ESTIMATION DES DÉPENSES CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN
PRISES
EN CHARGE PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL
Nature de la dépense |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
Financement 2004 |
Unités |
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Fonds propres |
Dotations |
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COLLÈGES
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Marigot |
110.160 € |
121.978 € |
128.630€ |
116.254 € |
72 % |
28 % |
1.151 élèves |
(2) |
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Quartier d'Orléans |
40.948 € |
39.716 € |
100 % |
427 élèves |
(1) |
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TRANSPORT
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100 % DGD |
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Handicapés |
50.885 € |
62.867 € |
100 % |
36 enfants |
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ROUTES |
1.600.715 € |
2.125.000 € |
970.000 € |
100 % |
15,2 km |
||||
AEROPORT |
2.000.000 € |
4.400.000 € |
5.490.000 € |
100 % |
1 véhicule piste |
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PERSONNES ÂGÉES
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PSD |
165.681 € |
394.930 € |
359.182 € |
5 bénéficiaires en 2003 |
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ACTP |
150.414 € |
154.251 € |
134.037 € |
49,00 % |
51,00 % |
23 bénéficiaires en 2003 |
(3) |
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ENFANCE |
36.584 € |
783.825 € |
100 % |
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PERSONNEL
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Antennes |
59.231 € |
58.787 € |
58.260 € |
100 % |
2 agents |
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Aéroport |
248.055 € |
228.641 € |
218.109 € |
100 % |
8 agents |
||||
RMI Allocations |
323.437 € |
248.747 € |
186.938 € |
100 % |
926 bénéficiaires en 2003 |
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LOYERS
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Antenne |
23.920 € |
23.920 € |
23.920 € |
100 % |
(1) l'ouverture des collèges de Soualiga et de Quartier
d'Orléans est postérieure à l'évaluation de la DGD
lors du transfert de compétence. Les charges liées à leur
fonctionnement n'ont pu être prises en compte et sont donc
supportées intégralement par le département.
(2)
s'agissant du collège de Marigot, la dotation versée en 1987
était de 31 327 € pour une population scolarisée de
623 élèves soit 50,28 € par élève.
En 2004 ce taux, hors actualisation de la DGD, est de 27,21 € pour
une population de 1.151 élèves. La dotation versée en
1987 ne représente aujourd'hui que 28 % de celle versée en
2004. La différence, soit 72 % est financée par les fonds
départementaux.
(3) s'agissant de l'ACTP le niveau de DGD pris en
compte est celui de 1988 rapporté à la population
bénéficiaire actuelle. Ce ratio se chiffre à
3.346 €/bénéficiaire soit un coût global de
76.958,69 € pour St Martin. Il ne représente que
51 % des dépenses réalisées par le
département. La différence étant financée sur fonds
propres.
(4) le taux de couverture retenu est celui calculé en
rapportant les dépenses réalisées par le
département au montant total des subventions versées par le
FFAPA.
Source
:
conseil général de la Guadeloupe.
4 ème de couverture
Situées à 7.000 km de la métropole et à 250 km de la Guadeloupe continentale, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont directement soumises au contexte de la Caraïbe.
Bénéficiant d'un environnement de qualité, elles ont connu un essor économique à partir des années 1980, grâce au développement de leurs ressources touristiques.
Saint-Barthélemy s'est alors orientée avec succès vers le tourisme haut de gamme et a progressivement pris en charge de nouvelles compétences, en accord avec le département de la Guadeloupe.
Saint-Martin, davantage confrontée à la concurrence des autres îles de l'arc antillais, doit en revanche redynamiser son économie et traiter les difficultés posées par sa frontière avec la partie hollandaise de l'île, dont le franchissement est libre, conformément au traité de Concordia de 1648.
Chacune de ces îles voit dans l'accession au statut de collectivité d'outre-mer, tel qu'il est défini par l'article 74 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la possibilité de mieux assurer son avenir. Les consultations du 7 décembre 2003 ont en effet confirmé l'aspiration des îles du Nord de la Guadeloupe à des réformes leur permettant de trouver un équilibre institutionnel et juridique plus adapté à leur identité particulière.
Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, du 9 au 14 décembre 2004, afin d'étudier la situation de ces îles et d'apprécier leur capacité à assumer davantage de compétences dans le cadre d'une prochaine évolution statutaire.