C. L'ASSAINISSEMENT DE L'ÉCONOMIE JAPONAISE
Au Japon, l'aggravation de la crise financière dans la seconde moitié des années 1990 a joué le rôle d'électrochoc :
- faillite des jusen (banques spécialisées dans le crédit immobilier) en 1995 ;
- crise asiatique de 1997-1998, entraînant la faillite d'établissements financiers prestigieux (parmi les principales banques : Hokkaido-Takushoku en 1997, Long Term Credit Bank et Japan Credit Bank en 1998) et suscitant un recul du PIB de 1,8 % en 1998.
La restructuration du système bancaire, permise par diverses réformes institutionnelles réalisées principalement en juin 1998 par M. Hashimoto Ryutaro, alors Premier ministre 14 ( * ) , a été effectuée par ses successeurs, notamment M. Obuchi Keizo 15 ( * ) et M. Koizumi Junichiro. Elle a principalement consisté :
- à injecter, essentiellement en 1998-1999, environ 100 trillions 16 ( * ) de yens de fonds publics, soit 20 % du PIB, majoritairement sous forme d'augmentation du capital des banques 17 ( * ) ;
- à réduire les créances douteuses de 30 trillions de yens, les ramenant d'environ 45 trillions de yens (9 % du PIB) à 15 trillions de yens (3 % du PIB) fin 2005 ;
- à réduire d'un tiers le nombre de banques, et à diviser par trois le nombre des principales banques ;
- à libéraliser le secteur bancaire, par des mesures de déréglementation et par la privatisation de la poste japonaise, qui doit être réalisée d'ici le 1 er octobre 2017.
1. Les réformes institutionnelles du secteur financier
a) Un dispositif de régulation désormais directement dépendant du Premier ministre : la Financial Services Agency (FSA)
En juin 1998, à la suite des difficultés rencontrées par le système bancaire japonais et la révélation de liens étroits entre fonctionnaires du ministère des finances et monde bancaire, a été mis en place un nouveau dispositif chargé de la régulation du système financier.
La régulation du système financier, jusqu'alors assurée par le ministère des finances, dépend désormais directement du Premier ministre, et est assurée par deux organismes :
- dans le cas des marchés financiers, la Securities and Exchange Surveillance Commission (SESC) 18 ( * ) , qui existait déjà mais dépendait alors du ministère des finances ;
- dans le cas des institutions financières, l'Agence de supervision financière, ou FSA ( Financial Supervisory Agency, devenue Agence des services financiers, Financial Services Agency , en juillet 2000), qui a été créé en juin 1998, et dont les fonctions étaient auparavant assurées par le ministère des finances.
La FSA est compétente pour l'ensemble des institutions financières : banques, compagnies d'assurances, sociétés d'investissement 19 ( * ) , conseils en investissement 20 ( * ) , professionnels de l'audit et de la comptabilité. La SESC étant placée sous l'autorité de la FSA, la régulation financière du Japon - comme celle de la Corée - correspond donc au modèle britannique, un organisme unique étant chargé de l'ensemble de la régulation financière.
La FSA est également en charge de l'élaboration de la législation et de la réglementation relative aux services financiers.
La régulation financière dans quelques pays
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Banques |
Assurances |
Marchés financiers |
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Etats-Unis |
Réserve Fédérale Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) Office of the Controller of the Currency (OCC) Office of Thrift Supervision (OTS) |
Compétence des Etats |
Securities and Exchange Commission (SEC) Commodities Future Trading Commission (CTFC) |
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France |
Organismes rattachés à la Banque de France : Commission bancaire Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) |
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) (1) |
Autorité des marchés financiers (AMF) |
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Royaume-Uni |
Financial Services Authority (FSA) |
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Allemagne |
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFin) |
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Japon |
Financial Services Agency (FSA) |
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Corée |
Financial Supervisory Commission (FSC) |
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(1) La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance a changé de nom en vertu de l'article 14 de la loi du 15 décembre 2005 n°2005-1564 et est devenue l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
Sources nationales
Le ministère des finances n'est plus chargé, depuis juin 1998, que d'un rôle de planification.
* 14 M. Hashimoto Ryutaro a été Premier ministre de janvier 1996 à juillet 1998.
* 15 M. Obuchi Keizo a été Premier ministre de juillet 1998 jusqu'à un grave problème de santé en avril 2000, qui a entraîné son décès en mai 2000.
* 16 Dans le présent rapport d'information, un trillion s'entend au sens de 1.000 milliards (10 12 ), conformément à l'usage anglo-saxon, retenu par les économistes (et non de 10 18 = 1.000.000 3 , comme cela est souvent l'usage en France).
* 17 Comme cela est indiqué ci-après, ces sommes correspondent à des prêts de la Banque du Japon, garantis par l'Etat, à la « Deposit Insurance Corporation », chargée de la restructuration du système bancaire.
* 18 Les documents des autorités japonaises à l'attention des entreprises et investisseurs étrangers étant généralement rédigés en anglais, le présent rapport d'information, dans un souci de clarté, retient les dénominations anglaises habituellement utilisées.
* 19 Securities Companies, agents commerciaux travaillant pour celles-ci, Securities Finance Companies, Investment Trust Companies.
* 20 Investment Advisers.