B. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS
Dans leur gestion quotidienne du RMI, les conseils généraux sont appelés à travailler avec les services déconcentrés de l'État.
Si les situations sont variables selon les départements, votre rapporteur estime nécessaire de rendre compte de certains types de problèmes, qui ont été signalés le plus souvent à son attention.
1. Les CAF
Les caisses d'allocations familiales tiennent un rôle très important dans la gestion du RMI : il leur revient en effet de tenir le fichier des allocataires qui relèvent d'elles (soit environ 98 % d'entre eux, les autres relevant des caisses de la Mutualité Sociale Agricole) et de procéder au versement du RMI à ces bénéficiaires. La qualité des relations entre ces caisses et les services du conseil général a donc une importance déterminante pour la bonne marche de l'ensemble du système.
Fort heureusement, en règle générale, ces relations sont satisfaisantes , ce qui n'empêche pas de relever quelques problèmes , exprimés notamment par le département de votre rapporteur, celui du Rhône :
- tout d'abord, l'absence d'une interface performante entre le fichier d'allocataires du département et celui des CAF , ce qui nuit à la gestion quotidienne du conseil général ;
- ensuite, il conviendrait d'obtenir une grande réactivité des CAF, par exemple pour des demandes de radiation émanant du département ;
- enfin, la gestion des indus , qui ne semble pas optimale après la période de trois mois que se donnent les caisses pour les récupérer.
Cela dit, malgré ces quelques difficultés, toutes les parties soulignent la sérénité du climat qui prévaut entre ces administrations. Et, dans leur grande majorité, les conseils généraux souhaitent que les fichiers du RMI continuent de relever des CAF (et des caisses de la MSA).
2. L'ANPE
L'ANPE est moins directement impliquée dans le processus de gestion du RMI, mais elle a naturellement vocation à intervenir en aval, pour participer à la réinsertion des allocataires .
Or, sept conseils généraux ont spontanément cité l'ANPE dans une question ouverte sur les points à améliorer pour que le département devienne réellement le pilote du RMI sur son territoire (sur dix-sept départements ayant répondu à cette question). De plus, les conseils généraux interrogés directement sur l'ANPE ont souligné unanimement les difficultés qu'ils rencontrent sur ce plan avec l'Agence, même s'ils ne l'avaient pas citée dans leurs points à améliorer. Le mécontentement semble donc être largement répandu.
En premier lieu, tous les départements soulignent la cherté excessive des prestations de l'ANPE . En effet, pour l'année 2005, les bases définies au niveau national imposent un paiement par les départements de 58 000 € pour un équivalent temps plein (ETP) d'agent de l'ANPE.
Cela constitue une base difficilement acceptable par les conseils généraux, d'autant que le décalage par rapport à l'année 2004, durant laquelle les frais étaient partagés avec l'État, est saisissant. Trois exemples, parmi d'autres, illustrent cette situation :
- le département du Tarn a fait savoir à votre rapporteur qu'il avait signé, « contraint et forcé », une convention selon laquelle trois agents auront pour mission de réinsérer 300 allocataires du RMI, pour un montant de 165 000 € ;
- le département de la Manche voit les sommes dues à l'ANPE pour sa mission de réinsertion passer de 130 000 € pour 3 ETP en 2004 (pris en charge pour moitié par l'État) à 272 000 € pour 4,5 ETP en 2005 (pris en charge entièrement par lui-même) ;
- le département du Rhône passe quant à lui de 750 000 € en 2004 financés à moitié par l'Etat à 1 100 000 € en 2005 entièrement à sa charge pour 18 ETP.
Il semble donc y avoir volonté de faire payer aux départements une partie des charges que l'ANPE devrait répercuter sur l'État , ce qui n'est pas acceptable.
Ce sentiment de ne pas en avoir pour son argent est d'autant plus vivement ressenti par les départements que l'ANPE ne paraît pas vouloir s'adapter aux situations locales . Ainsi, le conseil général de la Manche s'était mis d'accord avec l'Agence du département sur un projet de convention détaillant précisément les missions des agents de l'ANPE concernés et qui, malgré le prix élevé de la prestation, pouvait satisfaire toutes les parties. Après plusieurs semaines d'attente, ce projet est revenu de la direction générale de l'ANPE amputé des principales dispositions originales définies au niveau local. Le département a finalement envoyé une nouvelle version du texte, proche de la première mouture, et reste dans l'attente du retour de la direction générale de l'Agence.
Enfin, votre rapporteur a été frappé par le manque de culture du résultat de l'ANPE. Toujours dans la Manche, le conseil général, peu satisfait des performances de l'Agence en tant que prestataire du RMA, a lancé un appel d'offres sur le sujet, finalement remporté par des associations. Et dans son département du Rhône, votre rapporteur a rencontré des difficultés pour faire inscrire dans la convention une obligation de résultat somme toute modeste (900 allocataires à insérer pour 1,1 million d'euros versés).
Dernière illustration du climat de défiance qui caractérise les relations entre l'ANPE et les départements pour ce qui relève de la réinsertion des allocataires du RMI, il n'a pas été possible à votre rapporteur d'obtenir de la direction générale de l'ANPE le nombre de conventions ayant été signées entre l'Agence et les départements . Mais quand bien même un grand nombre de conventions auraient été conclues, cette donnée aurait été à interpréter avec prudence, des départements ayant manifestement signé de tels accord à contrecoeur, tout simplement parce qu'ils ne pouvaient faire autrement.
L'ANPE est un partenaire naturel des départements dans cette tâche difficile. L'objectif de réinsertion est partagé, d'autant que, de nombreux allocataires étant inscrits à l'ANPE, toute perte d'efficacité dans leur insertion risque de se traduire par une augmentation des charges propres de l'ANPE. Il est donc dommage que la collaboration entre l'Agence et la plupart des conseils généraux soit si difficile.