2. Deuxième proposition : instituer un « passeport du bénévole »
Ce passeport comprendrait :
? la possibilité de souscrire une assurance de base minimale
La cotisation serait prise en charge, à raison de 2 euros , par le bénévole, moyennant un abondement de l'Etat d'un montant équivalent .
L'étendue des risques couverts pourrait s'inspirer des garanties offertes par les contrats proposés par la Fondation du bénévolat.
Il convient de rappeler que cet organisme propose aujourd'hui un produit similaire, mais, comme nous l'avons souligné, seules 35 000 personnes y ont souscrit, faute d'information et de prise en charge par l'Etat.
Les garanties couvertes seraient larges, et pourraient comprendre les cas de responsabilités civiles et pénales et l'individuelle Accident.
? un modèle-type de « classeur des expériences bénévoles »
Il doit servir de « témoin » au bénévole, et le suivre tout au long de son parcours associatif, quelles que soient les associations auprès desquelles il s'investit et nonobstant les « ruptures » de son engagement.
Ce « classeur » répertorierait l'ensemble des engagements associatifs du bénévole et pourrait lui servir, le jour où il souhaiterait faire reconnaître ou valider son expérience.
Les bénévoles pourraient se procurer le passeport auprès des établissements déconcentrés du ministère et auprès des structures labellisées par l'Etat, c'est-à-dire également les mairies ou préfectures qui en auraient fait la demande.
Il est très important de proposer ce « passeport » directement au bénévole, et non à l'association, pour que ce dernier puisse en bénéficier dans toutes ses formes d'engagement, au sein de l'ensemble des structures dans lesquelles il s'investit, et ce même si son parcours personnel le conduit à modifier pendant un temps la nature de son engagement.
3. Troisième proposition : instituer au profit des élus associatifs bénévoles un crédit à la formation, financé par les associations
M. Jean François Lamour annonçait le 8 juillet 2004 qu'il avait décidé d'engager « une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif pour que, sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles ».
Comme le ministre, votre rapporteur considère que c'est une condition essentielle pour que les projets associatifs soient conduits dans les meilleures conditions.
En s'appuyant sur la proposition de loi de M. Dominique Le Mèner 130 ( * ) , député, votre rapporteur souhaite que toutes les associations puissent proposer à leurs élus bénévoles la possibilité d'acquérir et d'actualiser les connaissances dont ils ont besoin pour accomplir leur mission dans de bonnes conditions.
Dans la limite de 0,5 % de leur budget de fonctionnement , les associations offriraient la possibilité aux élus qui le souhaitent de suivre une formation dans un des organismes agréés par l'Etat ou dans un institut privé.
M. Dominique Le Mèner avait proposé que les associations prennent en charge ce crédit à hauteur de 2 % de leur budget de fonctionnement, mais cela paraît excessif par rapport aux ressources disponibles des petites associations.
Rappelons que l'obligation qui pèse sur les entreprises s'élève à 1 % de leur chiffre d'affaires.
Le congé de formation s'acquiert à raison de deux jours par an et est réservé aux élus des associations ayant effectivement plus de 50 membres actifs à jour de leur cotisation.
L'élu associatif qui souhaite exercer son droit à congé formation devra en aviser son employeur dans un délai d'un mois au minimum avant le début de cette formation.
Le contrôle du respect de cette obligation pourrait passer par les procédures d'attribution des subventions : seules les associations respectant les dispositions des crédits de formation obligatoire se verraient attribuer des crédits publics.
* 130 Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2004, proposition de loi tendant à créer un statut de l'élu associatif.