2. Une portée variable : faut-il un audit des audits ?
Votre commission des finances a procédé à l'examen des audits faisant l'objet d'une mise en ligne sur le « forum de la performance » : www.performance-publique.gouv.fr . Il en ressort que ces audits restent de qualité hétérogène. La portée de leurs propositions est inégale.
a) La variété des méthodes employées, une qualité inégale des audits
Alors qu'il existe manifestement une « grille » permettant de recenser l'impact attendu des audits de modernisation, de nombreux rapports présentent leurs recommandations de manière peu claire, voire floues.
Si la constitution d'équipes dont les membres proviennent de différents corps d'inspection permet une « hybridation » croissante des corps de contrôle et la création d'une « culture d'audit » à l'échelle interministérielle, il demeure que les rapports restent encore empreints de la marque du corps d'inspection qui a « tenu la plume ». Tous les rapports ne se ressemblent pas et leur qualité est objectivement inégale.
Les méthodes semblent parfois différentes. Les audits des corps d'inspection de la sphère sociale présentent une identité propre. Peu de rapports mis en ligne sur le « forum de la performance » présentent une contribution « visible » de consultants extérieurs, à l'exception de ceux relatifs aux achats. Contrairement aux inspections, les consultants ne paraissent pas admis à « signer » les rapports. Pourtant, 42 audits sur 104 auraient fait appel à la participation de consultants extérieurs. Sur ces 42 audits, 29 seraient liés à des sujets interministériels (achats, paye) : on doit ainsi regretter une certaine timidité dans le recours aux consultants pour les audits sectoriels . Si cela peut se comprendre dans le cadre de missions touchant à des missions régaliennes de l'Etat, cela paraît moins justifié dans les autre cas, où un regard extérieur nouveau peut contribuer utilement à la réussite d'un audit.
Préconisation n° 9 : généraliser l'intégration de consultants extérieurs dans les équipes des audits, hors cas très particuliers. |
Compte tenu de ces questions de méthode restant encore en suspens après plusieurs vagues d'audits, votre commission des finances s'interroge pour savoir s'il ne faudrait pas un « audit des audits », à la fin du premier semestre 2007.
Préconisation n° 10 : réaliser à l'horizon du premier semestre 2007 un « audit des audits ». |