ANNEXE
PERSONNES INTERROGEES PAR LE RAPPORTEUR
Pour réaliser son étude, votre rapporteur a interrogé :
- M me la Présidente de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
- M. le Directeur Général de la Comptabilité Publique ;
- M. le Directeur Général des Collectivités Locales ;
- la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;
- l'ensemble des Présidents de Conseils Généraux ;
- l'ensemble des Préfets ;
- l'ensemble des Directeurs Départementaux du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.
Il tient à remercier toutes celles et tous ceux qui, malgré le peu de temps qui leur était imparti, lui ont adressé leur réponse écrite, assortie parfois de remarques et de suggestions toujours précieuses. Sa gratitude va à toutes les personnes citées ci-après.
Administrations centrales
- M me la Présidente de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
- M. le Directeur Général de la Comptabilité Publique ;
- M. le Directeur Général des Collectivités Locales ;
- la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;
M mes et MM. les Présidents des Conseils Généraux des départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes Maritimes ;
- Ardennes ;
- Aube ;
- Aveyron ;
- Bouches du Rhône ;
- Calvados ;
- Cantal ;
- Charente Maritime ;
- Cher ;
- Corse du Sud ;
- Côtes d'Armor ;
- Dordogne ;
- Doubs ;
- Gers ;
- Hérault ;
- Ille et Vilaine ;
- Isère ;
- Jura ;
- Loir et Cher ;
- Loire ;
- Haute Loire ;
- Lot ;
- Lot et Garonne ;
- Lozère ;
- Maine et Loire ;
- Manche ;
- Haute Marne ;
- Morbihan ;
- Moselle ;
- Nièvre ;
- Nord ;
- Pas de Calais ;
- Puy de Dôme ;
- Hautes Pyrénées ;
- Bas Rhin ;
- Haut Rhin ;
- Rhône ;
- Haute Saône ;
- Saône et Loire ;
- Sarthe ;
- Deux Sèvres ;
- Tarn ;
- Tarn et Garonne ;
- Vaucluse ;
- Vendée ;
- Vosges ;
- Yonne ;
- Territoire de Belfort ;
- Hauts de Seine ;
- Seine Saint Denis ;
- Réunion.
M mes et MM. les Préfets et Directeurs Départementaux du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Ariège ;
- Aveyron ;
- Calvados ;
- Cantal ;
- Charente ;
- Charente Maritime ;
- Corrèze ;
- Corse du Sud ;
- Haute Corse ;
- Côtes d'Armor ;
- Creuse ;
- Dordogne ;
- Doubs ;
- Drôme ;
- Eure ;
- Eure et Loir ;
- Gard ;
- Gers ;
- Hérault ;
- Indre et Loire ;
- Jura ;
- Loir et Cher ;
- Loire Atlantique ;
- Lot et Garonne ;
- Lozère ;
- Manche ;
- Marne ;
- Haute Marne ;
- Meurthe et Moselle ;
- Meuse ;
- Morbihan ;
- Nièvre ;
- Nord ;
- Oise ;
- Puy de Dôme ;
- Hautes Pyrénées ;
- Pyrénées Orientales ;
- Haut Rhin ;
- Haute Saône ;
- Paris ;
- Deux Sèvres ;
- Tarn ;
- Tarn et Garonne ;
- Vendée ;
- Vienne ;
- Yonne ;
- Territoire de Belfort ;
- Essonne ;
- Val de Marne ;
- Réunion ;
- Saint Pierre et Miquelon ;
- Wallis et Futuna.