B. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PUBLIQUES
1. Les plans de soutien gouvernementaux
a) L'action du ministère de la santé à travers le Plan national nutrition santé (PNNS)
Le premier PNNS (2001-2005)
Lancé en janvier 2001 par le Premier ministre pour une période s'étendant jusqu'à 2005, le premier Programme national nutrition santé (PNNS) a eu comme objectif général d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs qu'est la nutrition.
Prenant acte du fait qu'une alimentation variée et équilibrée permet de préserver un bon état de santé et de qualité de vie, et que la consommation de fruits et de légumes participe directement à cet objectif, le programme la recommande tout particulièrement puisque cette prescription constitue le premier de ses neuf objectifs généraux.
Pour atteindre ces objectifs, le programme décline six axes, dont chacun comporte un certain nombre d'actions concrètes. Le premier de ces six axes (« Pour des choix alimentaires et un état nutritionnel satisfaisant ») comporte un quatrième point (« La promotion des fruits et légumes par une campagne média tous publics ») central en la matière : il préconise en effet le lancement d'une campagne médiatique visant à toucher le public le plus large possible, déclinée et relayée dans divers champs d'intervention (milieu scolaire, restauration collective...), afin de réduire de 25 % le nombre des « petits consommateurs » de fruits et légumes.
Le bilan positif du premier PNNS et le lancement du second PNNS (2006-2008)
Le professeur Serge Hercberg, directeur de recherches à l'INSERM, a remis au ministre de la santé, le 4 avril de cette année, son rapport sur le premier PNNS et ses préconisations pour le suivant.
Pour ce qui est du bilan 2001-2005 , en ce qui concerne les fruits, le rapport procède à un bilan encourageant des expérimentations menées à destination des publics scolaires. Il relève ainsi que le fruit fait l'objet d'un véritable consensus parmi la communauté éducative et les parents d'élèves, soulignant que le coût, comme frein à la consommation, n'est pas cité par les personnes et les élèves rencontrés pendant l'étude. Il observe également que la stratégie de distribution de fruits a montré un certain succès en termes de modification de comportements dans les écoles maternelles, et que les collégiens ont montré un réel intérêt pour les animations sur le thème des fruits. S'agissant des tendances à la consommation relevée depuis le lancement du programme, le rapport fait état de données plutôt favorables depuis 2003.
En ce qui concerne le futur programme 2006-2008 , le rapport fait état de trois priorités : la prévention nutritionnelle globale ; la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adulte ; l'amélioration de la prise en charge transversale de la dénutrition. Au total, 26 actions concrètes sont listées.
Les fruits y tiennent, aux côtés des légumes, une place essentielle : la première action préconisée pour la population générale vise ainsi à « rendre atteignable le repère de consommation des fruits et légumes pour tous : au moins cinq fruits et légumes par jour, frais, en conserves ou surgelés, natures ou préparés ». Pour la mettre en oeuvre, plusieurs sous actions sont énumérées :
- abaisser le prix des fruits et légumes, et ce en réduisant les charges fiscales, sociales et administratives pesant sur les producteurs ;
- améliorer la disponibilité et l'accessibilité des fruits et légumes, que ce soit à travers les commerces, marchés, distributeurs automatiques, entreprises ou lieux de restauration collective ;
- communiquer pour démontrer la facilité et le plaisir de consommer des fruits et légumes et valoriser leur image ;
- améliorer la qualité gustative des fruits et légumes.
Sur cette base, le Gouvernement devrait très prochainement annoncer celles des actions qu'il aura sélectionnées et décidé de financer dans le cadre du PNNS 2006-2008.
b) Les plans de soutien à la filière du ministère de l'agriculture et de la pêche
Directement impliqué dans les problématiques arboricoles, le ministère de l'agriculture est intervenu de façon notable en faveur du secteur à trois reprises en moins d'une vingtaine de mois.
Les plans de soutien à la filière « fruits et légumes » dans son ensemble
Le plan de soutien exceptionnel d'octobre 2004
Annoncé par le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Hervé Gaymard, il était doté de :
- 10 millions d'euros d'aides directes de trésorerie sur la base de dotations attribuées aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;
- 50 millions d'euros de prêts de consolidation permettant d'étaler sur 5 ans, à coût réduit, les échéances bancaires des producteurs de fruits et légumes en difficulté financière ;
- 1 million d'euros permettant la mise en place d'un étalement des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ces mesures conjoncturelles ont été complétées par un plan de 10 millions d'euros à l'Onifhlor pour engager les actions structurantes en matière de modernisation des outils de production, de commercialisation et de communication.
Le plan de soutien exceptionnel d'octobre-décembre 2005
Mis en place par l'actuel ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Dominique Bussereau, ce plan a mobilisé 15 millions d'euros de crédits exceptionnels, ainsi qu'une enveloppe de prêts de consolidation à taux bonifiés à hauteur de 25 millions d'euros, pour la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement immédiates des producteurs les plus en difficultés, d'adaptation et de modernisation du verger, de structuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, et de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international.
Après concertation avec les professionnels et de nombreux parlementaires des départements concernés, le ministre de l'agriculture a décidé, en décembre 2005, de mobiliser 10 millions d'euros supplémentaires pour les mesures structurelles d'arrachage, en complément des 7,8 millions d'euros déjà mobilisés pour la rénovation du verger, portant ainsi l'effort de l'Etat à 25 millions d'euros de crédits exceptionnels.
Le plan de soutien à l'arboriculture de mars 2006
Plus ciblé que les précédents plans, qui visaient la filière « fruits et légumes » dans son ensemble, ce programme de soutien à l'arboriculture a été annoncé par le ministre de l'agriculture le 29 mars, en même temps qu'un plan d'aide à la viticulture.
Mobilisant 40 millions d'euros de crédits supplémentaires et une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation, il se décline en trois pôles.
Une partie du plan vise à mieux adapter l'offre aux attentes du marché par :
- la mise en oeuvre, sur trois produits pilotes -pomme, pêche nectarine et melon-, d'une stratégie de différenciation en fonction des attentes du marché national, communautaire ou d'export ;
- la réorganisation de l'interprofession, une enveloppe de 600.000 euros devant permettre une structuration spécifique de la première mise en marché dès le mois de juin ;
- le renforcement des efforts de communication, 2,5 millions d'euros étant dégagés pour l'appui aux stratégies produits précitées, 2 pour l'appui des promotions dans les périodes les plus sensibles, 2 pour des actions innovantes dans le cadre du PNNS et 1,5 pour la relance des exportations.
Un deuxième axe du plan consiste à mieux appréhender le marché et à renforcer les outils de gestion de crise au niveau européen par :
- l'amélioration du suivi de la production, 500.000 euros étant mobilisés à ce titre ;
- le renforcement du contrôle phytosanitaire des produits importés ;
- la poursuite des négociations européennes en vue de l'élaboration d'outils de gestion des crises et d'une réforme adaptée de l'OCM.
Enfin, l'axe le plus important d'un point de vue financier vise à soutenir les structures d'exploitation et les professionnels du secteur au moyen de :
- 10 millions d'euros mobilisés dans le cadre du budget 2006 pour la modernisation du verger par un renforcement des projets de recherche et d'innovation ;
- 17,5 millions d'euros d'aides conjoncturelles distribuées sous forme d'aides à la trésorerie (6 millions d'euros), de prise en charge de cotisations sociales (10 millions d'euros) et d'aides bancaires (1,5 million d'euros) ;
- possibilité, après analyse au cas par cas, de faire bénéficier les exploitations en difficulté de remises gracieuses d'impôts et taxes dus par les producteurs au Trésor public ;
- 25 millions d'euros de prêts de consolidation au profit des arboriculteurs et de leurs coopératives ;
- 8 millions d'euros en vue d'accompagner les cessations et reconversions d'activité, et de répondre à l'ensemble des demandes d'arrachage volontaire s'étant exprimées dans les départements ;
- 5,4 millions d'euros pour des mesures de préretraites et de reconversion des exploitants.
Le ministre s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement ces mesures, dans le cadre des comités locaux de suivi départementaux installés sous l'autorité des préfets. Un premier bilan devrait en être tiré dès la fin du mois de juin de cette année, un bilan complet de réalisation du plan étant prévu pour le mois de septembre.
c) Le plan de modernisation du commerce des fruits et légumes du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
A l'occasion du trentième anniversaire d'Interfel, le 25 avril de cette année, le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, a annoncé la mise en place d'un plan de modernisation du commerce des fruits et légumes, comportant deux priorités.
En premier lieu, la promotion des fruits et légumes , avec notamment, la signature par le ministre de la charte « fruits et légumes » et le lancement au ministère, le 16 mai, de la semaine « fraîch'attitude ».
En second lieu, la mise en place de nouveaux modes de distribution des fruits et légumes frais. Seront ainsi expérimentés de nouveaux modes de distribution des fruits et légumes frais reposant sur :
- une signalétique commune, basée sur les produits de nos terroirs et potagers, accompagnée d'un matériel d'identification pouvant être présenté avec un système de languette pour fixation sur les colis ou devant les produits sur les étals ;
- une charte de qualité prescrivant à chaque détaillant affilié une gamme de produits suffisante, en privilégiant les produits d'origine française ;
- des outils d'information à l'attention des consommateurs, diffusés au rythme des saisons, vantant notamment les vertus nutritionnelles des fruits et légumes, ainsi que les points forts de la charte de qualité ;
- des programmes d'animation commerciale, sur le plan national comme local, comprenant la mise à disposition des commerçants de matériel de promotion (affiches personnalisées, dépliants consommateurs, fiches produits, fiches recettes...) ;
- l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la promotion et la vente de fruits et légumes, sous un format adapté au commerce électronique (livraison de corbeilles de fruits et légumes de saison...) ;
- l'aide au développement de la livraison à domicile ou au bureau et à la vente sur le domaine public.