettant en évidence un phénomène. Il faut aller plus loin, mieux cerner le phénomène et son évolution et, en particulier -je crois que vous l'avez mentionné clairement- pousser les travaux sur l'évolution du climat et de la modélisation.
On retrouve des points que vous avez mentionnés, par exemple qu'en matière de modélisation de prévisions des changements climatiques, nous avons environ 150 M€ de dépenses en France, ce qui en fait un thème de recherche très important.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, il y a nécessité de mobiliser au niveau international des moyens lourds concernant l'observation et la modélisation du changement climatique. Ce sont des moyens de calcul. Aujourd'hui, comme vous le savez, la mise en réseau de grands ordinateurs pour atteindre les puissances de calcul considérables nécessaires, les techniques d'observation globale, en particulier le programme GMES à l'échelle européenne et le programme GEO au niveau mondial, sont des actions essentielles qui doivent être conduites dans un cadre européen ou international, l'intérêt étant commun.
Nous devons avoir un réseau d'observatoires réparti sur l'ensemble de la planète. On doit étudier, à côté des approches purement climatiques, le cycle complet du carbone, les évolutions de la chimie atmosphérique, de la chimie des eaux. Ce sont des directions de recherche fondamentales.
Deuxième grand thème : les recherches sur les effets et impacts du changement climatique, sur les pratiques d'adaptation. Voilà des thèmes directement liés en aval du phénomène et sur lesquels insister. C'est un chapitre auquel nous consacrons en France 60 M€, ce sont chaque fois des sommes considérables. Pour nous, ce sont de vraies priorités de recherche. J'insiste, les montants que j'ai cités montrent bien que ce ne sont pas des recherches anecdotiques, mais majeures, qui se comparent aux grands sujets de la science contemporaine.
Le programme « Gestion et impact du changement climatique », conduit sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable, illustre ce que je viens de dire, avec des sujets pour certains nouveaux, avec une approche pluridisciplinaire et notamment l'intervention des sciences humaines et sociales. On n'est pas uniquement dans le domaine des sciences climatiques, des sciences dures, de la chimie, de la connaissance de l'atmosphère, il y a aussi des comportements et réactions humaines pour lesquels les sciences humaines et sociales ont un rôle à jouer.
Nous devons aussi mener des recherches sur la réduction nécessaire des émissions de gaz à effet de serre, conséquence logique des premières réflexions. C'est un montant de 230 M€ que nous consacrons chaque année à ce que l'on pourrait appeler la lutte contre les causes du dérèglement climatique.
Il n'y a pas que le CO 2 , l'ensemble des gaz à effet de serre est concerné. La gestion curative, les recherches sur la gestion des cycles des gaz, la capture, le stockage, etc. sont des axes très importants et puis cela constitue l'essentiel de vos propositions, l'énergie, les politiques d'économie d'énergie ou de substitution de formes d'énergie. Notre pays consacre près de 1 Mds€ de crédits publics qui entraîne des recherches privées par certains effets de levier. Nous sommes dans le panorama mondial un des grands acteurs de la recherche dans le domaine de l'énergie.
Vous avez cité à juste titre les pôles de compétitivité, lieux de mobilisation entre la recherche et l'industrie. Nous devrons développer notre politique énergétique suivant des objectifs, la sécurité d'approvisionnement, préoccupation qui s'ajoute à celle que vous avez évoquée, la compétitivité économique présente avec les augmentations de coût et la protection de l'environnement avec les conséquences qu'entraîne le changement climatique.
Sur les différentes recherches, je ne peux entrer dans le détail, tous les thèmes mentionnés dans vos propositions sont évidemment présents dans les recherches conduites en France, avec une distinction importante entre le court terme, ce que l'on appelle « les technologies incrémentales », le moyen terme avec « des technologies de discontinuité », le moyen terme étant à l'horizon d'une petite vingtaine d'années et pour le long terme, « les technologies de rupture » sur lesquelles vous avez mis l'accent.
Vous avez parlé du bâtiment assez longuement. Les thèmes sont très nombreux mais aussi très importants, quand on connaît la place que le bâtiment occupe dans la consommation globale d'énergie dans notre pays.
Les transports avec les recherches sur les biocarburants, les véhicules hydrides, les batteries ont pu connaître des progrès décisifs à la fois en matière technologique et peut-être avec des changements majeurs dans les organisations industrielles. On sent que l'on est à la veille d'un certain basculement.
Les industriels de l'automobile considèrent que la voiture électrique n'est pas tout à fait pour maintenant, mais il est possible qu'on s'approche du moment où cela deviendra d'actualité et enfin on consentira des investissements massifs pour faire des véhicules électriques une réalité économique, les recherches sur l'hydrogène dans un futur un peu plus lointain, tout cela est connu.
Je voudrais mentionner ce qui concerne le stockage de l'énergie, point primordial. Dans le milliard consacré à la recherche en matière d'énergie, une partie importante concerne l'électricité avec les générations futures de réacteurs.
Il ne faut pas oublier pour le long terme, au-delà de 50 ans, la fusion nucléaire et ITER. Personne n'a de certitude en la matière, on ne sait pas si la fusion sera demain la source majeure d'énergie mais personne ne peut dire qu'on a le droit de négliger cette voie considérable.
On peut véritablement se réjouir que cet appel à une mobilisation internationale que j'ai entendu dans vos propositions soit réel. Il y a un véritable accord international avec les grands pays, les grandes zones du monde qui travaillent ensemble. On souhaiterait que dans d'autres domaines il y ait une coopération aussi efficace qu'en matière de fusion.
Quant au photovoltaïque qu'il ne faut pas négliger, j'aurai le plaisir la semaine prochaine d'aller visiter l'Institut national de l'énergie solaire qui se constitue à Chambéry et qui regroupe les forces de recherche du CEA, du CNRS, du CSTB et de l'Université de Savoie.
Notre pays a véritablement un rôle à jouer en matière de recherche. Notre communauté scientifique est du meilleur niveau dans la plupart des sujets évoqués. La recherche française est de premier plan pratiquement sur tous les thèmes. Notre effort de recherche est loin d'être négligeable. Nos équipes sont reconnues à l'échelle internationale, vision assez largement partagée avec nos partenaires de l'Union européenne, qui permet d'assez bien articuler notre effort de recherche avec le programme-cadre européen.
Je dis « assez bien , car comme vous le savez il existe aussi des divergences, on a à l'esprit la fission nucléaire, dont certains pays ne veulent pas que les PCRD s'occupent, avec les nuances que vous connaissez et que nous connaissons.
Les acteurs régionaux et territoriaux se mobilisent. Les politiques pouvant être mises en oeuvre sont naturellement décentralisées. Il importe que les acteurs décentralisés soient mobilisés.
Du point de vue de la recherche, voilà ce que je tenais à vous dire. Ne pas réduire les efforts dans la compréhension des phénomènes de changement climatique et de l'ensemble de leurs conséquences et être très présent sur tous les remèdes pouvant être apportés tant en matière de réduction des émissions à gaz à effet de serre que du traitement de la question énergétique proprement dite.
Je me permets quelques réflexions sur vos propositions qui présentent le mérite de l'audace, et, je le disais, de la clarté et qui sont de nature à éveiller un grand intérêt, y compris dans le grand public et on ne peut rien faire en la matière si celui-ci n'est pas totalement sensibilisé.
S'agissant du transport, dont j'avais eu à connaître dans des responsabilités précédentes, vous parlez de l'Europe et de son rôle dans le transport des marchandises en mettant en avant le ferroutage. Non qu'il soit inintéressant, mais si nous donnions au fret ferroviaire classique sa place dans le transport des marchandises nous accomplirions, en termes de consommation d'énergie, des progrès considérables.
Le ferroutage est une technique assez complexe à mettre en oeuvre. Elle a réellement un avenir mais les conditions de sa fiabilité économique ne sont pas toujours faciles à réunir. En tout cas, une meilleure organisation ferroviaire serait un gage de non-perte de parts de marché du ferroviaire car nous savons qu'il décline, notamment en France.
Nous avons consenti des efforts signalés avec le plan fret dont la mise en oeuvre n'est pas commode. J'insiste sur un point qui me paraît appeler des efforts financiers de l'Union européenne, l'interopérabilité ferroviaire. Ce terme technique peut se résumer simplement : aujourd'hui, les trains en Europe ne circulent pas facilement en passant les frontières, car les normes ne sont pas identiques, les matériels de signalisation et de commandes non plus. Cela constitue un obstacle non seulement à la libre circulation sur le territoire de l'Union mais aussi au développement du ferroviaire. Cela vaut pour le fret et les passagers car il y a, à l'évidence, une reconquête de marché au détriment de l'avion à l'intérieur du continent européen.
Ce que nous avons réussi à mettre en place en France avec le TGV, qui a considérablement gagné par rapport à l'aérien pour le transport de passagers, à savoir un outil de transport à moyenne ou à longue distance sur le territoire national, peut être développé à l'échelle européenne. Encore faut-il lever les obstacles qui ont trait à cette absence d'interopérabilité convenable en Europe. Cela coûte très cher, les matériels sont onéreux mais ce serait un bon investissement pour l'Europe que de progresser dans ce domaine. Cela présente l'avantage de développer le fret et le transport des passagers et évidemment le ferroutage.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur la taxation du transport maritime à forts tonnages. De manière évidente, c'est un moyen de transport très faiblement consommateur en énergie. Notre intérêt est de développer le transport maritime pour tout ce qui est coûteux. Les « autoroutes de la mer » qui tardent à être mises en oeuvre sont un espoir de remplacer le transport terrestre. On doit au contraire aider ce mode de transport.
Vous avez une proposition-phare avec le rétablissement de la vignette. On peut faire les manchettes des journaux, cela a largement commencé. Vous avez écologiquement, énergétiquement et économiquement raison ; politiquement, c'est différent. Il faudrait distinguer la fiscalité des véhicules selon leur consommation en énergie. Cela me paraît relever du bon sens.
Pour les transports routiers nous avons, avec le développement de l'électronique et des moyens de communication, la possibilité de faire varier autant qu'on le souhaite la taxation. Une sorte de péage généralisé sur les axes routiers me semble une bonne voie.
Entendons-nous, il ne s'agit pas de pénaliser des territoires mal desservis qui, avec l'instauration d'une fiscalité trop lourde sur le transport routier, verraient certaines de leurs industries condamnées. Il faut être prudent mais, aujourd'hui, la technologie permet d'avoir des péages plus élevés sur des axes très fréquentés et, au contraire, un péage faible ou nul sur d'autres axes qui le sont moins et où le transport routier est irremplaçable.
Je milite pour que, à l'instar de ce qui est fait en Allemagne, nous utilisions les technologies contemporaines pour une taxation et des péages plus intelligents qu'avec les méthodes classiques.
Un autre point concerne le télétravail. Nous accomplissons aujourd'hui de grands progrès pour développer « l'université numérique ». Cela rejoint le sujet : on se déplace pour travailler et aller étudier. L'université numérique permet, où que l'on soit, d'accéder par son micro ou son portable aux cours qu'on suivait jadis en amphi. Voilà un moyen concret et pratique.
Mais il ne faut pas se faire d'illusion, même si on réalise des progrès en la matière il y aura toujours un besoin de déplacement. Ils correspondent à des phénomènes sociaux parfaitement analysés.
J'ai trouvé très intéressante votre proposition d'augmenter les COS, les droits à construire, quand le constructeur respecte les normes de l'avenir par anticipation. Il y a là sans doute des moyens efficaces car le mode de financement est associé au respect de ces normes. On sait qu'il y a toujours des limites dans l'édiction de normes plus sévères dans notre pays, ou sur notre continent, que sur d'autres zones du monde puisque les questions de concurrence existent et personne, au nom de l'emploi, ne peut les tenir pour négligeables.
En revanche, quand nous trouvons des moyens intelligents de financer un surcoût qui aura des effets positifs en matière de consommation énergétique, je crois que nous avons là des politiques astucieuses qui permettent de rendre compatibles les besoins de compétition économique et de réduction de la consommation d'énergie.
En résumé, votre rapport vient à point nommé. Les crises énergétiques se succèdent. Le constat du phénomène majeur du changement climatique est désormais scientifiquement assuré. Il faut une prise de conscience mondiale, c'est-à-dire dans chacun de nos pays.
Vous avez le mérite de formuler de nombreuses propositions qu'il faudra décliner, étudier et préciser, cela va de soi. Vous avez adopté un champ très large dans votre approche et je me permets de vous dire que vous faites là certainement oeuvre utile dans les domaines de réflexion travaillés depuis de nombreuses années, mais qui méritaient certainement d'être revus aujourd'hui, au vu des progrès de la connaissance scientifique et du point actuel que nous pouvons faire des connaissances en la matière.
Merci.
Applaudissements .
M. Pierre LAFFITTE - Je me permets, Monsieur le Ministre, de vous remercier vivement de votre présence, de votre écoute et de vos remarques qui nous vont droit au coeur. Je crois qu'effectivement nous avons besoin d'une véritable mobilisation et votre réaction montre qu'un des membres du gouvernement le plus concerné est globalement plutôt favorable.
Vous n'avez évidemment pu prendre de décision aussi rapide. Il faut d'abord en passer par le niveau interministériel et entendre les réactions de la presse.
Nous sommes conscients du fait que nos recommandations ne vont pas dans le sens d'une démagogie, mais nous pensons que, à l'aide de pédagogie, nous arriverons à ce que cette non-démagogie soit plutôt favorable à ceux qui l'appliquent.
Nous espérons bien que les prochaines échéances électorales nous conforteront dans cette idée.
Applaudissements.
M. Claude SAUNIER - Merci à tous et à toutes d'avoir passé cette journée avec nous.
La séance est levée à 17 h 05.