B. LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES FAIBLESSES
Le contrôle sur l'informatisation dans le secteur de la santé mené par votre rapporteur spécial a révélé les faiblesses importantes des systèmes d'information médicaux français. Ces faiblesses se situent à différents niveaux .
1. Les défaillances du pilotage global de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé
Tous les interlocuteurs auditionnés par votre rapporteur spécial, même le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des solidarités, s'accordent à dire que l'organisation administrative actuelle n'est pas adaptée à l'exercice de fonctions de pilotage de la politique d'informatisation telles qu'elles devraient être assurées au regard des enjeux. L'absence de continuité dans les structures de pilotage affaiblit, en effet, la visibilité de l'importance stratégique de leurs missions .
La faiblesse principale du pilotage de la politique d'informatisation tient essentiellement à l'éclatement des responsabilités entre les divers services de l'administration centrale, les missions spécialisées (T2A, MAINH 8 ( * ) notamment) et les structures (groupements ou établissements publics) :
- au niveau ministériel, chaque direction (direction de l'hospitalisation et des soins, direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) dispose d'un service ou d'un bureau des systèmes d'information pour gérer son domaine propre de compétence ; la mission Villac (mission pour l'informatisation du système d'information de santé) se concentre sur un certain nombre de dossiers (Sesam-Vitale, CPS 9 ( * ) , DMP 10 ( * ) ) et ne dispose pas des moyens d'assurer une réelle coordination entre les directions ;
- les missions sont également éclatées entre les différentes structures techniques concernées par les systèmes d'information hospitaliers ou le système d'information de santé : GIP CPS, GIE Sesam-Vitale, GMSIH 11 ( * ) , ATIH 12 ( * ) et, désormais, le GIP DMP.
De plus, les moyens sont très inégalement répartis, l'Etat disposant d'effectifs très réduits pour accomplir sa mission (six personnes au bureau Dhos/E3 en charge des systèmes d'information hospitaliers et du PMSI) alors que les divers groupements comptent des effectifs importants (200 personnes pour le GIE Sesam-Vitale, 80 personnes pour le GIP CPS, mais seulement 12 personnes pour le GMSIH).
Globalement, il faut souligner que l'absence, au sein du ministère, de structure ayant la visibilité suffisante pour assurer une coordination efficace des initiatives en matière de systèmes d'information est un handicap majeur. De trop nombreuses structures prennent part à la définition des systèmes d'information .
* 8 Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier.
* 9 Carte de professionnel de santé.
* 10 Dossier médical personnel.
* 11 Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier.
* 12 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.