(c) Le désengagement de l'assurance maladie obligatoire des prestations jugées moins prioritaires
Le désengagement de l'assurance maladie obligatoire des prestations jugées moins prioritaires ou de thérapeutiques inadaptées donc inutilement coûteuses et redevables d'assurance complémentaire répond à des contraintes financières.
Cette idée participe d'une réflexion plus large sur la définition relative du champ de l'assurance obligatoire et de celui des assurances complémentaires évoquée supra .
Les mesures associées à cette idée recouvrent notamment :
- le déremboursement de l'ensemble des médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant ;
- le déremboursement des traitements homéopathiques qui permettrait une économie de l'ordre de 75 à 150 millions d'euros annuels ;
- la non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des cures thermales, qui permettrait une économie de l'ordre de 230 millions d'euros par an ;
- enfin, dans le domaine dentaire, la proposition de désengagement partiel de l'assurance maladie obligatoire sur le secteur des prothèses et de l'orthodontie rapporterait un gain théorique de 1 milliard d'euros annuels qui doit toutefois être relativisé en fonction des comportements des assurés.
(d) La poursuite de l'action menée sur les indemnités journalières
La réorientation du dispositif de contrôle des indemnités journalières engagée par la CNAMTS depuis le second semestre 2003 semble avoir eu un fort impact sur l'évolution des dépenses d'indemnités journalières (IJ) : en effet, après une forte progression de 1997 à 2003 (progression de l'ordre de 8 % par an en moyenne), les indemnités ont reculé de 0,5 % en 2004 et 1 % en 2005.
Si cet élément est incontestablement positif, plusieurs mesures d'économies recensées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) dans leur rapport d'octobre 2003 49 ( * ) pourraient être mises en oeuvre, comme :
- la modification du mode de calcul des IJ, en passant d'une proratisation sur 365 jours et non plus sur 360 (70 millions d'euros par an) ;
- la fiscalisation des IJ perçues par les personnes atteintes d'une affection de longue durée (200 millions d'euros par an) ;
- en parallèle, ce qui ne figurait pas dans le rapport de l'IGAS, la fiscalisation des IJ perçues par les personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'elles conservent l'intégralité de leur salaire (80 millions d'euros par an, cette mesure ayant déjà été adoptée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006).
* 49 Les dépenses d'indemnités journalières, rapport IGF n° 2003-M-049-01, rapport IGAS n° 2003-130, octobre 2003.