b) Promouvoir la recherche et adapter le traitement des infections nosocomiales
Si le renforcement des mesures d'hygiène devrait permettre une diminution du taux de prévalence des infections nosocomiales, leur disparition totale est, de l'avis de l'ensemble des spécialistes, un objectif impossible à atteindre. La politique de lutte contre les infections nosocomiales doit, de ce fait, s'attacher également à la recherche des meilleurs traitements pour les patients qui en sont atteints.
Il s'agit notamment d'accélérer la mise en place des unités spécialisées dans la prise en charge des infections ostéo-articulaires prévues par le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. L'objectif est d'éviter les complications graves liées à un traitement inadapté. Le développement de ces centres de référence nécessite la formation d'équipes de soignants spécialisées en infectiologie et en chirurgie, en nombre insuffisant aujourd'hui.
Par ailleurs, afin d'adapter au mieux les mesures de prévention et les traitements, il convient de développer la recherche sur l'origine des infections nosocomiales , en particulier sur les raisons pour lesquelles les bactéries exogènes parviennent dans la plaie opératoire et les relations entre la présence de bactéries endogènes avant l'opération et la survenance d'une infection postopératoire.
Enfin, les connaissances sont largement insuffisantes pour ce qui concerne les séquelles des infections et le suivi des patients susceptibles de développer une infection. A cet effet, il serait utile de constituer un registre des patients porteurs de prothèses orthopédiques , permettant aux professionnels de santé de les orienter rapidement, en cas d'alerte, vers un dispositif adapté.
c) Clarifier le dispositif juridique
S'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif de réparation mis en place par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, pour lequel l'augmentation régulière du nombre de dossiers traités par l'Oniam, encore très inférieur à celui des patients potentiellement concernés, constitue un encouragement, il convient de remédier rapidement à une difficulté clairement identifiée : celle de la rétroactivité ou non de la loi du 30 décembre 2002 .
A cet égard, il revient au Parlement se prononcer sans tarder sur le dispositif juridique qui doit être appliqué à l'indemnisation des infections survenues entre le 5 septembre 2001 et le 1 er janvier 2003, en le mettant en concordance avec le régime issu de la loi du 4 mars 2002 ou en affirmant la spécificité du système applicable sur cette période.
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Les infections nosocomiales constituent encore aujourd'hui, malgré la politique de lutte mise en place depuis près de vingt ans, un risque majeur pour le patient accueilli dans un établissement de santé.
Afin de poursuivre la diminution du taux de prévalence des infections nosocomiales, l'accent doit être mis, auprès des professionnels de santé, sur l'absolue nécessité de respecter les mesures de prévention pour assurer la qualité des soins.
Reconnaissant toutefois que certaines de ces infections ne sont pas évitables, la politique de santé publique doit également, dans ce domaine, orienter ses efforts sur la recherche des causes et sur les traitements adaptés aux pathologies infectieuses afin, en améliorant les connaissances sur ce phénomène, de mieux en maîtriser l'apparition et les conséquences.