B. DES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES...
La situation économique et sociale de la plupart des nouveaux États membres de l'Union européenne, en dépit d'importantes disparités entre eux, laisse apparaître de grandes difficultés qui illustrent le fossé pouvant exister entre les objectifs fixés par la législation communautaire et la réalité vécue par les citoyens de ces pays, les femmes en particulier.
Or, les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes ont été reconnues au Conseil européen de Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, non seulement comme des instruments de cohésion sociale mais aussi de croissance économique.
1. Une « transition » marquée par une grave crise économique et sociale dont les femmes ont été les premières victimes
a) La transition, une période très difficile pour les femmes
Mme Jacqueline Heinen a expliqué, au cours de son audition, qu'après 1989, l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale avait dû faire face à une montée générale du chômage. L'aggravation du taux de chômage des femmes s'est révélée assez variable d'un pays à l'autre, même si, de manière générale, les femmes ont subi plus durement la crise de l'emploi que les hommes .
En effet, l'emploi des femmes a considérablement diminué dans les premières années de la transition économique, même si tel avait également été le cas de l'emploi des hommes.
En outre, la période a été surtout marquée par une réduction en volume des allocations et une dégradation de la protection sociale , qui a frappé particulièrement les femmes et les familles.
Mme Sabrina Tesoka, chargée de recherches à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 22 ( * ) , a illustré ce propos, en notant qu'avant 1989, les chiffres concernant la participation des femmes au marché du travail dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) avoisinaient couramment 70 %, ce qui traduit une forte érosion depuis le début des années 1990.
Elle a notamment attiré l'attention de votre délégation sur l'aggravation de la situation dans certains pays tels que la Hongrie , où les transformations structurelles ont provoqué des bouleversements de la situation des femmes : entre 1990 et 1993, le taux de participation des femmes au marché du travail est ainsi descendu de 76 % à 50 %.
Le rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail souligne l'ampleur des changements démographiques, socio-économiques et politiques qui ont touché tous ces pays sans exception depuis les années 1990.
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Le rapport de la Fondation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur le thème « Conditions de travail et genre dans une Europe élargie » Le rapport de la Fondation portant sur le thème « Conditions de travail et genre dans une Europe élargie » offre une étude comparée des conditions de travail et d'emploi des femmes dans 25 pays européens. Ces pays incluent 23 États membres de l'Union européenne, dont les huit nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie), ainsi que deux pays en voie d'accession à l'Union européenne, la Bulgarie et la Roumanie. Cette étude se fonde sur les résultats de l'enquête de la Fondation sur les conditions de travail dans l'Union européenne des Quinze en 2000 et sur l'enquête de la Fondation sur les conditions de travail dans les pays candidats à l'Union européenne en 2001. Le rapport s'appuie également sur les résultats des analyses quantitatives et qualitatives qui ont été conduites par un réseau d'experts scientifiques mobilisé par la Fondation dans les huit nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'en Bulgarie et en Roumanie 23 ( * ) . Ces rapports nationaux complètent et affinent les informations recueillies lors des précédentes enquêtes de la Fondation. L'étude de la Fondation s'attache à explorer six domaines majeurs dans chacun des pays étudiés : - les évolutions et mutations démographiques, socio-économiques et politiques ; - les différentes formes de ségrégation entre les sexes sur le marché du travail ; - les inégalités entre les sexes ; - l'articulation vie professionnelle/vie privée ; - les politiques d'égalité entre les hommes et les femmes ; - le rôle des partenaires sociaux et de la société civile sur les questions d'égalité entre les sexes. |
Le marché du travail de ces pays a connu d'importantes mutations, avec, tout d'abord, celui de l'agriculture, sauf en Pologne et en Roumanie, et ensuite le déclin de l'industrie, qui représente dans les PECO entre 20 % et 33 % de l'emploi, ce chiffre s'établissant à 26 % dans l'Union européenne à Quinze. La croissance des services du secteur privé, de l'ordre de 27 % à 30 % entre 1990 et 2001, a sans conteste bénéficié à l'emploi masculin, alors qu'un bilan plus mitigé se manifeste en termes d'emplois féminins, ceux-ci ayant connu une stabilisation, sinon un certain déclin, dans les domaines particulièrement rémunérateurs de la vente, du tourisme et des finances : la main d'oeuvre masculine semble avoir investi le secteur privé des services financiers, banquiers ou aux entreprises, autant de secteurs où les femmes sont peu représentées. L'étude met également en lumière l'impact de ces mutations sur la qualité de vie et de travail des hommes et des femmes dans les pays concernés.
La Commission européenne écrivait, s'agissant de l'emploi, dans son rapport 2002 sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne, rendu public le 5 mars 2003, que « le contraste avec l'expérience des 15 États membres est frappant : la participation des femmes au marché du travail dans les pays en voie d'adhésion a longtemps été élevée (sauf à Malte où elle est particulièrement faible), mais elle a chuté de façon spectaculaire au cours des premières années de la transition. Les femmes comme les hommes connaissent des taux élevés de chômage, notamment en Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et dans la République slovaque. D'autre part, la participation masculine est inférieure à la moyenne de l'UE et, par conséquent, l'écart entre les sexes pour l'emploi et le chômage est plus faible que dans l'UE. Comme dans l'UE, les marchés du travail des pays en voie d'adhésion connaissent une forte ségrégation entre les sexes et l'écart de rémunération est encore plus large ».
En outre, comme l'a noté Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, lors de son audition, à la différence des anciens États membres, où la classe moyenne est traditionnellement majoritaire, les nouveaux États membres connaissent fréquemment une situation plus inégalitaire entre les groupes sociaux. Ces inégalités frappent davantage les femmes, qui se relèvent à peine des conséquences sociales de la transition.
b) Des femmes « convalescentes » après la transition
Deux ans plus tard, dans son rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 14 février 2005, la Commission européenne souligne l'amélioration globale de la situation des femmes, à l'exception notable de l'écart de rémunérations : « on continue d'observer une tendance positive vers une réduction des disparités entre les femmes et les hommes dans les domaines de l'éducation et de l'emploi au sein de l'Union élargie à 25, tandis que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste quasiment inchangé ».
S'agissant de l'emploi, l'écart entre les femmes et les hommes a diminué de 0,5 point pour passer à 15,8 % entre 2002 et 2003 dans l'Union européenne à 25. Avec un taux d'emploi de 55,1 % chez les femmes, il est toujours possible, selon la Commission européenne, d'atteindre l'objectif intermédiaire, consistant à parvenir à un taux d'emploi des femmes de 57 % en 2005. A l'exception des jeunes femmes de 15 à 24 ans, les taux d'emploi des femmes continuent d'augmenter dans toutes les tranches d'âge, en particulier chez les femmes âgées (de 1,5 point pour atteindre 30,7 % en 2003). Cependant, l'écart reste le plus important entre les femmes âgées et les hommes âgés (19,6 points).
La proportion d'emplois à temps partiel est en moyenne de 30,4 % chez les femmes pour seulement 6,6 % chez les hommes. Elle est néanmoins beaucoup moins élevée dans les nouveaux États membres, en raison de la rigidité du marché de l'emploi, d'une part, et du niveau plus faible des rémunérations, d'autre part, qui rend cette possibilité moins accessible.
Le chômage a légèrement augmenté en 2004, mais l'écart entre les femmes et les hommes demeure important puisqu'il reste au niveau de 2003 (1,7 point). Les taux de chômage sont de 10 % pour les femmes et 8,3 % pour les hommes.
L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ne semble guère avoir été réduit, puisque celui-ci reste stable dans l'Union européenne à Quinze, à environ 16 %. L'estimation pour les Vingt-Cinq, compte tenu de l'écart de rémunération dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure (15 %).
Les derniers chiffres disponibles du chômage dans l'Union européenne, qui portent sur le mois de mars 2005, illustrent l'amélioration globale de la situation de l'emploi dans la plupart des nouveaux États membres :
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Taux de chômage dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne (en mars 2005) |
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Chypre |
Slovénie |
Hongrie |
Malte |
Estonie |
République tchèque |
Lituanie |
UE 25 |
Lettonie |
Slovaquie |
Pologne |
|
5,1 % |
5,8 % |
6,3 % |
6,8 % |
7,9 % |
8,3 % |
8,6 % |
8,9 % |
9,4 % |
15,9 % |
18,1 % |
|
Source : Eurostat |
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Le taux de chômage dans l'Union européenne s'est élevé à 8,9 % en mars 2005, soit plus de 19 millions de citoyens européens au chômage à cette date, inchangé par rapport au mois précédent mais en très légère baisse par rapport à mars 2004 (9,0 %).
La situation des dix nouveaux États membres en termes de chômage est très contrastée puisque sept d'entre eux se situent en dessous de la moyenne communautaire, certains d'entre eux présentant même des taux de chômage relativement bas, à moins de 6 %, comme Chypre (5,1 %) et la Slovénie (5,8 %). Rappelons qu'à la même date, le taux de chômage en France était de 9,8 %. En revanche, la Slovaquie et la Pologne ont les taux de chômage les plus élevés de l'Union, respectivement 15,9 % et 18,1 %. Ces deux pays sont aussi ceux qui présentent les taux de chômage des moins de 25 ans les plus élevés de l'Union, respectivement 27,6 % et 36,4 %.
Les chiffres du chômage traduisent néanmoins une amélioration globale de la situation de l'emploi dans la plupart des nouveaux États membres. En effet, les diminutions relatives du taux de chômage les plus importantes observées sur un an, au sein de l'Union, concernent uniquement des nouveaux États membres, la Lituanie , de 11,4 % à 8,6 %, l' Estonie , de 9,8 % à 7,9 %, la Slovaquie , de 18,7 % à 15,9 %, et Malte , de 7,8 % à 6,8 %. Un seul d'entre eux, la Hongrie , figure parmi les trois pays qui ont connu les augmentations relatives les plus importantes, de 5,8 % à 6,3 %.
2. Les femmes sur le marché du travail
Le marché du travail présente, dans les nouveaux États membres de l'Union européenne, les anciens pays de l'Est en particulier, des aspects ségrégatifs à l'égard des femmes , de telle sorte que leurs priorités sont souvent différentes de celles des femmes occidentales.
Comme l'a noté, lors de son audition, Mme Monique Halpern, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF), en dépit de leur rejet du régime politique antérieur, ces femmes, à l'heure actuelle, n'ont pas le choix : étant donné leur situation économique précaire, elles sont obligées, pour évoluer, d'accepter un certain nombre de sacrifices, tout en espérant que leur adhésion à l'ensemble des normes européennes pourra entraîner une amélioration de leur situation. A titre d'illustration, elle a rappelé que les représentantes de certains pays baltes et d'Europe centrale avaient manifesté leur opposition au principe d'une réduction généralisée de la durée du travail, en indiquant qu'elles souhaitaient avant tout, compte tenu de l'insuffisance des revenus des femmes, pouvoir améliorer leur rémunération.
a) Le trop faible taux d'emploi des femmes
Comme l'a indiqué, au cours de son audition, Mme Tanja E.J. Kleinsorge, secrétaire de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'accès au marché du travail demeure plus difficile pour les femmes que pour les hommes .
Le taux d'emploi 24 ( * ) total s'élevait, en 2003, à 63 % en moyenne dans les 25 États membres de l'Union européenne, en augmentation régulière depuis 1997 (60,6 %). L'adhésion des dix nouveaux États membres fait toutefois légèrement reculer ce taux, qui s'établissait à 64,4 % chez les Quinze. Seuls deux de ces nouveaux membres avaient un taux d'emploi supérieur à la moyenne communautaire, Chypre (69,2 %) et la République tchèque (64,7 %). La Pologne , avec un taux d'emploi de 51,2 %, qui a de surcroît reculé de près de 8 % depuis 1998, occupe la dernière place, non seulement parmi les Dix mais aussi parmi les Vingt-Cinq. Aucun de ces nouveaux États membres n'atteint l'objectif global fixé à Lisbonne d'un taux d'emploi de 70 %.
Dans la plupart des États membres du Conseil de l'Europe, le taux d'activité professionnelle des femmes est inférieur à celui des hommes, tandis que le taux de chômage des femmes est en revanche supérieur à celui des hommes, même s'il existe de fortes variations d'une région à l'autre.
Selon le projet de rapport conjoint sur l'emploi 2004/2005 de la Commission européenne, le taux d'emploi des femmes dans les 25 États membres de l'Union européenne a continué de progresser en 2003, mais à un rythme plus lent. Seuls huit pays ont enregistré un taux d'emploi des femmes supérieur à 60 % en 2003, dont seulement un nouvel État membre, Chypre , tandis que sept pays n'ont même pas réussi à atteindre 55 %, dont quatre nouveaux États membres, Malte , la Pologne , la Slovaquie et la Hongrie .
Quant au taux d'emploi des femmes, dont on peut souligner l'extrême variation d'un pays à l'autre, à 50,2 %, il est inférieur dans les nouveaux États membres à la moyenne communautaire, soit 55,1 %. Six États membres parmi les dix nouveaux se situent toutefois au dessus de cette moyenne, et quatre États ne l'atteignent pas, Malte (33,6 %), la Pologne (46 %), la Hongrie (50,9 %) et la Slovaquie (52,2 %). Chypre , avec 60,4 %, est le seul nouvel État membre à atteindre l'objectif de Lisbonne d'un taux d'emploi des femmes de 60 %.
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Taux d'emploi des hommes et des femmes
|
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|
Hommes |
Femmes |
|
|
UE 25 |
70,9 % |
55,1 % |
|
République tchèque |
73,1 % |
56,3 % |
|
Estonie |
67,2 % |
59,0 % |
|
Chypre |
78,8 % |
60,4 % |
|
Lettonie |
66,1 % |
57,9 % |
|
Lituanie |
64,0 % |
58,4 % |
|
Hongrie |
63,5 % |
50,9 % |
|
Malte |
74,5 % |
33,6 % |
|
Pologne |
56,5 % |
46,0 % |
|
Slovénie |
67,4 % |
57,6 % |
|
Slovaquie |
63,3 % |
52,2 % |
|
Source : Eurostat |
||
Mme Tanja E.J. Kleinsorge a considéré que l'objectif consistant à atteindre une moyenne d'au moins 60 %, que s'est fixé l'Union européenne pour 2010 dans l'Agenda de Lisbonne, serait difficile à atteindre, sauf si l'augmentation annuelle moyenne du taux d'emploi des femmes observée depuis 1997 se maintenait au cours des cinq prochaines années.
Il est également très intéressant d'observer et de comparer l'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes.
Dans l'ensemble des nouveaux États membres, ce taux est plus élevé pour les hommes, mais dans des proportions très variables selon les pays. Toutefois, l'écart en termes de taux d'emploi est plus faible dans les nouveaux États membres, 11,4 %, que parmi les « anciens », 16,5 %. Cette situation s'expliquerait en partie par un taux d'emploi des hommes plus faible dans les nouveaux États membres que dans les pays d'Europe occidentale.
Trois pays présentent un écart de taux d'emploi supérieur à la moyenne de l'Union, la République tchèque (16,8 %), Chypre (18,4 %) et Malte (40,9 %). La Hongrie (12,6 %) se situe également au dessus de la moyenne des nouveaux membres. Au contraire, en Lituanie (5,6 %), l'écart est peu important.
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Écart de taux d'emploi entre les hommes et les
femmes
(en 2003) |
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|
Lituanie |
Estonie |
Lettonie |
Slovénie |
Pologne |
Slovaquie |
Hongrie |
UE 25 |
République tchèque |
Chypre |
Malte |
|
5,6 % |
8,2 % |
8,2 % |
9,8 % |
10,5 % |
11,1 % |
12,6 % |
15,8 % |
16,8 % |
18,4 % |
40,9 % |
|
Source : Eurostat |
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b) Le chômage des femmes : une situation plus dégradée à l'Est qu'à l'Ouest de l'Union européenne
Le taux de chômage 25 ( * ) des femmes demeure plus élevé que celui des hommes au niveau de l'Union européenne.
• Depuis 1998
Dans l'ensemble de l'Union, le taux de chômage des femmes a reculé d'un peu plus d'un point sur sept ans, passant de 11,3 % en 1998 à 10,2 % en 2004. Sur la même période, celui des hommes est resté inchangé, à 8 %.
Les femmes des nouveaux États membres présentent un taux de chômage moyen, à 15 %, nettement plus élevé que celui des Vingt-Cinq (10 %) et surtout que celui des Quinze (8,9 %).
De surcroît, la situation de ces femmes sur le marché de l'emploi s'est rarement améliorée au cours des dernières années, à l'exception de Chypre ou de la Lettonie . Au mieux s'est-elle stabilisée, comme en Estonie , après avoir du reste connu une dégradation au début des années 2000, ou en Hongrie . Elle s'est franchement détériorée en République tchèque , en Pologne et en Slovaquie .
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Taux de chômage de la population féminine de 1998 à 2004 (%) |
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|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
|
UE 25 |
11,3 |
10,8 |
10,2 |
9,8 |
10,0 |
10,1 |
10,2 |
|
République tchèque |
8,1 |
10,3 |
10,3 |
9,7 |
9,0 |
9,9 |
9,9 |
|
Estonie |
8,3 |
10,1 |
11,5 |
12,0 |
8,9 |
9,9 |
8,1 |
|
Chypre |
* |
* |
7,8 |
6,4 |
4,9 |
5,2 |
6,3 |
|
Lettonie |
13,6 |
13,6 |
12,9 |
11,5 |
11,4 |
10,6 |
10,3 |
|
Lituanie |
11,7 |
12,3 |
14,1 |
14,3 |
13,4 |
13,1 |
11,3 |
|
Hongrie |
7,8 |
6,3 |
5,6 |
4,9 |
5,1 |
5,5 |
6,0 |
|
Malte |
* |
* |
7,4 |
9,1 |
9,8 |
10,7 |
8,3 |
|
Pologne |
12,2 |
15,3 |
18,6 |
20,2 |
20,7 |
20,0 |
19,7 |
|
Slovénie |
7,5 |
7,4 |
6,8 |
6,2 |
6,5 |
7,0 |
6,5 |
|
Slovaquie |
* |
16,9 |
18,5 |
18,9 |
18,9 |
17,8 |
19,3 |
|
* Données non disponibles Source : Eurostat |
|||||||
• Les derniers chiffres disponibles : mars 2005
En mars 2005, par rapport à mars 2004, le taux de chômage des hommes a baissé de 8,1 % à 8,0 % dans l'Union européenne, et celui des femmes a diminué un peu plus, passant de 10,2 % à 10 %.
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Taux de chômage corrigé des variations saisonnières (%) |
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|
Hommes |
||||||||
|
Mars 2004 |
Septembre 2004 |
Octobre 2004 |
Novembre 2004 |
Décembre 2004 |
Janvier 2005 |
Février 2005 |
Mars 2005 |
|
|
UE 25 |
8,1 |
8,0 |
8,1 |
8,1 |
7,9 |
8,0 |
7,9 |
8,0 |
|
République tchèque |
7,1 |
7,1 |
7,1 |
7,1 |
7,2 |
7,2 |
7,2 |
7,3 |
|
Estonie |
10,9 |
9,9 |
9,6 |
9,4 |
9,3 |
9,2 |
9,1 |
8,9 |
|
Chypre |
4,0 |
4,0 |
4,0 |
4,1 |
4,4 |
4,5 |
4,5 |
4,1 |
|
Lettonie |
9,4 |
9,2 |
9,1 |
9,1 |
9,0 |
9,0 |
8,9 |
8,8 |
|
Lituanie |
11,2 |
9,7 |
9,3 |
8,7 |
8,3 |
8,1 |
7,8 |
7,6 |
|
Hongrie |
5,7 |
5,8 |
5,9 |
6,1 |
6,2 |
6,2 |
6,2 |
6,3 |
|
Malte |
7,0 |
6,8 |
6,7 |
6,6 |
6,6 |
6,6 |
6,4 |
* |
|
Pologne |
18,4 |
17,8 |
17,7 |
17,6 |
17,5 |
17,7 |
17,7 |
17,6 |
|
Slovénie |
5,8 |
5,5 |
5,4 |
5,3 |
5,3 |
5,3 |
5,3 |
5,4 |
|
Slovaquie |
17,9 |
16,3 |
16,0 |
15,6 |
15,2 |
14,9 |
14,6 |
14,4 |
|
Femmes |
||||||||
|
Mars 2004 |
Septembre 2004 |
Octobre 2004 |
Novembre 2004 |
Décembre 2004 |
Janvier 2005 |
Février 2005 |
Mars 2005 |
|
|
UE 25 |
10,2 |
10,1 |
10,0 |
9,9 |
10,1 |
10,0 |
10,1 |
10,0 |
|
République tchèque |
10,0 |
9,8 |
9,8 |
9,8 |
9,8 |
9,7 |
9,7 |
9,5 |
|
Estonie |
8,7 |
7,7 |
7,4 |
7,2 |
7,1 |
7,0 |
6,9 |
6,8 |
|
Chypre |
6,4 |
6,4 |
6,5 |
6,6 |
6,8 |
6,9 |
7,0 |
6,4 |
|
Lettonie |
10,3 |
10,3 |
10,4 |
10,3 |
10,3 |
10,2 |
10,2 |
10,1 |
|
Lituanie |
11,6 |
10,8 |
10,6 |
10,4 |
10,3 |
10,1 |
9,8 |
9,7 |
|
Hongrie |
5,8 |
6,0 |
6,1 |
6,2 |
6,3 |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
|
Malte |
9,1 |
7,5 |
7,7 |
7,7 |
7,7 |
7,7 |
7,6 |
* |
|
Pologne |
19,8 |
19,6 |
19,5 |
19,4 |
19,3 |
18,7 |
18,6 |
18,7 |
|
Slovénie |
6,6 |
6,4 |
6,4 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
|
Slovaquie |
19,6 |
19,2 |
18,9 |
18,9 |
18,6 |
18,3 |
18,0 |
17,7 |
|
* Données non disponibles Source : Eurostat |
||||||||
Dans l'ensemble, les femmes présentent un taux de chômage de 10 % au niveau de l'Union européenne. Sept des dix nouveaux États membres ont un taux de chômage des femmes inférieur à cette moyenne, la Slovénie affichant même un taux de 6,3 %. En revanche, la Lettonie , la Slovaquie et la Pologne se situent au dessus de la moyenne communautaire, parfois dans une proportion importante, le chômage frappant 17,7 % des femmes actives en Slovaquie et 18,7 % en Pologne .
Il convient d'insister sur l'écart qui peut être observé entre le taux de chômage des femmes et celui des hommes, au détriment des premières, qui est de 2 % au niveau communautaire 26 ( * ) .
Dans tous les nouveaux États membres de l'Union européenne, à l'exception de l'Estonie, où le taux de chômage des hommes est plus élevé que celui des femmes de 2,1 %, les femmes sont davantage pénalisées que les hommes sur le marché du travail, dans des proportions toutefois très variables, allant de 0,1 % en Hongrie à 3,4 % en Slovaquie :
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Écart de taux de chômage entre les hommes
et les femmes
(en mars 2005) |
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|
Estonie |
Hongrie |
Pologne |
Slovénie |
Malte |
Lettonie |
UE 25 |
Lituanie |
République tchèque |
Chypre |
Slovaquie |
|
- 2,1 % |
+ 0,1 % |
+ 0,9 % |
+ 1,0 % |
+ 1,2 % |
+ 1,3 % |
+ 2,0 % |
+ 2,1 % |
+ 2,2 % |
+ 2,3 % |
+ 3,4 % |
|
Source : Eurostat |
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Mme Tanja E.J. Kleinsorge, au cours de son audition, a toutefois estimé que ces statistiques ne reflétaient pas totalement la réalité puisque ce sont les femmes qui sont surtout employées dans le secteur informel et qui supportent l'essentiel des responsabilités familiales.
En outre, de nombreuses femmes sont, selon l'expression de l'Organisation internationale du travail (OIT), des « travailleurs découragés », et n'entrent donc pas dans les statistiques nationales du chômage pour plusieurs raisons : elles ne recherchent pas activement un emploi, même si elles ont une réelle volonté de travailler, parce qu'elles ont le sentiment qu'elles n'en trouveront pas, ne sont pas très mobiles professionnellement, ou subissent des discriminations ou encore font face à des barrières structurelles, sociales ou culturelles. Cette thèse est d'ailleurs confirmée par une récente étude du Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) sur les femmes et l'emploi en Europe centrale et orientale et dans la Communauté des États indépendants (CEI). Selon cette étude, même dans les pays où le taux de chômage féminin est statistiquement inférieur de quelques points, comme c'est le cas en Estonie , les femmes peuvent être davantage touchées que les hommes, en raison des différences entre les sexes quant à l'appréciation du chômage et le processus de classification et d'autoclassification dans la catégorie des chômeurs, les femmes acceptant plus facilement que les hommes de se définir comme « personne au foyer », même si elles préféreraient avoir un emploi.
c) Le faible recours au temps partiel dans les nouveaux États membres
Les nouveaux États membres de l'Union européenne présentent une spécificité par rapport aux Quinze, qui tient au faible recours au travail à temps partiel pour les femmes .
Ainsi, en 2003, la moyenne communautaire s'établissait à 4,2 % pour les hommes travaillant à temps partiel mais à 25,9 % pour les femmes et même à près de 30 % chez les Quinze, soit un écart respectif de plus de 21 % et d'environ 25 %.
Cet écart n'est que de 3,2 % en moyenne dans les dix nouveaux États membres, où seulement 5,3 % des femmes travaillent à temps partiel. Rappelons que neuf des quinze « anciens » présentent un taux supérieur à 25 %. La situation des nouveaux États membres est toutefois, ici aussi, très contrastée, puisque Malte a un taux de femmes travaillant à temps partiel de 16,6 % et que l' Estonie approche les 10 %, le taux de la Slovaquie s'établissant à seulement 2,8 %.
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Taux d'emploi à temps partiel des femmes en 2003
(%)
|
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|
Slovaquie |
Slovénie |
Hongrie |
République tchèque |
Chypre |
Pologne |
Lituanie |
Lettonie |
Estonie |
Malte |
UE 25 |
|
2,8 |
2,8 |
4,6 |
4,8 |
5,5 |
5,5 |
7,8 |
8,4 |
9,4 |
16,6 |
25,9 |
|
Source : Eurostat |
||||||||||
d) D'importantes disparités salariales
Evoquant le problème de la disparité salariale, Mme Tanja E.J. Kleinsorge a noté que les femmes étaient souvent moins bien rémunérées que les hommes pour le même travail ou un travail de valeur égale, soit 15 % de moins en moyenne mais jusqu'à 25 % à 30 % de moins dans certains cas.
L'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes, au détriment de ces dernières, s'est établi à 15 % en 2003 dans l'ensemble de l'Union européenne. Il n'a que lentement et légèrement diminué depuis 1995 (17 %). En 2003, seuls quatre nouveaux États membres présentaient un écart de rémunérations inférieur à la moyenne communautaire, Malte (4 %), la Slovénie (9 % en 2002), la Pologne (11 %) et la Hongrie (14 %). Les six autres nouveaux États se situent au dessus, parfois dans une proportion relativement importante : la Slovaquie (23 %), l' Estonie (24 %) et Chypre (25 %).
Toutefois, aussi importantes soient-elles, ces disparités salariales n'ont pas augmenté dans les nouveaux États membres de l'Union européenne, entre 1995 et 2003, et ont même eu tendance à se réduire , parfois de manière sensible, comme en Lituanie , où l'écart de rémunérations est passé de 27 % en 1995 à 17 % en 2003, en Hongrie , de 22 % à 14 %, à Malte , passant de 11 % en 2000 à 4 %, ou en Slovénie , de 14 % à 9 % en 2002.
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Écart des rémunérations entre hommes et femmes (non corrigé) de 1995 à 2003
Écart de la rémunération
horaire brute moyenne entre hommes et femmes
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|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
UE 25** |
17 |
17 |
16 |
17 |
16 |
16 |
16 |
16 |
15 |
|
République tchèque |
* |
21 |
21 |
25 |
22 |
22 |
20 |
19 |
19 |
|
Estonie |
27 |
27 |
28 |
26 |
26 |
25 |
24 |
24 |
24 |
|
Chypre |
29 |
28 |
27 |
26 |
27 |
26 |
26 |
25 |
25 |
|
Lettonie |
* |
* |
* |
20 |
20 |
20 |
16 |
16 |
16 |
|
Lituanie |
27 |
22 |
23 |
22 |
16 |
16 |
16 |
16 |
17 |
|
Hongrie |
22 |
23 |
24 |
23 |
21 |
21 |
20 |
16 |
14 |
|
Malte |
* |
* |
* |
* |
* |
11 |
9 |
6 |
4 |
|
Pologne |
* |
* |
* |
* |
15 |
* |
12 |
11 |
11 |
|
Slovénie |
14 |
15 |
14 |
11 |
14 |
12 |
11 |
9 |
* |
|
Slovaquie |
* |
* |
* |
* |
23 |
22 |
23 |
27 |
23 |
|
* Données non disponibles Source : Eurostat ** Estimation Eurostat |
|||||||||
Mme Sabrina Tesoka a précisé, pour expliquer cette stagnation des écarts salariaux, que la sphère très dynamique des services privés, mieux rémunérés, créait des emplois plus volontiers masculins, et a rappelé l'influence de la féminisation des services publics à faibles salaires.
Ces écarts de rémunérations apparaissent d'autant plus injustifiés que, comme dans de nombreux pays d'Europe occidentale, la France en particulier, les filles des nouveaux États membres obtenaient de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Ainsi, le fait d'avoir un haut niveau d'études n'est aucunement une garantie et, dans de nombreux pays, le différentiel des salaires se creuse d'autant plus que les femmes ont un degré d'instruction élevé.
Ainsi, Mme Sabrina Tesoka a souligné le niveau d'instruction élevé dans les nouveaux États membres et rappelé qu'en termes d'éducation et d'orientation des femmes vers les filières scientifiques, les PECO avaient une certaine avance sur l'Europe des Quinze. Elle a estimé que cet acquis des PECO était l'un des rares à avoir bien résisté. Revenant sur le haut niveau d'éducation et de formation des femmes dans ces pays, elle a déploré que ce dernier ne leur assure pas un niveau de salaire satisfaisant.
Comme l'a montré l'étude de la Fondation, les femmes dans les nouveaux États membres et les pays en voie d'accession semblent bénéficier d'un certain avantage par rapport à leurs consoeurs de l'UE à Quinze : un niveau de formation et d'éducation particulièrement élevé. Il y a beaucoup plus de femmes qui exercent des professions libérales, médecins, architectes, avocats par exemple, ou semi libérales dans les nouveaux États membres que dans l'Union à Quinze.
On pourrait cependant déplorer que le caractère remarquable de ce niveau de qualification ne se traduise pas nécessairement par un avantage financier pour les femmes concernées : l'écart salarial entre les hommes et les femmes dans les PECO est plus important que dans l'Union européenne des Quinze.
Mme Tanja E.J. Kleinsorge a fait la même analyse, constatant que, dans les nouveaux États membres de l'Union européenne qui avaient appartenu, dans le passé, au bloc socialiste, les femmes avaient généralement reçu une éducation de haut niveau, mais que leur embauche n'était pas corrélée à leur qualification, et a toutefois rappelé que ce phénomène existait également en Europe occidentale, par exemple en France.
Dans un article 27 ( * ) de la revue Transitions , Alena Krizkova, note, à propos de la République tchèque , que, « malgré des dispositions législatives en faveur de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes qui interdisent la discrimination, les inégalités de genre ne disparaissent pas sur le marché du travail. Elles semblent même s'approfondir. Dans le même temps, la conscience d'une discrimination frappant les femmes progresse au sein de la population tchèque. Les femmes elles-mêmes ont clairement conscience que leur position n'est pas égale à celle des hommes. Selon de récentes enquêtes, 40 % des femmes tchèques ont souffert de discrimination dans leur emploi, la moitié d'entre elles les imputant à leur sexe ». L'auteur rappelle d'ailleurs qu'en République tchèque, « le salaire moyen des femmes exerçant des fonctions de direction représentait en 2001 seulement 55 % du salaire moyen des hommes relevant de ce niveau de classification. En 2001, les femmes diplômées du supérieur gagnaient environ 65 % du salaire moyen des hommes disposant du même niveau d'études ».
3. La chute du taux de fécondité dans les pays d'Europe centrale et orientale
a) Le net recul des taux de fécondité
Alors que le taux de fécondité moyen s'établit, en 2003, à 1,48 dans l'Union européenne et à 1,52 parmi les Quinze, l'ensemble des nouveaux États membres se situent en dessous de cette moyenne. Encore les deux pays les mieux placés, Chypre (1,46) et Malte (1,41), sont-ils de culture méditerranéenne. Parmi les anciens pays socialistes, l' Estonie présente le taux de fécondité le moins bas, soit 1,35, tandis que la Slovaquie , avec un taux de 1,17, arrive en dernière position, y compris dans l'ensemble de l'Europe. Rappelons que ce taux s'établit à 1,89 en France.
Ces chiffres traduisent également les difficultés économiques et sociales auxquelles sont confrontées les femmes.
Ces taux de fécondité ont partout baissé, parfois de façon très sensible. Ainsi est-il passé, entre 1992 et 2003, de 2,49 à 1,46 à Chypre , de 1,94 à 1,25 en Lituanie , de 2,12 à 1,41 à Malte , de 1,93 à 1,24 en Pologne ou encore de 1,98 à 1,17 en Slovaquie .
En revanche, dans d'autres pays, il commence à remonter légèrement, comme en République tchèque , où il a connu son point le plus bas en 1999 (1,13) mais s'établit à 1,18 en 2003, en Estonie (1,21 en 1998 mais 1,35 en 2003) et en Hongrie , où il remonte depuis 1999.
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Taux de fécondité total de 1992 à
2003
|
||||||||||||
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
UE 25 |
1,57 |
1,52 |
1,48 |
1,44 |
1,44 |
1,44 |
1,43 |
1,42 |
1,48 |
1,46 |
1,46 1 |
1,48 1 |
|
République tchèque |
1,72 |
1,67 |
1,44 |
1,28 |
1,18 |
1,19 |
1,16 |
1,13 |
1,14 |
1,14 1 |
1,17 1 |
1,18 |
|
Estonie |
1,69 |
1,45 |
1,37 |
1,32 |
1,30 |
1,24 |
1,21 |
1,24 |
1,34 |
1,34 |
1,37 |
1,35 1 |
|
Chypre |
2,49 |
2,27 |
2,23 |
2,13 |
2,08 |
2,00 |
1,92 |
1,83 |
1,64 1 |
1,57 1 |
1,49 |
1,46 1 |
|
Lettonie |
1,73 |
1,51 |
1,39 |
1,26 |
1,16 |
1,11 |
1,10 |
1,18 2 |
1,24 |
1,21 2 |
1,23 1 |
1,29 2 |
|
Lituanie |
1,94 |
1,74 |
1,57 |
1,55 |
1,49 |
1,47 |
1,46 |
1,46 2 |
1,39 |
1,30 1 |
1,24 |
1,25 2 |
|
Hongrie |
1,78 |
1,69 |
1,65 |
1,58 |
1,46 |
1,38 |
1,33 |
1,29 |
1,32 |
1,31 2 |
1,30 2 |
1,30 2 |
|
Malte |
2,12 |
2,01 |
1,89 |
1,83 |
2,10 |
1,95 |
*** |
1,72 |
1,72 |
1,72 1 |
1,46 |
1,41 1 |
|
Pologne |
1,93 |
1,85 |
1,80 |
1,61 |
1,58 |
1,51 |
1,44 |
1,37 |
1,34 |
1,29 |
1,25 |
1,24 1 |
|
Slovénie |
1,34 |
1,34 |
1,32 |
1,29 |
1,28 |
1,25 |
1,23 |
1,21 |
1,26 |
1,21 |
1,21 |
1,22 1 |
|
Slovaquie |
1,98 |
1,92 |
1,66 |
1,52 |
1,47 |
1,43 |
1,38 |
1,33 |
1,30 |
1,20 |
1,19 |
1,17 1 |
|
1 Valeur estimée Source : Eurostat 2 Valeur provisoire *** Non disponible |
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b) La difficile conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
• Des chiffres révélateurs
Le tableau ci-après montre qu'en 2003, les femmes ayant des enfants ont des taux d'emploi plus bas et de travail à temps partiel plus élevés.
En 2003, le taux d'emploi dans l'Union européenne s'établissait à 75,1 % pour les femmes âgées de 20 à 49 ans n'ayant pas d'enfant de moins de 12 ans, contre 60,4 % pour celles qui ont des enfants de moins de 12 ans. Parmi les femmes ayant un emploi, une proportion plus importante travaille à temps partiel lorsqu'elles ont des enfants.
Le taux d'emploi total des femmes ayant des enfants de moins de 12 ans était inférieur à celui des femmes sans enfant dans tous les nouveaux États membres, sauf en Slovénie , mais il est également élevé en Lituanie (78,7 %). En revanche, il est bas à Malte (26,7 %), en Hongrie (50,3 %) et en République tchèque (54,1 %). Les écarts entre les taux pour les femmes avec enfants et sans enfant étaient particulièrement significatifs en République tchèque (31,6 %), en Hongrie (27,9 %), en Slovaquie (22,3 %) et en Estonie (21,4 %).
Dans l'ensemble de l'Union, le taux d'emploi à temps partiel des femmes sans enfant de moins de 12 ans s'établissait à 15,2 %, et à 22,7 % pour celles ayant des enfants. Les taux les plus bas sont enregistrés parmi les nouveaux États membres, la Slovaquie (2 %), la Hongrie (2,3 %), la République tchèque (2,4 %) et la Slovénie (2,6 %) en particulier.
|
Taux d'emploi total et à temps partiel des femmes en 2003 (%) |
||||
|
Femmes entre 20 et 49 ans |
||||
|
Sans enfant de moins de 12 ans |
Avec enfant(s) de moins de 12 ans |
|||
|
Total |
Temps partiel |
Total |
Temps partiel |
|
|
UE 25 |
75,1 |
15,2 |
60,4 |
22,7 |
|
République tchèque |
85,7 |
2,4 |
54,1 |
3,9 |
|
Estonie |
83,8 |
4,5 |
62,4 |
4,9 |
|
Chypre |
74,9 |
8,8 |
69,7 |
8,3 |
|
Lettonie |
78,4 |
5,1 |
66,3 |
7,6 |
|
Lituanie |
79,5 |
9,9 |
78,7 |
12,7 |
|
Hongrie |
78,2 |
2,3 |
50,3 |
3,7 |
|
Malte |
37,5 |
(8,6) |
26,7 |
(8,4) |
|
Pologne |
70,4 |
8,6 |
59,2 |
10,1 |
|
Slovénie |
83,1 |
2,6 |
85,3 |
(1,8) |
|
Slovaquie |
81,4 |
2,0 |
59,1 |
1,6 |
|
( ) Données moins fiables en raison de la faible taille de l'échantillon Source : Eurostat |
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Le taux d'emploi des femmes est d'autant plus faible que le nombre d'enfants est élevé. Si, dans tous les États membres, le taux d'emploi des mères de trois enfants ou plus étaient inférieurs à ceux des mères d'un ou deux enfants, les écarts les plus importants entre le taux d'emploi des femmes ayant un seul enfant et celui des femmes avec trois enfants ou plus peuvent être observés en Hongrie , 59,4 % contre 12,6 %, en Slovaquie , 67,7 % contre 27,4 %, et en République tchèque , 61,4 % contre 22 %, soit les trois États membres dans lesquels les taux d'emploi des femmes ayant trois enfants ou plus étaient les plus bas.
Ces chiffres mettent en évidence, dans la plupart des nouveaux États membres, la difficulté pour les femmes de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, puisqu'elles doivent le plus souvent renoncer à leur emploi pour élever leurs enfants.
• De systèmes de garde d'enfants insuffisamment développés
En Estonie , les capacités d'accueil dans les crèches publiques correspondraient aux besoins qui sont peu importants, car, à l'époque soviétique, les enfants étaient placés, dès l'âge de deux ou trois mois, dans des crèches d'État pour que leurs mères puissent retourner au travail le plus rapidement possible, ce qui a suscité une méfiance vis-à-vis des crèches. Malte ne dispose pas d'un système réglementé de services de crèches gérées ou subventionnées par l'État, la plupart des crèches de ce pays étant privées. A Chypre , le système de garde d'enfants n'est pas très développé, pour plusieurs raisons : l'importance et la proximité des liens familiaux, les grands-parents assurant très souvent la garde des enfants, l'absence de gratuité de l'école avant le primaire et le caractère payant des crèches, de telle sorte qu'en 2002, les structures préscolaires, publiques et privées, accueilleraient moins de la moitié des enfants entre trois ans et moins de six ans.
Dans d'autres pays, le système de garde d'enfants, tel qu'il avait été mis en place par le régime précédent, n'a pas disparu mais son coût s'est fortement accru.
Tel est le cas en Slovaquie , où un dispositif d'éducation préscolaire financièrement abordable avait été institué, et un réseau de crèches existait dans presque chaque commune. Autrefois subventionné par le gouvernement, ce système est désormais pris en charge par les communes et, de plus en plus, par le secteur privé. De ce fait, les coûts d'accès ont augmenté, ce qui incite les mères de famille à se retirer du marché du travail pour élever leurs enfants. En Pologne , le système de garde des enfants était organisé, avant 1989, au sein des écoles maternelles et financé par l'État, puis de nombreux établissements publics ont fermé et les crèches privées se sont développées, accessibles aux familles les plus aisées. En République tchèque , l'offre est insuffisante et les jardins d'enfants privés restent difficilement accessibles en raison de leurs tarifs élevés. Selon des statistiques tchèques, le nombre de crèches, dans le pays, a été divisé par plus de quatre, passant de 247 en 1993 à 58 en 2002 (- 76,5 %), et le nombre de places disponibles, de 9.265 à 1.582 (- 82,9 %).
* 22 La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, créée par un règlement du Conseil des ministres européens en 1975, a le statut d'une agence décentralisée des Communautés européennes. Sa composition est tripartite puisqu'elle rassemble des représentants des gouvernements, des États membres, des partenaires sociaux, ainsi que trois représentants de la Commission européenne. Elle a pour mission d'apporter une expertise sur l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe.
* 23 La Fondation avait procédé à un certain nombre d'enquêtes sur les conditions de travail dans les États de l'Union européenne, reposant sur 21.500 interviews réalisées en 2000 dans les PECO, 11.000 interviews en 2001, ainsi qu'une enquête réalisée en 2002 en Turquie.
* 24 Le taux d'emploi se définit comme la proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de travailler.
* 25 Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
* 26 Cet écart est de 2,9 % dans les douze pays de la zone euro.
* 27 Cet article est intitulé Entre transition et stéréotypes de genre. Les femmes tchèques sur le marché du travail.