F. LE POIDS DES COMMUNAUTÉS URBAINES
Les communautés urbaines sont des acteurs majeurs du secteur public local. Les dépenses par habitant des communautés urbaines sont équivalentes à celles des départements, et à 2,5 fois celles des régions ; enfin, elles représentent 70 % de celles réalisées directement par leurs communes membres.
Le poids économique des communautés urbaines s'affirme davantage chaque année comme le montre l'analyse de leurs budgets. Avec les seuls budgets principaux des communautés urbaines, on sait que les communautés urbaines réalisent sur leurs territoires plus de 40 % des dépenses, les 60 % restants relevant des communes membres . Si l'on prend en compte les budgets annexes, on peut estimer que communes et communautés urbaines font jeu égal dans le partage de la charge des services publics. A titre de comparaison, on fera remarquer que sur le territoire des communautés d'agglomération, le poids des dépenses des groupements est de l'ordre de 20 % et celui des communes de 80 % .
Les masses financières brutes démontrent l'importance tenue par les communautés urbaines au sein du secteur public local : pour un même habitant et en moyenne, la région dépense 290 euros, le département 840, la communauté urbaine 800 et les communes du territoire 1 140.
En 2005, les 14 communautés urbaines affichent un budget total de 7,4 milliards d'euros. Leurs dépenses sont dans une phase très dynamique (8,9 % en 2005 et 8,2 % sur les cinq dernières années). Sur ce budget de 7,4 milliards hors dette, 1,1 milliard est consacré à des reversements aux communes membres, soit 15,5 % tandis que les communautés d'agglomération consacrent un tiers de leur budget aux reversements.
Sur la masse des 6,3 milliards de dépenses, les frais financiers représentent 3,3 %, les charges de personnel 18 %, les transports 30 %, l'eau et l'assainissement 15 %, les déchets ménagers 15 % et la voirie 15 %.
Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2005 à 2,1 milliards d'euros (+ 25,8 par rapport à 2004). Un effort exemplaire semble avoir été consacré à l'eau et aux transports.
Les principales ressources fiscales des communautés urbaines sont les contributions directes, le versement transports et la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères pour un total de 3,5 milliards d'euros en 2005 (soit + 4,7 % par rapport à 2004).
Le produit de la TEOM s'élève à 546 millions d'euros (soit + 5,4 % par rapport à 2004), soit un taux de croissance élevé, mais qui a tendance à diminuer, car les communautés urbaines ont fait le choix de la modération alors même que leur politique d'investissement en matière de traitement des déchets est particulièrement volontariste.
Quant au versement transport s'élevant à 667 millions, il progresse en 2005 de 5,4 % et couvre la moitié des dépenses réalisées par les communautés urbaines dans le domaine des transferts.
Les bases de TP des communautés urbaines augmentent de 2 % en 2005 et seules six communautés urbaines augmentent leur taux ; la moyenne des taux se situe déjà à 21,31 %. Le produit de TP des communautés urbaines totalise 2,1 milliards d'euros et croît de 3 % par rapport à 2004.
Au titre des taxes foncières et de la taxe d'habitation, les communautés urbaines concernées prélèvent 147 millions d'euros.
En provenance de l'Etat, les communautés urbaines perçoivent 1,7 milliard d'euros (DGF et compensation fiscale) et 105 millions d'euros de FCTVA. Les recettes en provenance de l'Etat progressent de 2,7 % en 2005.