Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapport d'information n° 46 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2005

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE
    
  • II. SYNTHÈSE DE LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
    
    • A. LE MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ONG ET AU VOLONTARIAT
      
    • B. LE CADRE D'ACTION DES ONG
      
    • C. LA MISE EN PLACE DES COFINANCEMENTS
      
      • 1. Les procédures
        
      • 2. La part du cofinancement
        
      • 3. L'absence de mise en concurrence
        
    • D. EVALUATION GLOBALE ET TRANSPARENCE DES FONDS PUBLICS
      
      • 1. Un cofinancement public insuffisamment affiché
        
      • 2. Des subventions indirectes non prises en compte
        
      • 3. Des subventions gigognes
        
      • 4. Les prélèvements pour frais de gestion et les reversements de subventions
        
    • E. LES FAIBLESSES DU CONTRÔLE ET DU SUIVI EXERCÉS PAR LA DGCID ET LA MCNG
      
      • 1. La faiblesse du contrôle de gestion à la DGCID
        
      • 2. Le suivi lacunaire de la MCNG
        
    • F. DES PRATIQUES CONTESTABLES RELEVÉES AU SEIN DES ONG
      
      • 1. La rémunération des salariés
        
      • 2. Les dépenses des structures décentralisées
        
      • 3. Les frais de mission et l'utilisation à titre privé de matériels
        
    • G. LE CARACTÈRE DISCUTABLE DES ÉVALUATIONS
      
      • 1. Le choix des évaluateurs
        
      • 2. La pertinence des études
        
  • III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE ETIENNE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT (DGCID)
  AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
  M. JEAN-LOUIS SABATIE, CHEF DE LA MISSION POUR LA COOPÉRATION NON-GOUVERNEMENTALE,
  M. ALAIN PICHON, PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
  M. GILLES-PIERRE LEVY, CONSEILLER-MAÎTRE
  MME HÉLÈNE GADRIOT-RENARD, CONSEILLER-RÉFÉRENDAIRE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE.
  
• ANNEXE
  
  • COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES FONDS OCTROYES AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) FRANÇAISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    
  • I. METHODOLOGIE DE L'ENQUETE
    
    • A. LES CHAPITRES CONCERNES DU BUDGET DU MAE
      
      • 1. Les chapitres principaux
        
      • 2. Les chapitres consacrés à la coopération
        
      • 3. Les points de concordance
        
      • 4. Les chapitres des subventions aux ONG
        
    • B. LES ORGANISMES ETUDIES
      
  • II. L'AIDE AU DEVELOPPEMENT VERSEE AUX ONG PAR LE MAE
    
    • A. LE VOLONTARIAT
      
      • 1. Les OSI de volontariat
        
      • 2. La gestion du volontariat
        
    • B. LES COFINANCEMENTS
      
      • 1. Le choix des projets
        
      • 2. Le traitement des dossiers
        
      • 3. Le montant des financements
        
    • C. LES ONG BÉNÉFICIAIRES
      
    • D. L'ABSENCE DE MISE EN CONCURRENCE
      
      • 1. Les conventions de prestation
        
      • 2. La gestion du volontariat par le FONJEP
        
  • III. LE CADRE D'ACTION DES ONG
    
    • A. L'ARTICULATION ENTRE COOPÉRATION ET AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LE RÔLE DU FSP
      
      • 1. Les principes
        
      • 2. De l'aide projet à l'aide programme
        
  • IV. UN FINANCEMENT PUBLIC SOUS-EVALUE
    
    • A. UN COFINANCEMENT INSUFFISAMMENT AFFICHE
      
    • B. DES SUBVENTIONS INDIRECTES NON PRISES EN COMPTE
      
      • 1. La mise à disposition de locaux
        
      • 2. La mise à disposition de personnels
        
    • C. LES TRAVERS DE LA VALORISATION
      
    • D. DES SUBVENTIONS GIGOGNES
      
    • E. LES PRELEVEMENTS POUR FRAIS DE GESTION
      
    • F. LES REVERSEMENTS DE SUBVENTIONS
      
  • V. UN CONTRÔLE INSUFFISANT
    
    • A. LA FAIBLESSE DU CONTRÔLE DE GESTION A LA DGCID
      
    • B. LE SUIVI LACUNAIRE DE LA MCNG
      
    • C. LE CONTRÔLE DES DEPENSES DES ONG
      
      • 1. Les rémunérations des salariés
        
        • a) Les salariés du siège
          
        • b) Les salariés expatriés et les salariés de recrutement local
          
      • 2. Les dépenses des structures décentralisées
        
        • a) Les frais de mission et de déplacement
          
        • b) L'utilisation à titre privé des matériels des associations
          
    • D. DES EVALUATIONS DISCUTABLES
      
      • 1. Le choix des évaluateurs
        
      • 2. La pertinence des études d'évaluation