N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 30 octobre 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information (1) sur le bilan et les perspectives d' avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d' années ,
Par M. Pierre ANDRÉ,
Sénateur.
Tome I : Rapport
(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Alex Türk, président ; MM. Philippe Dallier, Jacques Mahéas, André Vallet, Roland Muzeau, Gilbert Barbier, vice-présidents ; M. Alain Dufaut, Mme Raymonde Le Texier, secrétaires ; M. Pierre André, rapporteur ; MM. Jean-Paul Alduy, José Balarello, Mme Marie-France Beaufils, M. Dominique Braye, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Serge Lagauche, Mme Valérie Létard, M. Roger Madec, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Hugues Portelli, Thierry Repentin, Philippe Richert, Louis Souvet, Mme Dominique Voynet.
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Ville. |
SIGLES UTILISÉS
ADS : Adjoint de sécurité
ALMS : Agent local de médiation sociale
ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ANCSEC : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ANLCI : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
ASA : Avantage spécifique d'ancienneté
BAC : Brigade anti-criminalité
CAI : Contrats d'accueil et d'intégration
CDEN : Conseil départemental de l'éducation nationale
CEL : Contrat éducatif local
CIV : Comité interministériel des villes
CLS : Contrat local de sécurité
CNV : Conseil national des villes
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
DARES : Direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DIV : Délégation interministérielle à la ville
DSU : Dotation de solidarité urbaine
DSUCS : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
EPARECA : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
ERE : Equipe de réussite éducative
FASILD : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
FEDER : Fonds européen de développement économique et régional
FIV : Fonds d'intervention pour la ville
FNAL : Fonds national d'aide au logement
FSE : Fonds social européen
FSL : Fonds de solidarité logement
GIR : Groupe d'intervention régional
HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances
ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles
PNRU : Programme national de rénovation urbaine
PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative
SCV : Service civil volontaire
UPA : Union professionnelle artisanale
ZEP : Zone d'éducation prioritaire
ZFU : Zone franche urbaine
ZUS : Zone urbaine sensible