INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors des consultations organisées le 7 décembre 2003, une très large majorité des électeurs des communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin se sont prononcés en faveur d'une évolution statutaire .
Cette approbation a conduit votre commission à constituer une mission d'information, conduite par M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, et composée de MM. Christian Cointat, rapporteur pour avis du budget des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, et Simon Sutour, secrétaire de la commission, en vue de l'examen des futurs projets de lois organique et ordinaire qui devraient aboutir à la création de deux collectivités d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution.
Préalable traditionnel à la discussion d'un texte déterminant pour l'avenir de nouvelles collectivités, la mission d'information avait pour objet de rassembler sur place les éléments et les avis nécessaires au travail de votre commission, laquelle avait déjà étudié de façon approfondie la situation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lors de la mission d'information conduite en 1996-1997 1 ( * ) et à nouveau, plus ponctuellement, au cours de la mission en Guyane, Martinique et Guadeloupe en 1999 2 ( * ) .
Les résultats des consultations de décembre 2003 ont confirmé l' aspiration ancienne des îles du Nord de la Guadeloupe à des réformes leur permettant de trouver un équilibre institutionnel et juridique plus adapté à leur identité particulière.
Au cours de son déplacement du 9 au 14 décembre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, votre délégation a constaté la volonté des responsables politiques et économiques locaux d'assumer pleinement les compétences aujourd'hui dévolues au département et à la région de la Guadeloupe, afin de mieux maîtriser le devenir de leur île.
Le nouveau cadre constitutionnel des collectivités d'outre-mer, issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, devrait faciliter la prise en compte de leurs spécificités respectives. Leur futur statut garantirait par conséquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin une plus grande stabilité institutionnelle, nécessaire à leur développement économique, et conforterait la place de la France dans la Caraïbe.
Votre délégation s'est efforcée d'apprécier la situation juridique, économique et sociale de ces îles afin de mesurer la pertinence de leur évolution statutaire.
Elle a bénéficié, au cours de son déplacement, du précieux concours des services de l'Etat et particulièrement de M. Maurice Michaud, sous-préfet des îles du Nord. La délégation tient également à remercier M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélemy, M. Albert Fleming, maire de Saint-Martin, et l'ensemble des élus locaux des deux îles 3 ( * ) pour la qualité de leur accueil.
Les projets de loi organique et ordinaire portant statut de chacune de ces îles étant en cours d'élaboration, le présent rapport s'attache avant tout à dresser un état des lieux. Les membres de la mission ont néanmoins pu prendre connaissance des avant-projets de loi dessinant l'évolution statutaire à venir, par laquelle une collectivité d'outre-mer se substituera à chaque commune et, sur le territoire correspondant, au département et à la région de la Guadeloupe.
Ainsi après un rappel des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'outre-mer, il examine les spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, largement héritées de la géographie et de l'histoire, avant d'apprécier leur capacité à assumer davantage de compétences, et de décrire les grandes lignes de leur futur statut.
I. DEUX ÎLES ORIGINALES DANS LES ANTILLES FRANÇAISES
La géographie et l'histoire ont donné à Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'importants facteurs de différenciation dans l'outre-mer français. Confrontées à une double insularité qui les soumet directement au contexte caraïbe, ces deux îles se distinguent fortement l'une de l'autre par leur passé et par leur situation économique et sociale.
A. LA DOUBLE INSULARITÉ DES ÎLES DU NORD
Situées à 7.000 km de la métropole, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont en outre respectivement distantes de 230 et 250 km de la Guadeloupe, dont elles sont séparées par plusieurs îles étrangères (Montserrat, Antigua et Barbuda, Saint Kitts, Nevis, Saint-Eustache). Leur environnement géographique est celui du plateau de Saba, qui comprend également les îles de Saba, Anguilla et Saint-Eustache 4 ( * ) .
Ainsi, l'éloignement de la métropole d'une part et de leur département de rattachement d'autre part, place les îles du Nord de la Guadeloupe dans une situation de double insularité .
Les populations des deux îles sont par conséquent très ouvertes sur l'environnement caraïbe et nord-américain, alors que la Guadeloupe reste davantage orientée vers la métropole.
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Saint Barthélemy Un territoire d'une superficie de 24 km 2 , situé à 30 km de l'île de Saint-Martin Population : 7.000 habitants environ (6.852 au recensement de 1999, contre 3.000 en 1982), soit 290 hab/km 2 . Population âgée de moins de 25 ans : 26,8 % (France : 31,2 %) Revenu moyen des foyers fiscaux en 2001 : 19.720 euros (France : 15.551 euros) Francophones et très attachés à la culture française, les Saint-Barths parlent également l'anglais, langue majoritaire de leur clientèle touristique. L'île est équipée d'un aéroport desservant les îles alentour, d'un port de commerce et d'un port de plaisance. Nombre d'entreprises en 2003 : 2.297 Taux de chômage au 30 avril 2004 : 4,2 % (Guadeloupe : 23,5 %, France : 10,1 %) Saint-Martin Un territoire d'une superficie de 90 km 2 , comprenant une partie française au nord (56 km 2 ) et une partie néerlandaise au sud (34 km 2 ) La partie sud de l'île, appelée Sint Maarten en néerlandais, possède un gouvernement autonome et fait partie des Antilles néerlandaises. Partie française : Population : 35.000 habitants en 2002, soit 625 hab/km 2 (29.078 habitants au recensement de 1999, contre 8.000 en 1982), de culture anglo-américaine Population âgée de moins de 25 ans : 41,8 % (France : 31,2 %) Revenu moyen des foyers fiscaux en 2001 : 8.839 euros (France : 15.551 euros) Nombre d'entreprises en 2003 : 5.140 Taux de chômage au 30 avril 2004 : 14,4 % L'anglais est la langue maternelle, utilisée dans les échanges avec la partie néerlandaise et les îles voisines. Partie néerlandaise : La partie hollandaise de l'île compte près de 40.000 habitants. Les Antilles néerlandaises comprennent cinq îles : Curaçao, Bonaire, Sint Maarten, Saba et Saint-Eustache. Ces îles sont représentées au sein d'un parlement établi à Willemstad (Curaçao). Le gouverneur général des Antilles néerlandaises est nommé par la Reine des Pays-Bas, qui désigne également un lieutenant gouverneur dans chaque île. Celui de Sint Maarten, qui a le titre de gouverneur , préside un conseil de onze membres , élus au suffrage universel direct. Cinq conseillers élus par leurs pairs composent la commission exécutive. |
Très proches par la géographie, puisqu'il suffit de 15 minutes en avion ou d'une heure en bateau pour se rendre d'une île à l'autre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se différencient néanmoins par leur peuplement.
Ainsi, les habitants de Saint-Barthélemy sont essentiellement des descendants des marins et paysans venus de Bretagne et de Normandie au XVIIème siècle. La population de l'île garde aujourd'hui la particularité, rare dans la Caraïbe, d'être très majoritairement d'origine européenne.
Les Saint-Martinois n'ont pas non plus de lien direct avec les Guadeloupéens. Anglophones, ils sont issus des populations européennes et africaines venues des îles proches. Aussi l'île se distingue-t-elle par son caractère cosmopolite, accentué par les flux migratoires qui ont fait passer sa population de 8.000 à 35.000 habitants en 20 ans.
* 1 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois chargée d'étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, par MM. François Blaizot et Michel Dreyfus-Schmidt (n° 339, 1996-1997).
* 2 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000, par MM. Jacques Larché, José Balarello, Robert Bret, Luc Dejoie, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Lucien Lanier, Georges Othily et Simon Sutour (n° 366, 1999-2000).
* 3 Voir le programme de la mission en annexe.
* 4 Saba et Saint-Eustache appartiennent aux Pays-Bas, Anguilla au Royaume-Uni.