4. Evolution générale et grandes tendances 1993-2004
Entre 1993 et 2004, les dépenses des EPCI à fiscalité propre ont été multipliées par 4,3 pour atteindre 25,2 milliards d'euros.
|
Dépenses totales croissance n/n-1 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
CU |
+ 3,4 % |
- 0,8 % |
+ 10,0 % |
- 7,8 % |
+ 8,9 % |
+ 9,7 % |
+ 7,9 % |
+ 12,2 % |
+ 6,1 % |
+ 7,7 % |
+ 4,7 % |
|
CA |
+ 27,4 % |
+ 15,6 % |
+ 18,7 % |
+ 1,1 % |
+ 19,9 % |
+ 9,1 % |
+ 55,1 % |
+ 36,2 % |
+ 25,0 % |
+ 16,5 % |
+ 11,3 % |
|
SAN |
+ 7,1 % |
- 5,1 % |
- 4,8 % |
- 4,2 % |
- 0,0 % |
+ 7,8 % |
+ 6,6 % |
+ 2,2 % |
- 0,7 % |
+ 2,8 % |
+ 4,1 % |
|
CC à TPU |
+ 63,2 % |
+ 25,1 % |
+ 24,5 % |
+ 12,6 % |
+ 16,7 % |
+ 21,2 % |
+ 39,6 % |
+ 34,7 % |
+ 33,2 % |
+ 33,2 % |
+ 16,0 % |
|
CC 4 taxes |
+ 41,3 % |
+ 26,6 % |
+ 21,2 % |
+ 22,1 % |
+ 16,2 % |
+ 10,6 % |
+ 19,8 % |
+ 10,1 % |
+ 15,5 % |
+ 12,0 % |
+ 12,6 % |
|
Ensemble |
+ 15,2 % |
+ 7,6 % |
+ 14,0 % |
+ 0,3 % |
+ 13,6 % |
+ 10,7 % |
+ 27,7 % |
+ 23,3 % |
+ 18,5 % |
+ 15,8 % |
+ 10,4 % |
CU : communautés urbaines, CA : communautés d'agglomération, SAN : syndicats d'agglomération nouvelle, CC : communautés de communes.
Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.
La progression des dépenses doit être corrigée des reversements de taxe professionnelle et de la multiplication des EPCI à fiscalité propre nouvellement créés. Toutefois, l'évolution des investissements directs des groupements de communes à fiscalité propre de 1993 à 2004 est révélatrice du relais pris par l'intercommunalité dans l'effort d'équipement du secteur communal. Les communautés d'agglomération sont les plus dynamiques.
• Les dépenses de fonctionnement augmentent très rapidement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées de plusieurs éléments :
- les dépenses de gestion directe , qui regroupent les charges à caractère général (achats, prestations de services...) et les charges de personnel : ce sont les frais occasionnés par la gestion directe des services ;
- les transferts versés , qui comportent les « autres charges de gestion courante », à savoir les divers contingents, participations (y compris à des organismes intercommunaux de niveau supérieur), les subventions de fonctionnement, les subventions exceptionnelles, les divers financements des budgets annexes... Ces dépenses sont qualifiées de « transferts » dans la mesure où elles participent soit à la gestion indirecte des services (par exemple la contribution à un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères), soit à une redistribution des ressources (dans le cas des subventions), soit à une charge obligatoire (paiement du contingent d'incendie pour les anciens districts) ;
- les reversements fiscaux , constitués des reversements de TP des organismes à TPU « attribution de compensation » et « dotation de solidarité » et des reversements conventionnels des groupements prélevant les 4 taxes ;
- les charges financières , composées pour l'essentiel du paiement des intérêts de la dette.
Dépenses de fonctionnement en euros par habitant en 2004
|
Répartition par type de groupement : |
Commu-nautés urbaines |
Commu-nautés d'agglom. |
Syndicats d'agglo. nouv. |
Communautés de communes : |
Total |
|
|
avec TPU |
4 taxes |
|||||
|
Dépenses de fonctionnement |
694 |
466 |
822 |
297 |
153 |
379 |
|
100,0 % |
100,0 % |
100,0 % |
100,0 % |
100,0 % |
100,0 % |
|
|
Charges de gestion directe |
303 |
136 |
359 |
92 |
96 |
138 |
|
43,7 % |
29,1 % |
43,6 % |
30,9 % |
63,0 % |
36,3 % |
|
|
- dont Frais de personnel |
160 |
56 |
210 |
42 |
40 |
63 |
|
23,0 % |
12,1 % |
25,5 % |
14,2 % |
26,3 % |
16,6 % |
|
|
Transferts versés |
171 |
75 |
59 |
46 |
44 |
72 |
|
24,7 % |
16,2 % |
7,1 % |
15,5 % |
28,5 % |
19,1 % |
|
|
Reversements fiscaux |
187 |
237 |
253 |
149 |
3 |
152 |
|
26,9 % |
50,9 % |
30,8 % |
50,1 % |
1,9 % |
40,2 % |
|
|
Intérêts de dette |
21 |
6 |
133 |
4 |
5 |
8 |
|
3,0 % |
1,3 % |
16,2 % |
1,4 % |
3,0 % |
2,1 % |
|
Les « dépenses de gestion directe » mesurent l'exercice direct des compétences transférées. Elles atteignent 7,0 milliards d'euros en 2004, en augmentation globale de 13,9 % par rapport à 2003.
Cette augmentation est révélatrice du développement de l'exercice des compétences, puisque cette catégorie de dépenses mesure précisément la charge directe des services : frais de personnel et achats, travaux et services. La croissance atteint même 15 % pour les communautés d'agglomération et 17,9 % pour les CC à TPU.
A champ constant, c'est-à-dire en neutralisant l'effet de l'arrivée des nouveaux groupements en 2004, l'évolution des charges de gestion directe atteint encore 13 % en moyenne. Il faut voir là la montée en puissance des organismes jeunes, et aussi l'apparition de charges de fonctionnement induites par les nouveaux équipements réalisés au cours des précédents exercices.
Ces dépenses comportent, pour la plus grande partie, des frais de personnel, 3,2 milliards d'euros : ils s'accroissent globalement de 13,1 %, mais le rythme atteint + 16 % pour les communautés d'agglomération et + 22 % pour les communautés de communes à TPU : il y a bien un recrutement de personnels ou des transferts de personnels en provenance des communes pour l'exercice des nouvelles compétences.
A titre d'exemple, les effectifs en personnel des communautés d'agglomération sont passés de 11 900 à 29 218 entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2003 . On ne peut donc nier qu'une administration se met en place en se dotant de moyens importants qui pèseront sur les budgets à venir.
Les dépenses de transfert sont de nature très diverse, ainsi que le montre le tableau récapitulatif ci-après.
Le tableau suivant appelle les remarques suivantes :
- Le contingent au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est en stabilisation depuis 2003, avec une évolution de 1,1 % (0,7 % en 2003). Au cours des années précédentes, ce poste augmentait très rapidement. Le montant global atteint 672 millions d'euros, dont 1/3 pour les seules communautés urbaines ; et presque la moitié pour les communautés d'agglomération.
- Les participations aux charges intercommunales atteignent 970 millions d'euros en 2004, en croissance toujours très élevée, + 20,2 % contre + 31 % en 2003 et + 36 % entre 2002. Ce poste est constitué des contributions des groupements de communes à d'autres structures de coopération, que ce soit par l'adhésion à des organismes de niveau supérieur (syndicats mixtes) ou par la contribution apportée à un syndicat dans le cadre de la substitution aux communes ; il comporte par exemple les charges payées aux syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) ou de transport.
Le recours à ce mode de gestion des compétences augmente particulièrement pour les communautés d'agglomération, + 32,8 %, et pour les CC à 4 taxes, + 20,0 %. En 2004, 1 724 groupements ont apporté une contribution à un autre organisme de coopération intercommunale : soit plus de 67 % d'entre eux, proportion supérieure d'année en année. On peut s'interroger sur ce mode de fonctionnement qui fait que pour certaines compétences, l'EPCI n'est qu'un guichet.
Transferts versés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2004
|
Montants en millions d'euros |
Commu-nautés urbaines |
Commu-nautés d'agglom. |
Syndicats d'agglo. nouv. |
Communautés de communes : |
Total |
||
|
avec TPU |
4 taxes |
||||||
|
Déficits des budgets annexes |
23,0 |
64,6 |
0,0 |
12,1 |
11,2 |
111,0 |
|
|
Contingents et participations |
399,5 |
673,3 |
3,0 |
345,9 |
340,0 |
1 761,7 |
|
|
§ incendie |
226,2 |
310,1 |
1,5 |
57,3 |
77,1 |
672,3 |
|
|
§ participations intercommunales |
145,3 |
338,1 |
1,3 |
251,1 |
233,7 |
969,6 |
|
|
§ autres |
28,0 |
25,1 |
0,2 |
37,5 |
29,2 |
119,9 |
|
|
Subventions de fonctionnement |
588,3 |
606,9 |
16,9 |
142,7 |
175,4 |
1 530,1 |
|
|
§ aux organismes publics |
295,0 |
235,5 |
2,6 |
57,7 |
86,6 |
677,4 |
|
|
(dont à l'État) |
0,7 |
0,9 |
0,0 |
0,3 |
0,0 |
1,9 |
|
|
§ aux organismes privés |
293,3 |
371,3 |
14,2 |
85,0 |
88,8 |
852,7 |
|
|
Subventions exceptionnelles : |
44,3 |
132,7 |
0,4 |
33,5 |
22,5 |
233,4 |
|
|
- équipement et fonctionnement |
2,9 |
7,9 |
0,1 |
3,3 |
2,0 |
16,2 |
|
|
- subventions aux SPIC |
26,8 |
84,2 |
0,3 |
25,9 |
15,6 |
152,8 |
|
|
- autres subventions exceptionnelles |
14,6 |
40,6 |
0,0 |
4,3 |
5,0 |
64,5 |
|
Les subventions versées représentent 1 530 millions d'euros au total, et progressent de 8,1 % en 2004 (+ 7,7 % à champ constant). Cette évolution est en net ralentissement par rapport aux exercices précédents.
Pour plus de la moitié, les subventions de fonctionnement sont destinées au secteur privé.
S'agissant des « subventions exceptionnelles » , qui atteignent 233 millions d'euros, on relèvera la nette diminution, - 7,0 %, des subventions aux services publics industriels et commerciaux, alors que la croissance était de + 21 % en 2003.
Les reversements fiscaux s'établissent à 7 723 millions d'euros en 2004, soit 40 % des dépenses de fonctionnement. Cette part, qui semble croître par rapport à 2003, ne signifie pas que dans l'absolu les reversements fiscaux progressent pour chaque groupement, mais révèle plutôt le passage de nombreux groupements à la TPU.
Ils ont trait, pour l'essentiel (7 573 millions d'euros), à la restitution de taxe professionnelle que les groupements à TPU doivent effectuer au profit de leurs communes membres à titre de compensation de leur perte de recettes (« attribution de compensation ») ou encore à la « dotation de solidarité » qui est facultative (sauf pour les CU) et dont le but est de favoriser la péréquation sur le territoire intercommunal.
Ces reversements représentent 51 % (53 % en 2003) des dépenses de fonctionnement des communautés d'agglomération, 50 % pour les communautés de communes à TPU (51 % en 2003) et 31 % pour les SAN. La part du reversement est d'autant moins importante que le groupement est fortement intégré et doté de nombreuses compétences.
Les reversements de TPU aux communes membres ont tendance à diminuer de façon relative au fur et à mesure du développement des structures et de l'acquisition de nouvelles compétences.
Les groupements à TPU reversent, comme on l'a déjà dit, une « attribution de compensation » et éventuellement une « dotation de solidarité communautaire ». Pour les structures fournissant la décomposition dans leurs comptes administratifs, l'attribution de compensation représente 90,7 % du total des reversements fiscaux en 2004, contre 89,8 % en 2003.
Par ailleurs, les groupements « 4 taxes » consentent aussi des restitutions de fiscalité à leurs communes membres, notamment dans le cadre des reversements conventionnels, 151 millions d'euros.
Entre 2003 et 2004, l'ensemble des reversements a progressé de 7,5 % (et de 6,5 % à champ constant) : c'est la conséquence directe de la création des nouvelles communautés d'agglomération et du passage de nombreux groupements à la TPU. En fait, ce poste est destiné à se réduire en « vitesse de croisière » pour chaque groupement, du fait de la non-indexation de l'attribution de compensation (montant figé en valeur) et du transfert progressif de nouvelles compétences.
Les intérêts de la dette atteignent 401 millions d'euros en 2004, soit 2,1 % des dépenses de fonctionnement. La part varie très sensiblement selon les catégories de structures intercommunales, elle est évidemment supérieure dans les structures anciennes qui supportent déjà un certain niveau de dette, et notamment les SAN, à ce que l'on constate dans les plus récents organismes, dont bon nombre n'ont encore jamais eu recours à l'emprunt.
Les frais financiers diminuent de 8,0 % entre 2003 et 2004, du fait de la baisse du recours à l'emprunt en 2001 et 2002, et de la progression de la gestion active de la dette.
Globalement, les dépenses de fonctionnement « finales » des groupements de communes à fiscalité propre, c'est-à-dire après soustraction des reversements de fiscalité, atteignent 11,5 milliards d'euros, et augmentent de 12,5 % entre 2003 et 2004 (+ 11,7 % à périmètre constant) ce qui est révélateur d'une gestion croissante des services par l'intercommunalité.
• L'épargne des groupements de communes procure une solide capacité d'autofinancement de l'investissement
Le tableau figurant ci-après retrace la formation et l'utilisation de l'épargne en 2004, pour chaque catégorie de groupements de communes.
La comparaison des montants de dépenses et de recettes de fonctionnement permet de mesurer les fonds disponibles au financement des opérations d'investissement. L'épargne, égale au surplus de recettes sur les dépenses, est affectée en priorité à la couverture de l'amortissement de la dette.
Les organismes anciens et fortement intégrés, comme les communautés urbaines et les SAN, supportent une dette dont la charge les oblige à dégager une épargne de gestion et une épargne brute plus importantes que pour les autres structures plus jeunes et moins endettées.
Après paiement des intérêts de la dette, l'épargne brute de l'ensemble des groupements à fiscalité propre, disponible pour le remboursement de la dette et le financement des investissements, atteint 3,1 milliards d'euros, soit 13,7 % des recettes courantes.
Le taux constaté pour les organismes à fiscalité additionnelle est supérieur à celui des structures à taxe professionnelle unique.
L'« épargne nette » ou disponible pour le financement des investissements est égale au solde de l'épargne après financement des remboursements de dette. Elle progresse entre 2003 et 2004 pour atteindre 1,9 milliard d'euros et elle est importante pour les structures à fiscalité additionnelle. Elle était négative pour les SAN jusqu'en 2002, et devient légèrement positive en 2003 (les SAN sont des groupements ayant de fortes charges de remboursement de dette).
La capacité d'autofinancement des groupements à fiscalité propre reste à un niveau élevé en 2004.
|
Détermination et utilisation de l'épargne en 2004 |
Commu-nautés urbaines |
Commu-nautés d'agglom. |
Syndicats d'agglo. nouv. |
Communautés de communes: |
Total |
|
|
Montants en millions d'euros |
avec TPU |
4 taxes |
||||
|
Épargne de gestion (1 ) : recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts |
1 052 |
1 194 |
113 |
614 |
483 |
3 456 |
|
Épargne de gestion en % des RRF |
20,1 % |
11,6 % |
32,2 % |
15,1 % |
20,4 % |
15,5 % |
|
Intérêts de dette (2) |
131 |
115 |
46 |
50 |
58 |
401 |
|
Épargne brute : épargne de gestion - intérêts de la dette (3)=(1)-(2) |
920 |
1 079 |
67 |
563 |
426 |
3 056 |
|
Épargne brute en % des RRF |
17,6 % |
10,5 % |
19,1 % |
13,8 % |
18,0 % |
13,7 % |
|
Remboursements de dette (4) |
406 |
363 |
69 |
142 |
175 |
1 156 |
|
Épargne nette = épargne brute - remboursement de dette (3)-(2) |
514 |
716 |
- 2 |
421 |
250 |
1 900 |
|
Épargne nette en % des RRF |
9,8 % |
7,0 % |
- 0,6 % |
10,3 % |
10,6 % |
8,5 % |
|
(Taux 2003, pour mémoire) |
(10,6 %) |
(7,0 %) |
(- 1,1 %) |
( 10,0 %) |
(9,4 %) |
(8,5 %) |
RRF : recettes réelles de fonctionnement .
Données recalculées pour 2003, tenant compte de la réintégration des subventions d'équipement versées en opérations d'investissement .
Les groupements de communes à fiscalité propre disposent ainsi de soldes d'épargne favorables au financement de leurs investissements : si leur taux d'épargne brute reste, en 2003, inférieur à celui des communes, 13,7 % contre 17,3 %, leur taux d'épargne nette, qui constitue la capacité d'autofinancement des investissements directs, est bien plus élevé, 8,5 % contre environ 4,8 %. Cet avantage résulte pour l'essentiel d'une situation où les EPCI (sauf communautés urbaines et SAN) sont encore peu endettés.
• L'effort d'équipement intercommunal est en forte croissance en 2004
Après la croissance exceptionnelle de 12 % observée en 2001, le repli de 2002, et la reprise observée en 2003 (+ 11,3 %), les dépenses d'équipement des groupements de communes à fiscalité propre augmentent de 17,0 % en 2004, pour atteindre 4,1 milliards d'euros.
La décroissance observée en 2002 pouvait s'expliquer de différentes manières : moment du cycle électoral communal où les nouveaux projets n'ont pas encore démarré, année charnière, dans la mesure où les grandes structures doivent faire face au coût du fonctionnement déjà induit par les équipements nouvellement créés...
La reprise de l'effort d'équipement intercommunal en 2003 et la forte croissance observée en 2004 s'inscrivent dans un contexte de retour général à l'investissement, puisque les autres types de collectivités suivent la même tendance (communes, départements et régions).
A champ constant, la croissance est de 16,6 %, ce qui montre que ce ne sont pas les nouveaux groupements qui participent à cette forte évolution.
Le tableau suivant présente les valeurs en millions d'euros et en euros par habitant des opérations réalisées par type de structure intercommunale, ainsi que la croissance observée de 2003 à 2004 :
De 1992 à 1997, l'ensemble des collectivités locales avait singulièrement ralenti son effort d'équipement, du fait de la crise économique et d'une volonté affirmée de restaurer une marge de manoeuvre financière, en se lançant à la fois dans un mouvement général de désendettement et en décidant une pause fiscale. C'est seulement en 1998 que l'investissement local a connu un rebond.
|
Dépenses d'équipement en 2004 |
En millions d'euros |
En euros par habitant |
2003/2002 |
2003/2002 à périmètre constant |
|
Communautés urbaines |
1 123 |
181 |
+ 6,8 % |
+ 6,8 % |
|
Communautés d'agglomération |
1 349 |
68 |
+ 27,5 % |
+ 26,6 % |
|
SAN |
91 |
262 |
+ 15,8 % |
+ 15,8 % |
|
CC à TPU |
769 |
65 |
+ 21,3 % |
+ 20,5 % |
|
CC 4 taxes |
765 |
60 |
+ 12,4 % |
+ 11,2 % |
|
Ensemble |
4 097 |
81 |
+ 17,0 % |
+ 16,6 % |
Les groupements de communes à fiscalité propre ont connu à peu près les mêmes tendances : moins accentuées, toutefois, en ce qui concerne la baisse de l'investissement direct, et la tendance est repartie de façon plus sensible à la hausse depuis 1998.
Le tableau suivant décrit l'évolution de l'investissement direct depuis 1993 par catégorie de structure (rappelons que les groupements sont reclassés dans leur statut juridique et fiscal de 2004) :
|
Équipement en millions d'euros |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
CU |
723 |
820 |
759 |
624 |
591 |
696 |
1 169 |
1 111 |
1 098 |
979 |
1 052 |
1 123 |
|
n / n-1 |
- |
+ 13,4 % |
- 7,5 % |
- 17,8 % |
- 5,3 % |
+ 17,8 % |
+ 67,9 % |
- 5,0 % |
- 1,1 % |
- 10,9 % |
+ 7,4 % |
+ 6,8 % |
|
CA |
251 |
310 |
369 |
371 |
423 |
635 |
846 |
853 |
1 054 |
926 |
1 058 |
1 349 |
|
n / n-1 |
+ 23,7 % |
+ 19,1 % |
+ 0,4 % |
+ 14,1 % |
+ 50,1 % |
+ 33,2 % |
+ 0,8 % |
+ 23,5 % |
- 12,2 % |
+ 14,3 % |
+ 27,5 % |
|
|
SAN |
78 |
91 |
97 |
68 |
48 |
62 |
65 |
87 |
91 |
89 |
78 |
91 |
|
n / n-1 |
+ 17,6 % |
+ 5,9 % |
- 29,4 % |
- 29,2 % |
+ 29,0 % |
+ 3,8 % |
+ 33,7 % |
+ 4,6 % |
- 2,2 % |
- 11,7 % |
+ 15,8 % |
|
|
CC à TPU |
98 |
146 |
175 |
222 |
216 |
264 |
327 |
397 |
516 |
536 |
634 |
769 |
|
n / n-1 |
+ 49,0 % |
+ 19,4 % |
+ 27,2 % |
- 2,8 % |
+ 22,3 % |
+ 23,8 % |
+ 21,5 % |
+ 29,8 % |
+ 3,9 % |
+ 18,3 % |
+ 21,3 % |
|
|
CC 4 taxes |
121 |
186 |
248 |
284 |
340 |
416 |
459 |
569 |
635 |
640 |
680 |
765 |
|
n / n-1 |
+ 53,8 % |
+ 33,7 % |
+ 14,2 % |
+ 19,9 % |
+ 22,5 % |
+ 10,2 % |
+ 23,9 % |
+ 11,7 % |
+ 0,8 % |
+ 6,2 % |
+ 12,4 % |
|
|
Ensemble |
1 271 |
1 554 |
1 648 |
1 569 |
1 618 |
2 074 |
2 865 |
3 016 |
3 394 |
3 169 |
3 502 |
4 097 |
|
n / n-1 |
+ 22,3 % |
+ 6,1 % |
- 4,8 % |
+ 3,1 % |
+ 28,2 % |
+ 38,2 % |
+ 5,3 % |
+ 12,5 % |
- 6,6 % |
+ 10,5 % |
+ 17,0 % |
Avec un montant de 4,1 milliards d'euros, les groupements de communes ont réalisé en 2004 des dépenses d'équipement atteignant 23,6 % de celles réalisées par l'ensemble des communes et groupements, contre 8,5 % en 1993.
On observera que ce sont les communautés de communes à TPU qui présentent les évolutions les plus dynamiques et que, sur l'ensemble de la période, leur effort est bien supérieur à celui des CC à 4 taxes.
Les dépenses d'équipement comportent non seulement la réalisation des projets intercommunaux, mais aussi les travaux effectués pour le compte de tiers, par exemple les opérations sur voirie communale.
Il s'agit là d'une activité importante des structures intercommunales, qui représente environ 4 % du montant de leurs investissements directs, mais dont l'importance décroît par rapport à 2003 (6 %) et 2002 (8 %).
Les données retraçant les dépenses d'équipement des groupements de communes à fiscalité propre qui sont présentées ici correspondent aux dépenses réellement effectuées au cours de l'exercice 2004. En cela, elles s'avèrent très différentes, en niveau comme en évolution, des résultats publiés par la direction générale de la comptabilité publique, qui comportent, outre ces opérations réelles, des mouvements liés aux opérations patrimoniales (biens en affectation, mis à disposition...) qui constituent des transferts d'actifs entre collectivités mais ne donnent pas lieu à création de richesse nouvelle.
• Le financement de l'investissement bénéficie d'un bon autofinancement et d'un subventionnement favorable, mais le recours à l'emprunt augmente rapidement
Pour financer leurs investissements directs, les groupements de communes utilisent leurs fonds propres, ils reçoivent des subventions et des dotations et recourent à l'emprunt. D'autres recettes contribuent aussi au financement des investissements intercommunaux, comme le remboursement des travaux effectués pour comptes de tiers.
• Les subventions et les dotations d'investissement financent 30 % des dépenses d'équipement
L'ensemble des structures intercommunales a reçu 1 232 millions d'euros en 2004 pour financer la réalisation des dépenses d'investissement direct, soit 777 millions au titre des subventions d'équipement proprement dites, et 455 millions de dotations.
Globalement, les subventions et dotations contribuent à hauteur de 30 % au financement des investissements directs des groupements de communes à fiscalité propre en 2004, la part atteignant 40,2 % pour les CC à fiscalité additionnelle et 35,8 % pour celles à TPU.
La dotation la plus importante est la recette du fonds de compensation pour la TVA ( FCTVA ) qui atteint 398 millions d'euros en 2004. Il s'agit du remboursement aux collectivités locales de la TVA qu'elles ont acquittée sur leurs dépenses d'équipement, la compensation étant calculée sur la base des dépenses consenties deux ans auparavant.
Pour les communautés d'agglomération et de communes, la compensation est effectuée l'année même de la réalisation.
• Le recours à l'emprunt s'accroît encore en 2004 : + 16,8 %
Les emprunts contractés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2004 atteignent 1 692 millions d'euros.
L'augmentation du montant des emprunts « nouveaux » entre 2003 et 2004 concerne principalement les communautés urbaines (+ 57,5 %), et les communautés de communes à fiscalité additionnelle (+ 26,9 %). Les communautés d'agglomération, les SAN et les communautés à TPU baissent ou maintiennent à un niveau identique leur recours à l'emprunt.
Les groupements de communes ne recourent pas systématiquement à l'emprunt : sur les 2 460 groupements ayant fonctionné en 2004, seuls 1 167, soit moins de la moitié, ont emprunté un montant supérieur à 1 000 euros. Plus d'un groupement sur deux finance ses investissements seulement sur fonds propres et sur subventions, participations ou remboursements d'avances.
On remarquera aussi que le volume d'emprunts encaissé en 2004 représente environ 41 % des dépenses d'équipement. Ce ratio dépassait 50 % avant 1999 (66 % en 1996).
• L'endettement des groupements de communes reste encore limité pour les structures les plus jeunes
Tous les groupements de communes ne faisant pas appel aux capitaux extérieurs, la dette en capital est très variable d'une structure à l'autre.
Il n'a pas été possible de réunir les informations relatives à la dette en capital pour toutes les structures intercommunales : les chiffres n'étant pas disponibles pour 350 communautés de communes, les données présentées ont trait aux 2 109 groupements sur lesquels on disposait de l'information ; pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les syndicats d'agglomération nouvelle, les résultats sont exhaustifs.
Le tableau suivant présente le montant de la dette, en millions d'euros et en euros par habitant, pour chaque catégorie de groupements de communes, ainsi que le rapport entre le montant de la dette et les recettes de fonctionnement (niveau d'endettement relatif, qui exprime la dette en nombre d'années de recettes courantes) et le poids de l'annuité de la dette dans les recettes de fonctionnement.
On insistera sur le côté indicatif de ces valeurs moyennes, 12,9 % des groupements n'ayant jamais contracté d'emprunt jusqu'en 2004.
|
Nombre de groupements |
Dette au 31/12/2004 en € par habitant |
Dette /RRF |
Annuité de dette / RRF |
Nombre d'EPCI à dette nulle |
|
|
Communautés urbaines |
14 |
608 |
0,72 |
10,3% |
0 |
|
Communautés d'agglomération |
155 |
177 |
0,34 |
4,7% |
14 |
|
SAN |
6 |
2 948 |
2,94 |
32,8% |
0 |
|
CC à TPU |
767 |
98 |
0,28 |
4,7% |
105 |
|
CC 4 taxes |
1 247 |
101 |
0,54 |
9,8% |
198 |
Les SAN sont des établissements très endettés, tant en niveau de dette qu'en charge annuelle de remboursement. Les communautés urbaines, qui fonctionnent depuis longtemps et exercent de nombreuses compétences, présentent une structure d'endettement ressemblant à celle des grandes villes.
Les CC à TPU sont beaucoup moins endettées que les autres communautés de communes : pour la plupart, il s'agit de groupements de création récente, et ce faible niveau d'endettement constitue pour eux un atout, dans la mesure où ils se sont lancés dans des programmes d'investissement direct d'envergure, qui nécessiteront un appel aux capitaux extérieurs.
De 2003 à 2004, les ratios d'endettement des groupements de communes à fiscalité propre se sont améliorés, tant en niveau qu'en structure, sauf pour les communautés d'agglomération qui connaissent une progression de leur dette de 12 %.
S'il est difficile de chiffrer les montants exacts de remboursements de dette « réels » et les emprunts « nouveaux », compte tenu des opérations de gestion active de la dette, l'écart entre « total des emprunts » et « total des amortissements en capital » fournit bien la mesure de l'accroissement de l'endettement au cours de l'exercice.
Valeurs en millions d'euros
|
Comparaison de l'effort d'équipement et de l'accroissement de la dette |
Dépenses d'équipement |
Variation de la dette |
|
Communautés urbaines |
1 123 |
+ 211 |
|
Communautés d'agglomération |
1 349 |
+ 173 |
|
SAN |
91 |
- 5 |
|
CC à TPU |
769 |
+ 85 |
|
CC 4 taxes |
765 |
+ 71 |
|
Ensemble |
4 097 |
+ 536 |
Cet écart est de 536 millions d'euros pour l'ensemble des groupements de communes à fiscalité propre en 2004.
On notera que les SAN, très endettés, limitent l'évolution de leur encours de dette.