B. EN TERMES DE STRUCTURES
L'analyse du professeur Marius Fieschi, dans son rapport intitulé « Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins », remis au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en janvier 2003, reste d'actualité s'agissant des nécessaires réformes de structure à mettre en oeuvre.
1. Renforcer le pilotage central de la politique d'informatisation du secteur de la santé
Le pilotage stratégique de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé doit être du ressort de l'Etat : il faut une structure administrative ayant une visibilité suffisante pour assurer une coordination efficace de cette politique.
Il est possible de partir de l'existant, c'est-à-dire de renforcer les moyens et la capacité d'expertise de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé et des solidarités en matière de systèmes d'information . Il convient de définir un objectif global d'informatisation et de mettre en place une structure qui permette de décliner à différents niveaux les objectifs nationaux, une structure centralisatrice qui pilote le projet national d'informatisation. Cette structure devra réfléchir à l'interconnexion des différents systèmes d'information dans le secteur de la santé et à la mise en place d'indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des objectifs définis au niveau national.
En tout état de cause, le rôle de l'Etat doit être précisé dans le domaine des systèmes d'information, en insistant notamment sur sa fonction de régulateur et d'incitation au décloisonnement des systèmes d'information existants qui permettra un partage opérationnel d'informations sur le patient.
Il manque aujourd'hui de vraies orientations politiques en matière d'informatisation : si les multiples structures qui existent actuellement ont permis d'apporter de vraies améliorations techniques aux systèmes d'information, elles ne sont pas aptes à définir les grandes orientations qui relèvent du pouvoir politique .
2. Pérenniser le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH)
Le GIP GMSIH a été créé en mars 2000 pour cinq ans, avec une possibilité légale de prolongation maximale de deux ans (qui lui a été accordée par arrêté ministériel). Juridiquement, le GMSIH ne peut donc survivre au-delà de l'échéance de février 2007.
Depuis sa création en 2000, le GMSIH a rendu des services appréciables à la communauté hospitalière. Il peut lui être parfois reproché de s'adresser plutôt aux établissements publics de taille importante au détriment des cliniques privées ou des petits établissements ; on l'a parfois critiqué pour avoir produit des études et recommandations insuffisamment pratiques pour progresser concrètement vers l'interopérabilité. Mais au total, il a rempli sa mission de mobilisation et d'acculturation des établissements sur les principaux sujets de systèmes d'information. En outre, les professionnels de santé hospitaliers reconnaissent aujourd'hui, dans leur grande majorité, la qualité des études publiées par le GMSIH, du point de vue de leur capacité à répondre aux besoins du monde hospitalier en termes de connaissance des systèmes d'information, et leur évolution vers plus de pragmatisme.
Cependant, désormais, l'enjeu est de faire passer les établissements de santé à l'action, de les mobiliser sur les priorités nationales et de les accompagner, tout particulièrement dans les phases de montée en charge de la T2A et du DMP.
Les moyens limités de l'Etat, des ARH, les insuffisances des structures régionales d'informatique hospitalière ainsi que la faiblesse des équipes hospitalières en matière de systèmes d'information, rapportés aux enjeux de systèmes d'information, rendent indispensable la permanence pour encore plusieurs années d'un dispositif mutualisé d'expertise technique et surtout d'accompagnement tel que le GMSIH.
Le point central du débat porte sur l'intérêt de maintenir une structure exclusivement compétente sur les questions hospitalières ou s'il ne conviendrait pas de mettre en place un instrument plus large, décloisonnant les chantiers propres à l'hôpital et à la médecine de ville (système d'information de santé plutôt que limitation aux seuls systèmes d'information hospitaliers) pour garantir l'interopérabilité ville-hôpital en produisant des spécifications communes aux deux secteurs d'activité chaque fois que nécessaire.
Votre rapporteur spécial estime aujourd'hui nécessaire d'élargir les missions du GMSIH aux enjeux de l'informatisation de la médecine de ville .
Si l'option est retenue de créer une structure compétente dans le seul domaine hospitalier, elle devra répondre à trois impératifs :
- assurer un lien de coopération étroit avec le GIP DMP et le GIP CPS pour assurer la coordination des chantiers hospitaliers avec ceux qui doivent être menés pour l'informatisation du secteur libéral pour assurer la cohérence de la construction du système d'information de santé ;
- coopérer efficacement avec la MAINH dans l'accompagnement qui doit être assuré auprès des ARH et des établissements de santé ;
- disposer des moyens adaptés à sa mission.
Il conviendra alors de résoudre la question de son financement, le GMSIH ayant bénéficié pour son action d'une dotation préexistante de 15 millions d'euros (issue de l'ex-fonds mutualisé de l'informatique hospitalière qui avait été alimenté par plusieurs années de cotisations des établissements). La voie d'un financement, au moins partiel, par les cotisations de ses membres, devra être explorée.