3. La hausse de la TVA, l'un des moyens privilégiés de rééquilibrer les comptes publics ?
Les Orientations économiques et budgétaires à moyen terme du gouvernement, dans leur version relative à l'année fiscale 2004, prévoient de ramener le solde public primaire de - 4,4 % du PIB en 2004 à + 0,1 % du PIB en 2011. Pourtant, les dépenses publiques augmenteraient plus vite que le PIB, puisqu'elles passeraient de 36,5 % du PIB en 2004 à 36,9 % du PIB en 2012.
Si l'on suppose que l'élasticité des recettes publiques au PIB est égale à l'unité, de tels résultats ne sont compatibles que si les recettes publiques augmentent nettement plus vite que le PIB, et donc si des mesures nouvelles accroissent les recettes des administrations publiques.
M. Koizumi Junichiro, alors Premier ministre, jusqu'alors opposé à une augmentation de la taxe sur la consommation, analogue de notre TVA, a indiqué en mars 2006 qu'il était désormais favorable à des « discussions » à ce sujet 68 ( * ) .
La délégation a pu constater à cet égard que les points de vue entre responsables politiques semblaient présenter certaines divergences. Un dirigeant du parti libéral-démocrate rencontré par la délégation estime que l'amélioration des recettes fiscales issues de la croissance économique, la réduction des dépenses publiques, une meilleure gestion des actifs de l'Etat et la réforme des dépenses de sécurité sociale suffiront à résorber les déficits. Au contraire, selon deux hauts responsables dans le domaine des finances publiques rencontrés par la délégation, une augmentation des recettes fiscales, et notamment une augmentation du taux de la taxe sur la consommation (actuellement de 5 %), est inéluctable. Il apparaît néanmoins improbable que cette hausse intervienne avant, au mieux, l'année 2008. Le renouveau de l'économie japonaise, et le surcroît de recettes fiscales qui l'accompagne, ont par ailleurs fourni des arguments aux tenants d'une politique budgétaire « conservatrice ».
M. Abe Shinzo, Premier ministre depuis le 26 septembre 2006, n'a pour l'instant pas pris position au sujet d'une éventuelle augmentation de la taxe sur la consommation 69 ( * ) .
Comme en France, la consolidation budgétaire semble passer, au moins en partie, par une augmentation des prélèvements obligatoires ; et, comme en France, les hommes politiques sont réticents à l'affirmer publiquement.
De ce point de vue, le Japon ressemble beaucoup à la France...
* 68 Les Echos, 24 mars 2006.
* 69 Dow Jones International News, 5 octobre 2006 ; Nikkei Report, 7 octobre 2006.