C. APRÈS LE TEMPS DES CIGALES, VOICI VENU CELUI DE LA RIGUEUR
Le gouvernement sortant avait procédé à une série de voltes-faces en matière fiscale .
Ainsi, pour la TVA, en 2004, son taux super réduit est passé de 0 à 5 %, en ce qui concerne une partie de l'alimentation et les livres. Le taux intermédiaire a été porté de 13 à 15 % pour certains services et le reste des produits alimentaires.
En 2005, il a baissé en deux temps, le taux majoré de 25 % pour le faire passer à 20 % (avec application anticipée pour l'énergie...), ce qui lui a coûté 1 milliard d'euros en année pleine. Par ailleurs, il avait procédé à une augmentation des allocations familiales pour 0,4 point de PIB. Le Parlement sortant a voté une loi programmant des baisses d'impôts...
Pour la présentation de son plan de rigueur, M. Ferenc Gyurcsany, a procédé en deux étapes :
1) il a d'abord présenté, le 30 mai 2006 devant le Parlement, les grandes lignes de son programme de gouvernement : ce programme ne décrit que les objectifs politiques du gouvernement mais annonce la réduction des dépenses publiques et des hausses d'impôts, et notamment l'ajournement du programme de réduction d'impôt approuvé fin 2005 ;
2) le samedi 10 juin 2006, deux jours après sa prestation de serment, il a annoncé le détail de son plan.
On peut rappeler que les mesures de rigueur dont il était question au moment de la mission effectuée par votre rapporteur général (juin 2006) étaient de 3 ordres : la création d'une taxe de solidarité pour les revenus élevés, le passage de 16 à 18 % du taux de l'impôt sur les sociétés et l'augmentation, enfin, de la fiscalité pesant sur les micro-entreprises qui aurait pu passer à 25 %.
Le plan annoncé le samedi 10 juin 2006 prévoyait :
1) sur le plan budgétaire ,
- la suppression « d'ici à 2008 » de 12.500 postes de fonctionnaires : « d'ici à 2008 (...) nous allons diminuer de 12.500 le nombre de fonctionnaires, soit une diminution des coûts de 140 millions d'euros : le gouvernement hongrois prévoit notamment de réduire de 23 % les effectifs de l'administration centrale grâce à la suppression de services jugés « inutiles » et au regroupement de ceux poursuivant des missions similaires » ;
- l'instauration d'un mode de rémunération des fonctionnaires fondé sur les performances individuelles et non plus sur l'ancienneté. « C'est la mesure qui aura les effets politiques et budgétaires les plus importants ».
2) Sur le plan fiscal ,
- d'augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés qui serait porté de 16 à 20 %. (Le gouvernement a donc, semble-t-il, préféré cette solution à « une taxe de solidarité » sur les bénéfices de sociétés et sur les revenus de plus de 22.000 euros par an .),
- de faire passer le taux de l'impôt simplifié sur les PME (EVA) de 15 à 25 %,
- de relever à 20 % le taux intermédiaire de TVA, contre 15 % (produits alimentaires, gaz, électricité notamment),
- de reconduire « l'impôt bancaire » instauré en 2005 basé, selon le choix retenu par chaque banque, soit sur son revenu (marges d'intérêt et commissions), soit sur son profit net,
- d'instaurer un impôt et une cotisation sociale (4 %) sur les revenus des placements mobiliers,
- d'inciter au rapatriement des capitaux par une taxe libératoire de 10 %.
3) Ainsi que diverses autres mesures :
- une hausse du prix du gaz (+ 30 %), et de l'électricité (+ 10 à 14 %),
- une baisse des remboursements du prix des médicaments,
- une hausse de 4 à 7 % de la contribution maladie, part salarié, assortie d'un déplafonnement.
La pilule est amère. Elle a été rendue nécessaire par un retard dans l'adaptation des structures qui place désormais le gouvernement hongrois au pied du mur : alors que le périmètre de l'Etat s'est réduit depuis les deux vagues de privatisation des années 1990, la structure de l'administration ainsi que son mode de fonctionnement n'ont guère évolué.
Les effectifs de la fonction publique sont ainsi quasiment inchangés depuis 1990 , la carte scolaire n'a pas été modifiée alors même que le nombre des élèves en maternelle et dans les cycles primaires et secondaires a diminué de près de 20 % (parallèlement le nombre des enseignants a augmenté de 25 %), tandis que la carte sanitaire est aujourd'hui surdimensionnée par rapport aux besoins de la population .
Tous ces ajustements douloureux vont constituer une épreuve économique et politique avec les risques de dérapages inflationnistes et de tensions sociales , qui pourraient rendre plus difficile la réussite d'une nouvelle étape dans la mutation de l'économie hongroise .