b) Un montant élevé de crédits
Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, trois marchés ont été signés le 16 août 2004, avec deux prestataires différents .
La maintenance des Canadair, des Trackers et des Beechcraft King 200 est assurée en totalité par deux sociétés privées. A titre principal, il s'agit de TAT industries, sauf pour les moteurs, maintenus en condition par Standard Aero. Ceci se fait au travers d'un marché à bon de commande, sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 71 du code des marchés publics, ayant pris effet le 1 er octobre 2004 , pour une durée de 4 ans, et composé de trois lots.
Les dépenses de maintenance ont représenté plus de 30 millions d'euros sur l'année 2005, ce qui représente 66 % du budget de la BASC.
La maintenance des Dash s'effectue initialement sur une durée de 3 ans dans le cadre du contrat d'achat de ces appareils, contrat passé par le service des programmes aéronautiques (SPAé) de la Délégation générale pour l'armement (DGA).
Ce coût, élevé, est lié aux caractéristiques structurelles de la flotte de sécurité civile . En effet, ces avions, qui volent peu en moyenne, sont soumis à des conditions d'exercice particulièrement « extrêmes », et subissent une corrosion importante, notamment lors de la phase de récupération de l'eau pour les Canadair.
Il convient, de plus, de relever l'extrême variabilité des heures de vol d'une année sur l'autre, ce qui rend délicate toute estimation du « coût » de l'heure de vol. Ainsi, la moyenne sur 4 ans s'établit à 330 heures de vol, avec une pointe à 520 heures en 2003 et un plancher de 260 heures en 2002. Ces heures de vol sont réalisées à 70 % durant les 4 mois de la saison des feux, comme le montrent les graphiques présentés en supra .
De même, le coût de la maintenance connaît de fortes variations avec, sur les 4 dernières années, un maximum de 36,6 millions d'euros en 2003 et un minimum de 28,4 millions d'euros en 2004.
Le tableau suivant établit le coût de la maintenance par type d'appareil, sur la période allant d'octobre 2004 à septembre 2005, en distinguant les prestations de type 1 et les prestations de type 2.
Coût des différents types de maintenance par appareil durant l'exercice 2004-2005
(en millions d'euros)
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Canadair |
Trackers |
Beechcraft |
|
|
Maintenance de « type 1 » |
18,8 |
6,2 |
2,0 |
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Maintenance de « type 2 » |
2,6 |
3,7 |
0,1 |
|
Total |
21,4 |
9,9 |
2,1 |
Ce tableau appelle deux remarques principales, l'une sur les Canadair, l'autre sur les Tracker.
En ce qui concerne l'entretien des 11 Canadair en activité sur la période, le coût est de 21,4 millions d'euros , soit 1,9 million d'euros par appareil et par an. Les Canadair représentent à eux seuls 64 % du budget de maintenance. La mission d'audit et de modernisation précitée s'est livrée à un exercice utile, en calculant le coût d'une heure de vol, en fonction des différentes dépenses. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant.
Coût complet de la flotte de Canadair
(en millions d'euros)
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Source de dépense |
Coût |
|
Maintenance |
22 |
|
Frais de structure |
0,5 |
|
Carburant |
1,6 |
|
Equipage |
5,2 |
|
Amortissement |
14 |
|
Total |
43 |
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Coût complet de l'heure de vol (en milliers d'euros) |
15,8 |
Source : mission d'audit et de modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, « la maintenance des aéronefs de la sécurité civile », avril 2006
On constate donc que l'heure de vol d'un Canadair revient à environ 16.000 euros , contre 5.000 euros pour un Tracker , dont plus de la moitié provient de la seule maintenance. De même, selon les informations fournies par la direction générale de l'aviation civile, et avec toutes les réserves méthodologiques d'usage, on peut relever que le coût d'une heure de vol dans un appareil comme l'A320 d'Airbus, d'une capacité de 180 passagers, est d'environ 5.000 euros .
En ce qui concerne le Tracker, le montant relativement élevé de la maintenance de « type 2 », soit 3,7 millions d'euros, s'explique par le lancement de l'opération « plan 2020 », destinée à maintenir ces avions en activité jusqu'à cette année.