ANNEXE 3 : CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE RELATIVE À LA PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ AUX LÉGIONELLES DÛ AUX TOURS AÉRO-RÉFRIGÉRANTES HUMIDES.
ANNEXE 4 : NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION RELATIVE À LA PRÉVENTION DE LA LÉGIONELLOSE
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Annexe 5 : « La santé des
primo-migrants en 2004 »
Annexe 6 :
(Source : orientations nationales pour la
prévention des infections nosocomiales : Docteur Béatrice
Tran et Docteur Valérie Salomon, Direction générale de la
santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins - Cellule infections nosocomiales -
En novembre 1994 un plan de lutte à cinq ans a été initié par le ministre chargé de la santé. Ce plan définit la politique de prévention et de surveillance des infections pour l'ensemble des établissements de soins. Il a pour objectifs la réduction des infections nosocomiales et la réduction du nombre des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Le plan a été mis en oeuvre dès 1995, par le Comité technique national des infections nosocomiales ( CTIN ), les centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ( C.CLIN ) et la cellule infections nosocomiales du secrétariat d'Etat à la santé. Il comprend quatre axes de travail : - l'élaboration et la diffusion de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène , - l'amélioration de la formation en hygiène hospitalière , - le renforcement du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales , - la mise en place d'actions de surveillance
Des recommandations ont été diffusées aux établissements de santé par le ministère et le CTIN concernant : - la surveillance et la prévention des infections nosocomiales en réanimation (1995), - la désinfection des endoscopes (circulaire du 2 avril 1996. Pour avoir accès au texte de la circulaire voir notre rubrique "réglementation" dans le chapitre "données et documents"), - le bon usage des antibiotiques à l'hôpital, en collaboration avec l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (ANDEM) (octobre 1996), - la prévention des accidents d'exposition au sang dans les blocs opératoires (affiche diffusée à tous les services de chirurgie en 1997), - la stérilisation (circulaire du 20 octobre 1997. Pour avoir accès au texte de la circulaire voir notre rubrique "réglementation" dans le chapitre "données et documents"), - les précautions " standard " pour la prévention de la transmission d'agents infectieux au cours des soins (circulaire du 20 avril 1998. Pour avoir accès au texte de la circulaire voir notre rubrique ""réglementation" dans le chapitre "données et documents"), - l'isolement septique (1998), - la désinfection des dispositifs médicaux (1998), - 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales" (1999). Les C.CLIN eux-mêmes diffusent des recommandations élaborées par des groupes de travail inter-établissements sur des thèmes ciblés (sondage urinaire, lavage des mains...). Afin de faciliter la diffusion des recommandations et de la littérature scientifiques, les C.CLIN se sont associés pour constituer une base documentaire intitulée Nosobase, accessible sur Internet : (voir la rubrique "autres sites" dans le chapitre "données et documents").
Un groupe de travail du CTIN a élaboré un rapport proposant diverses mesures pour améliorer la formation initiale et continue des personnels en hygiène hospitalière. Certaines d'entre elles ont déjà été mises en oeuvre : - introduction de notions de base d'hygiène lors du stage infirmier réalisé par les étudiants en médecine (1995), - incitation à la participation des directrices de soins infirmiers aux travaux du CLIN afin de favoriser l'harmonisation des pratiques (1995), - introduction du thème "infections nosocomiales" dans le programme du concours de l'internat (1996), - formation sur les infections nosocomiales prévue dans l'enseignement de deuxième cycle des études médicales (1997). De plus, à la demande du ministère, l'Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier (ANFH) a mis en place des actions de formation continue (de type formation-action) sur le thème de la prévention des infections.
. Au niveau national, une cellule " infections nosocomiales " a été créée en avril 1995 auprès de la Direction Générale de la Santé et de la Direction des Hôpitaux, pour coordonner le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. . Au niveau inter-régional, un financement complémentaire des C.CLIN a été attribué en 1998 dans le but de régionaliser le dispositif et de faciliter l'extension de la mission d'aide et de conseil de ces centres aux cliniques privées. . Au niveau des établissements de santé,
- une circulaire sur l'organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales a été diffusée en avril
1995.
- la lutte contre les infections nosocomiales fait l'objet d'incitations financières dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens passés avec les agences régionales de l'hospitalisation, afin de favoriser la mise en place d'équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière dans les établissements de santé, - dans les cliniques privées, la loi du 1er juillet 1998 a rendu obligatoire l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.
Une enquête nationale de prévalence a été réalisée en juin 1996 dans 830 hôpitaux (77% des lits hospitaliers publics). Elle a permis de mobiliser les professionnels et d'initier les établissements qui n'avaient jamais réalisé d'enquête au recueil d'information sur les infections nosocomiales. Sa coordination a été assurée par les CCLIN. Des réseaux de surveillance sont animés par les CCLIN, concernant notamment la réanimation, la chirurgie et les bactéries multirésistantes aux antibiotiques. 230 services et près de 200 laboratoires hospitaliers ont participé en 1997 à l'un ou l'autre de ces réseaux. Les cinq CCLIN ont décidé d'utiliser les mêmes méthodes de recueil pour les réseaux de surveillance portant sur les aspects prioritaires de la prévention des infections nosocomiales : les infections du site opératoire, les infections en réanimation et les bactéries multirésistantes. Ceci permettra d'avoir des données portant sur l'ensemble de la France. ------------- N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door) 1 Secrétariat Général de la Défense Nationale 2 Cf. annexe 1 3 Cf. rapport de M. Saunier, sénateur, sur « L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé » , n° 346 - Assemblée nationale, n° 52 - Sénat. 4 Cf. rapport n° 2046 - Assemblée nationale et n° 158 - Sénat.
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