IV. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
Plusieurs membres de la délégation ont participé à des réunions internationales ou européennes concernant les femmes.
1. La conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (CCEC)
a) Neuvième conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (Bruxelles - 6 avril 2004)
Mme Gisèle Gautier, présidente, a participé à une rencontre organisée par la commission des droits des femmes et de l'égalité des chances du Parlement européen, présidée par Mme Anna Karamanou, sur le suivi des travaux sur l'égalité des sexes en Europe, le 6 avril 2004, au Parlement européen à Bruxelles.
Une Déclaration sur l'égalité des genres dans l'Europe de demain a été adoptée à cette occasion.
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Conférence extraordinaire du Réseau des commissions parlementaires sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne (CCEC) 6 avril 2004, Bruxelles (Belgique) DÉCLARATION L'égalité des genres dans l'Europe de demain Nous, représentants des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, des pays adhérents et du Parlement européen, assistant à la Conférence extraordinaire du Réseau des commissions parlementaires sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, à Bruxelles, - vu les requêtes de la déclaration de Copenhague intitulée « Construction d'une Europe démocratique pour les femmes et les hommes », adoptée lors de la conférence du réseau du 23 novembre 2002, - vu les requêtes de la déclaration d'Athènes intitulée « Les femmes et la Convention européenne », adoptée lors de la conférence du réseau du 31 mars 2003, - vu les requêtes de la déclaration de Rome intitulée « Les femmes aux élections européennes de 2004 », adoptée lors de la conférence du réseau des 20 et 21 novembre 2003, A. considérant que l'Union européenne doit demeurer une force de progrès en matière de promotion des droits de la femme ; B. considérant qu'une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision, tant au plan européen que dans le cadre des organes représentatifs des États membres, est une question de justice sociale, de droits humains et de fonctionnement démocratique ; C. considérant que la grave discrimination des genres qui persiste dans tous les domaines empêche l'émancipation des femmes et la contribution de ces dernières à la prospérité et à la cohésion sociale de l'Union ; 1. saluons le fait que la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes demeure un objectif de l'Union dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe et que l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (intégration de genre) constituent un objectif transversal de l'Union ; 2. nous félicitons de l'incorporation de la charte des droits fondamentaux de l'Union, en tant que partie (partie II) juridiquement contraignante, au projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 3. encourageons vivement la décision prise par le Conseil européen de Bruxelles du 26 mars 2004 d'adopter le projet de Constitution, comme il a été adopté par la Convention européenne pour l'avenir de l'Europe, juste après les élections européennes du mois de juin ; 4. demandons que les termes « d'égalité, y compris l'égalité entre les femmes et les hommes », soient expressément mentionnés à l'article I-2 du Traité établissant la Constitution ; 5. demandons qu'à l'article III-8, paragraphe 1, du Traité établissant la Constitution, le combat contre toute discrimination fondée sur le sexe fasse l'objet d'une codécision du Parlement européen et du Conseil ; 6. affirmons qu'une démocratie réelle exige un partage équitable des responsabilités, des pouvoirs et des droits et que, par conséquent, une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision économique et politique fait partie du principe de démocratie participative et garantit la légitimité de la prise de décision ; 7. réitérons notre appel aux gouvernements de tous les États membres et pays adhérents de ranimer sans délai les engagements contenus dans la recommandation du Conseil (96/694/CE) concernant une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision, en vue des prochaines élections européennes ; 8. appelons , après le 1 er mai 2004, l'ensemble des 25 États membres à présenter une liste de trois candidats des deux sexes au poste de commissaire à partir de novembre 2004, comme décidé par la Convention européenne ; 9. invitons les partis politiques, en vue des prochaines élections européennes, à adopter et à mettre en oeuvre, aux niveaux tant national qu'européen, des stratégies permettant de réaliser l'objectif d'une représentation équilibrée des genres dans les assemblées élues et au Parlement européen, en particulier ; 10. regrettons la non-inclusion, dans le chapitre du Traité établissant la Constitution consacré aux institutions, d'un article prévoyant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes à responsabilités des institutions européennes ; 11. insistons auprès du Conseil pour qu'il adopte, en tenant pleinement compte de l'avis du Parlement, la proposition de directive relative à l'égalité de traitement des femmes et des hommes en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services et leur fourniture, de manière à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans des secteurs autres que l'emploi et la vie professionnelle ; 12. demandons que la Commission européenne présente davantage de propositions relatives à la discrimination des genres dans tous les domaines non couverts par la proposition ci-dessus ; 13. recommande instamment que la Commission et le Conseil décident la création du poste de Médiateur européen pour l'égalité des genres et la mise en place d'un Institut européen des genres, comme déjà demandé précédemment par le Parlement européen ; 14. demandons au Comité Olympique International d'assurer que les Comités Olympiques Nationaux n'empêchent pas la participation des femmes sportives aux prochains jeux olympiques et que les délégations nationales soient composées de femmes et d'hommes ; 15. chargeons le Président de la présente conférence de transmettre cette déclaration aux Présidents des parlements nationaux, du Parlement européen, aux Présidents de la Commission et du Conseil ainsi qu'au Comité International Olympique. |
b) Dixième conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (La Haye - 4 et 5 novembre 2004)
La dixième réunion annuelle de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne et du Parlement européen a eu lieu à La Haye, les 4 et 5 novembre 2004. La Princesse Maxima des Pays-Bas, épouse du prince héritier, a prononcé un discours d'introduction devant la Conférence.
Cette réunion, à laquelle participaient 74 personnes provenant de 24 États, sans oublier le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Conseil nordique, qui ont un statut d'observateur, était consacrée aux thèmes de l'indépendance économique des femmes, en particulier celles issues de l'immigration et des minorités ethniques.
La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes était représentée par sa présidente, Mme Gisèle Gautier, et par Mmes Janine Rozier et Gisèle Printz.
Mme Gisèle Gautier est intervenue pour rappeler qu'en France, l'égalité professionnelle était limitée par une procédure d'orientation scolaire et professionnelle marquée par des stéréotypes sexués. Elle a également déploré l'augmentation des écarts salariaux au cours de la carrière. Puis elle a souligné la volonté de la délégation de veiller à l'application de la législation, citant le sondage que la délégation avait commandé à l'IFOP sur la mise en oeuvre de la loi Génisson de 2001.
Mme Gisèle Printz a pris la parole pour appeler de ses voeux une présence plus grande des femmes au sein des Parlements nationaux.
La conférence a adopté une déclaration finale, amendée sur plusieurs points, en particulier, à l'initiative de la délégation française, sur la nécessité d'étudier la mise en oeuvre des politiques nationales visant l'indépendance économique des femmes dans la perspective des objectifs de Lisbonne, ainsi que sur une nouvelle méthodologie à retenir pour la prochaine conférence consistant en la définition d'un thème de travail plusieurs mois à l'avance afin que chaque pays puisse y travailler en amont.
2. La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre 2004)
A l'ouverture de la séance publique du jeudi 25 novembre 2004, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes depuis la résolution 54/134 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 17 décembre 1999 2 ( * ) , Mme Gisèle Gautier, présidente, est intervenue devant le Sénat pour rappeler l'importance de la sensibilisation de l'opinion publique à ce problème.
Dans un geste de solidarité, Mme Gisèle Gautier a demandé aux sénateurs et sénatrices de porter un « ruban blanc », symbole de la lutte pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Le Président du Sénat, M. Christian Poncelet, a signé, en séance, la charte « zéro violence » des hommes contre la violence faite aux femmes.
3. La célébration du 20ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires à Manille (3 avril 2005)
Plus de 160 législatrices, à Manille, le 3 avril 2005, venues de 120 pays, dont Mme Gisèle Gautier, présidente, ont participé à la Réunion des femmes parlementaires à Manille dans le cadre de la 112 ème Assemblée interparlementaire et ont célébré le 20 ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires, que la sénatrice philippine Pia Cayetano, élue présidente de la réunion à Manille, a qualifiée de « symbole de la lutte des femmes ».
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Compte-rendu de la communication en délégation de Mme Gisèle Gautier Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué qu'elle s'était rendue à Manille, du 31 mars au 8 avril, dans le cadre de l'Union interparlementaire (UIP). Elle a précisé que cette institution, qui siège à Genève et agit en étroite coordination avec l'Organisation des Nations unies, a essentiellement pour objet de favoriser la coopération interparlementaire et oeuvre fondamentalement pour la paix. Elle a rappelé que les parlementaires siégeaient au sein de trois commissions permanentes : la commission de la paix et la sécurité internationale, la commission du développement durable, du financement et du commerce international, et la commission de la démocratie et des droits de l'Homme. Après avoir précisé qu'elle faisait partie de cette dernière commission, elle a également mentionné sa participation à la coordination des femmes parlementaires, créée depuis 20 ans et présidée par Mme Joan Fraser. Mme Gisèle Gautier, présidente , a regretté que la proportion de femmes déléguées par leurs assemblées respectives à l'UIP se limite à 25 %. Au titre des sujets abordés, elle a tout d'abord évoqué les violences à l'égard des femmes et des enfants dans les conflits armés. Elle a précisé qu'il ressortait des travaux de l'UIP que les viols ont tendance à se « banaliser », les femmes étant trop souvent considérées comme des « objets sexuels » ou une forme de « récompense du soldat », et que les trafics d'êtres humains sont en augmentation. Elle a ensuite insisté sur le rôle primordial des femmes dans la reconstruction qui suit ces conflits. Elle a fait observer que l'assemblée de l'UIP avait soulevé la question des mesures d'amnistie en insistant sur la nécessité de lutter contre l'impunité qui en résulte au terme des conflits armés. Elle a précisé que l'UIP avait rappelé que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le terrorisme étaient imprescriptibles et ne pouvaient faire l'objet d'aucune mesure de clémence. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite souligné la nécessité d'apporter une aide internationale spécifiquement dirigée vers les femmes et notamment les veuves. Parmi les recommandations formulées par l'UIP, elle a également mentionné le renforcement des sanctions des actes de violence et de pédophilie. Un groupe de travail s'est par ailleurs réuni sur le thème du « rôle de la communauté internationale dans le cadre de l'aide bilatérale et multilatérale pour la lutte contre le VIH/SIDA ». Le débat a notamment porté sur l'obligation de rappeler la résolution 1325 des Nations unies, qui se réfère au rôle des soldats et du personnel de maintien de la paix dans la propagation de la pandémie, insuffisamment soulignée. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite évoqué la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes et des enfants en matière d'aide bilatérale et internationale ainsi que la situation de la pandémie de VIH/SIDA. Elle a rappelé, à ce titre, que 40 millions de personnes étaient infectées, avec une progression de 13.500 par jour et 2,2 millions de morts, et en précisant que les femmes et les enfants représentent les deux-tiers de la population touchée. Elle a mentionné l'importance du débat sur la distribution et le coût des médicaments contre le VIH/SIDA et la recommandation de l'UIP tendant à faciliter l'accès des femmes aux médicaments, notamment au moyen de la création d'une organisation internationale. Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué que, contrairement à certains préjugés, l'ensemble des suggestions de l'UIP se traduisaient au fil des années par des avancées concrètes. Elle a rappelé que l'augmentation de la participation des femmes dans les instances internationales demeurait une priorité et indiqué qu'avait été également mentionnée l'influence considérable, dans certains pays, des chefs religieux sur la situation des femmes. Elle a conclu ce premier exposé en évoquant les propos tenus par la représentante du Chili, Mme Isabel Allende, qui a estimé nécessaire d'adresser aux hommes des messages de compréhension et de prise de conscience, afin de permettre de rapprocher les points de vue de façon non-conflictuelle et de poursuivre à « grands ou petits pas » les avancées qui ont été obtenues ces dernières décennies. Elle a précisé que Mme Isabel Allende avait formulé une recommandation sur la nécessité de perfectionner le suivi des recommandations de l'UIP. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite évoqué le processus de ratification de la CEDAW (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) et signalé que la Turquie avait envoyé, pour la première fois, des femmes parlementaires à l'UIP. Mme Gisèle Printz a souligné le rôle parfois prédominant dans certains pays des chefs religieux à l'égard du statut et de la situation des femmes et des hommes. Mme Gisèle Gautier, présidente , a enfin annoncé la 113 e réunion de l'UIP à Genève en octobre prochain, qui approfondira les thèmes retenus au titre de l'année 2006, dont l'un pourrait porter sur les « migrations ». Source : Bulletin des commissions du Sénat n° 28 du 11 juin 2005, pages 5399 à 5401. |
4. Le séminaire d'Antananarivo (6 et 7 avril 2005)
Mme Gisèle Gautier, présidente, a adressé un message à l'intention des femmes parlementaires francophones de l'Océan indien à l'occasion du séminaire d'information et de sensibilisation sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui s'est déroulé à Antananarivo, les 6 et 7 avril 2005, à l'initiative du Réseau des femmes parlementaires.
L'objectif général poursuivi par ce séminaire, auquel participait Mme Anne-Marie Payet, est la connaissance approfondie de cette convention des Nations unies par le plus grand nombre possible de femmes parlementaires francophones de l'Océan Indien afin de renforcer leur capacité à veiller à la mise en oeuvre de la convention dans leurs pays respectifs.
5. Les contacts pris à l'occasion du déplacement en Afghanistan (16 au 24 avril 2005)
Dans le cadre d'une mission de la commission des affaires étrangères dont elle est membre, Mme Gisèle Gautier, présidente a effectué un déplacement en Afghanistan, du 16 au 24 avril 2005.
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Compte rendu de la communication en délégation de Mme Gisèle Gautier Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué qu'elle avait effectué, en compagnie de quatre de ses collègues, un déplacement en Afghanistan au titre d'une mission de la commission des affaires étrangères, dont elle est membre, du 16 au 24 avril 2005. C'est la première fois, a-t-elle précisé, qu'une mission parlementaire étrangère est demeurée huit jours consécutifs dans ce pays, ce qui a suscité un grand intérêt de la part des médias afghans. Elle a rappelé que les élections présidentielles s'étaient déroulées en décembre 2004, conformément au processus de Bonn, et qu'elles avaient eu lieu dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Elle a ajouté que des élections législatives et régionales étaient prévues pour le 18 septembre prochain. Elle a fait observer que les contacts des membres de la mission avec les femmes afghanes avaient été extrêmement difficiles, car celles-ci sont le plus souvent tenues à l'écart de la vie publique. Elle a relaté un entretien avec le président Hamid Karzai à qui elle avait posé la question de la place des femmes dans la vie politique. Elle a précisé que le président Karzai avait formulé une réponse très prudente, évoquant la possibilité d'établir un quota de 25 % de femmes pour les élections législatives. Bien que la Constitution afghane prévoie des dispositions anti-discriminatoires en faveur des femmes, celles-ci sont écartées de la vie publique et le système judiciaire ne leur est pas favorable. Elle a souligné l'importance des problèmes ethniques en Afghanistan, et le lien entre les différentes ethnies du pays et les 200 partis politiques qui se sont créés depuis la chute des taliban. Elle a noté que, dans ces conditions, il était très difficile de constituer une majorité parlementaire, même si ce problème ne semblait guère préoccuper le président Karzai en raison de la tutelle des États-Unis sur l'Afghanistan, où ils se comportent en « puissance hégémonique ». Elle a également indiqué que la délégation avait rencontré le ministre des affaires étrangères, ainsi que les responsables d'organisations non-gouvernementales (ONG), dont l'ancienne ministre chargée des droits de la femme, actuellement présidente de la province de Bamiyan. Elle s'est dite « déçue » par cette rencontre en raison du nombre limité d'informations obtenues sur les évolutions du statut de la femme afghane. Mme Gisèle Printz , relatant une rencontre intervenue dans le cadre du groupe d'information sur l'Afghanistan, a indiqué que la situation des femmes afghanes aurait récemment empiré et ne serait pas meilleure qu'à l'époque des taliban, les femmes placées à des postes de responsabilité n'ayant en réalité pas de pouvoir et étant systématiquement écartées des fonctions les plus importantes, y compris de représentation. Mme Gisèle Gautier, présidente , a insisté sur les conditions de vie très difficiles des Afghans, rappelant que la température à Kaboul varie entre -20°C l'hiver et 40°C l'été. Elle a également souligné le caractère sinistré du pays, successivement soumis à un régime de type soviétique, à des guerres inter-ethniques ayant causé de nombreuses destructions, puis au régime des taliban qui ont souvent saccagé le patrimoine. Elle a noté que l'Afghanistan était confronté au défi d'un sous-développement extrême. Le taux d'analphabétisme atteint 72 % de la population dans les zones rurales, et 90 % chez les filles. Elle a ajouté que 60 % des jeunes filles afghanes n'étaient pas scolarisées et que les plus privilégiées ne dépassaient généralement pas le niveau du collège. Elle a également fait observer que le système scolaire souffrait de très grandes pénuries, en particulier une absence d'enseignants et une insuffisance notoire de moyens, l'enseignement demeurant le plus souvent oral faute de crayons, de cahiers et de livres. Elle a indiqué que l'espérance de vie des femmes s'établissait à 44,5 ans, soit 20 ans de moins que dans les pays voisins et 6 ans de moins que les hommes afghans. Elle a souligné le niveau très élevé de la mortalité périnatale (60 fois plus importante que dans les autres pays) et noté qu'un enfant sur cinq décédait avant l'âge de 5 ans. Relatant la visite de ce qui tenait lieu de maternité, elle a fait part des conditions sanitaires très dégradées qui sont la cause de nombreux décès lors des accouchements. Elle a indiqué que, d'une manière générale, les femmes souffraient de l'absence de structures sanitaires de proximité et que les soins étaient en priorité dispensés aux hommes. Mme Gisèle Gautier, présidente , a insisté sur la place que la drogue occupe dans l'économie afghane, qui assure 75 % de la production mondiale. Rappelant que 85 % de la population afghane vivait de l'agriculture, elle a indiqué que la drogue constituait souvent pour les paysans le seul moyen de subsistance. Elle a précisé que la France avait fourni une aide agricole afin de développer la culture du blé, de l'orge et notamment du coton, plus rémunérateur. Elle a noté que cette économie de la drogue était à l'origine de trafics multiples, notamment d'armes, et d'un important blanchiment d'argent. Elle a rappelé que Mme Bernadette Chirac avait posé la première pierre d'une Maison de la mère et de l'enfant, la précédente ayant été détruite par les taliban. Elle a fait observer que, si cette structure disposait d'un équipement de haut niveau aidé financièrement par la France, celui-ci restait inutilisé en raison de la pénurie de médecins. M. le président Serge Vinçon et M. le président Josselin de Rohan ont affiché leur volonté d'améliorer cette situation de retour à Paris. Bien que la France soit très estimée en Afghanistan pour sa politique de coopération, elle a regretté la très faible présence de la langue française en dépit de l'existence d'un lycée français à Kaboul. La francophonie était davantage développée dans les générations précédentes, comme celle de l'ancien roi Zaher Shah. Elle a souligné l'importance des problèmes de sécurité dans le pays, environ 2.000 taliban y demeurant installés au sud du pays et à la frontière avec le Pakistan apaisé. De même, des milliers de mines anti-personnelles ont été disséminées dans le pays. Elle a indiqué que le ministre des affaires étrangères avait reconnu que son pays aurait besoin de la présence des aides internationales pendant de très longues années, et insisté sur la forte présence militaire américaine, que la population paraît subir. Elle a fait observer que les membres de la mission avaient conclu à la nécessité de poursuivre l'aide que la France apporte à l'Afghanistan, mais en la ciblant davantage afin de la rendre plus efficace. Mme Gisèle Printz s'est interrogée sur la façon dont le Commandant Massoud était perçu dans le pays. Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué que l'image du Commandant Massoud semblait controversée et que, s'il avait une statue à Kaboul, une ONG canadienne avait aussi formulé des critiques à son endroit pour les destructions qu'il aurait provoquées au cours de la guerre inter-ethnique. Elle a conclu en précisant qu'il était indispensable que l'aide internationale se poursuive dans la perspective de la reconstruction du pays et l'établissement d'une véritable démocratie. Source : Bulletin des commissions du Sénat n° 28 du 11 juin 2005, pages 5402 à 5405. |
* 2 Cette date commémore l'assassinat, le 25 novembre 1960, des soeurs Patricia, Minerva et Maria Teresa Mirabal, opposantes à la dictature de Rafael Trujillo en République dominicaine.