3. Les indus non pris en compte

La base qui a servi au calcul des recettes à transférer aux départements étant le montant du RMI net des indus , il est intéressant d'étudier l'ampleur de ces derniers ainsi que les montants effectivement récupérés.

Votre rapporteur a interrogé la DGCP sur les récupérations par l'État de ces indus du temps où il avait la charge du versement du RMI. Voici le tableau qu'il a reçu en réponse.

Récupération des indus

Gestion

Compte

Ligne recette

Balance d'entrée

Titres indus

annulations titres

Titres nets

Recouvrement sur titres

Balance de sortie

2003

901.590

2003

0,00

46 550 240,64

3 955 569,24

42 594 671,40

3 859 833,33

38 734 838,07

2003

901.591

Antérieurs

108 526 304,85

1 344,67

16 484 883,12

92 042 766,40

7 434 541,05

84 608 225,35

108 526 304,85

46 551 585,31

20 440 452,36

134 637 437,80

11 294 374,38

123 343 063,42

2002

901.590

2002

0,00

34 103 398,78

2 882 540,65

31 220 858,13

2 884 872,03

28 335 986,10

2002

901.591

Antérieurs

99 299 692,51

9 551,05

12 366 938,40

86 942 305,16

6 751 986,41

80 190 318,75

99 299 692,51

34 112 949,83

15 249 479,05

118 163 163,29

9 636 858,44

108 526 304,85

2001

901.590

2001

0,00

42 149 312,99

2 923 515,14

39 225 797,85

3 703 244,11

35 522 553,74

2001

901.591

Antérieurs

82 943 239,95

928,82

12 775 455,77

70 168 712,00

6 391 702,46

63 777 009,54

82 943 239,95

42 150 241,81

15 698 970,91

109 394 509,85

10 094 946,57

99 299 563,28

Source : DGCP

On constate que les indus représentent régulièrement une somme de plus de 40 millions d'euros par an , dont la moitié environ est annulée et environ le quart seulement récupérée . Par exemple, en 2003, 46,6 millions d'euros de titres indus ont été constatés, dont 20,4 millions d'euros ont été annulés et 11,3 millions d'euros ont été recouvrés. Fin 2003, le solde global des indus à recouvrer (tous exercices confondus) s'élevait ainsi à 123,3 millions d'euros.

De tels taux ne sont guère surprenant, eu égard à la précarité de la situation matérielle des débiteurs. Il convient donc d'observer que les indus constituent de facto pour une large part, une charge dont il n'a pas été tenu compte au moment de la décentralisation du RMI .

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