2. Un environnement à préserver
Si le prestige qu'elle a acquis et la qualité de ses équipements offrent à Saint-Barthélemy une bonne résistance aux aléas de la conjoncture économique, l'île doit préserver son environnement afin de pérenniser les flux touristiques .
Son segment de marché est en effet exposé à la concurrence de nombreuses destinations de la Caraïbe ou d'autres régions : l'île voisine d'Anguilla, les Bahamas, les îles Vierges américaines, ou encore les Seychelles et les Maldives.
Outre la préservation de son niveau de sécurité et de son offre de santé, Saint-Barthélemy doit par conséquent protéger son cadre naturel, en maîtrisant son urbanisation et en préservant son littoral. Ainsi, la commune a adopté en 1998 des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU), qui ne sont plus valides depuis 2002, et devraient être remplacées par un nouveau document, tel qu'un plan local d'urbanisme 31 ( * ) .
En l'absence d'un tel document, qu'il reviendrait à la future collectivité d'élaborer, le règlement national d'urbanisme est opposable aux demandeurs d'autorisations d'utilisation du sol (art. R 111-1 et suivants du code de l'urbanisme) et l'Etat conserve la compétence en matière d'urbanisme. En revanche, le plan local d'urbanisme aurait pour effet de conférer à la commune -ou à la collectivité qui en recevrait les attributions- une compétence de principe pour l'octroi de la plupart des autorisations d'utilisation du sol (art. L. 421-2-1 du code de l'urbanisme) et lui permettrait d'assurer une protection adéquate de son environnement.
Par ailleurs, une réserve naturelle a été créée en coopération avec le ministère de l'environnement à l'îlet Fourche.
3. Une quasi autonomie financière
(1) Un budget maîtrisé
La commune de Saint-Barthélemy, qui se distingue des autres communes de Guadeloupe par l'absence de fiscalité directe locale, trouve cependant l'essentiel de ses ressources de fonctionnement (63 % en 2003) dans des impôts et taxes spécifiques 32 ( * ) :
- le droit de quai , dont le produit s'est élevé à 5.887.447 euros par an en moyenne entre 2001 et 2003, soit plus de 30% des recettes de la commune. Institué en 1879, il a été confirmé par les lois de finances rectificative de 1974 et 1996, qui ont fixé son taux maximal à 5 % de la valeur de toute marchandise importée dans l'île 33 ( * ) . Son taux s'élève à 4 % depuis 1982. Le produit de cette taxe n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années, reflétant la forte activité économique de l'île 34 ( * ) . Le recouvrement du droit de quai est assuré par la municipalité.
- la part du produit de l'octroi de mer , versé par la région, qui a rapporté à la commune 1.882.280 euros par an en moyenne entre 2001 et 2003.
- la taxe sur les carburants , dont le produit s'est élevé à 2.329.111 euros en 2003. Le conseil municipal de Saint-Barthélemy a décidé par sa délibération n° 2001-62 du 27 juin 2001 d'appliquer une taxe spéciale de consommation de 0,08 euro par litre de carburant et de la percevoir en lieu et place du conseil régional, comme l'y autorise l'article 266 quater du code des douanes, depuis sa modification par la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Le recouvrement de cette taxe est assuré par le service des douanes.
- la taxe additionnelle aux droits de mutation , dont le produit, bénéficiant des nombreuses transactions immobilières réalisées sur l'île, s'est élevé en 2003 à 879.300 euros.
La commune perçoit en outre une taxe municipale sur l'électricité, recouvrée par EDF, une redevance spéciale sur les ordures et déchets industriels et des recettes issues de la vente d'eau (2.464.590 euros en 2003).
Les recettes de fonctionnement de la commune ont connu une progression significative, passant de 10.142.015 euros en 1999 à 16.440.096 euros en 2003, soit une hausse de 38,3%. La part des recettes provenant des impôts et taxes s'élevait à 10.348.144 euros en 2003.
En 2003, Saint-Barthélemy a financé 80 % de son budget par des recettes collectées sur la commune, les ressources complémentaires provenant de la région 35 ( * ) (11 %), de l'Etat 36 ( * ) (8 %) et du département 37 ( * ) (1 %).
La progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+ 34,4 % entre 2001 et 2003) permet à la commune de dégager un résultat comptable excédentaire .
Résultat comptable de la commune de Saint-Barthélemy (euros)
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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1.839.712,58 |
3.870.870,34 |
3.798.621,59 |
2.968.329,78 |
3.718.035,58 |
Source : Préfecture de la région Guadeloupe
Si les charges de personnel ont cru de 13,40% entre 2001 et 2003, elles ne représentent que 29% des charges de fonctionnement. La commune assume par ailleurs, depuis une convention signée avec le département de la Guadeloupe en 1985, le fonctionnement du port et de l'aéroport .
(2) Une dette réduite et un effort d'investissement
Dégageant une capacité d'autofinancement , la commune peut rembourser sa dette en capital et réduire fortement ses charges financières, qui sont passées de 0,02 % des charges totales en 1999 à 0,01% en 2003, soit 17,44 euros par habitant.
Le montant des dettes financières a diminué de 45% entre 1999 et 2003. Au 31 décembre 2003, l'encours de la dette s'élevait à 1.240.810,73 euros et représentait 10% des dépenses de fonctionnement. Sa capacité d'autofinancement permettrait à la commune, si elle le souhaitait, de rembourser intégralement sa dette en moins d'un an.
Les emprunts ont été contractés entre 1978 et 1997, le dernier ayant été souscrit pour réparer les dégâts provoqués par les cyclones Luis et Marilyn.
La commune a également poursuivi son effort d'équipement , lui consacrant 40,53% de ses dépenses en 2003. Au cours des dernières années, elle a ainsi procédé à l'extension du collège, à la construction d'une usine d'incinération des déchets, à l'extension et au réaménagement de l'aéroport, à la construction d'un nouvel hôtel de ville et d'un bâtiment des droits de quai. A cette fin, elle a bénéficié de concours de l'Etat et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
En effet, l'appartenance de Saint-Barthélemy à la région Guadeloupe, région ultra-périphérique au regard du droit communautaire, la rend éligible aux fonds européens . Ces derniers ont assuré entre 1994 et 1999 44 % du montant des investissements réalisés par la commune (5.352.119 euros). Ainsi, le FEDER a contribué à hauteur de 4.000.000 euros à la mise en place d'un incinérateur d'ordures ménagères respectant les normes européennes et dont la vapeur fournit l'énergie nécessaire à la production d'eau potable.
* 31 Les MARNU s'appliquaient sur le territoire d'une commune pendant une durée maximale de quatre ans à compter de la date à laquelle le conseil municipal les a précisées. Abrogés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, les MARNU permettaient aux communes d'échapper aux règles de constructibilité limité.
* 32 Cf en annexe le tableau sur les recettes de fonctionnement de la commune par origine en 2003.
* 33 Cf l'article 10 de la loi de finances rectificative pour 1974 en annexe.
* 34 Elle a rapporté 4,7 millions d'euros en 2001, contre 3,5 millions d'euros en 1998 et 2,3 millions d'euros en 1995.
* 35 Part du produit de l'octroi de mer.
* 36 Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire de 1.064.043 euros en 2003 et dotation d'aménagement de 142.329 euros), de la dotation spéciale instituteurs, de la dotation générale de décentralisation et du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle pour un montant de 215.681 euros.
* 37 Le département attribue une subvention annuelle au collège de Saint-Barthélemy. Il intervient en outre en matière d'aide sociale (87 habitants de Saint-Barthélemy inscrits sur les listes du RMI en 2003, soit près de 400.000 euros par an), d'action sanitaire et sociale (4 agents), de protection civile (6 pompiers professionnels sont employés par le département et affectés au centre de première intervention de Saint-Barthélemy), et d'entretien du réseau routier départemental (18 km).