c) Envisager la création d'une dotation différentielle
Les deux précédentes solutions présentent l'avantage de respecter à coup sûr l'autonomie financière des départements , telle qu'elle est garantie par la loi organique.
Toutefois, elles ne peuvent garantir l'impératif défini par votre rapporteur de la nécessité d'une adaptation en permanence de la ressource à la dépense . Seule une dotation de l'Etat calculée sur la dépense elle-même le permet.
C'est pourquoi, si les deux solutions ci-dessus devaient se révéler insuffisantes, il deviendrait nécessaire de recourir à une dotation de l'Etat calée sur la dépense elle-même.
Toutefois, l'Etat ne doit pas être contraint de combler les éventuelles défaillances de gestion des départements. Cette allocation ne serait donc calculée que sur une dépense de RMI correspondant aux meilleurs efforts du conseil général pour en réduire le montant :
- suivi individuel de tous les bénéficiaires ;
- bénéficiaires dotées d'un référent ;
- bénéficiaires titulaires d'un contrat d'insertion.
En outre, il paraîtrait normal que cette dotation, si elle devait être mise en oeuvre, puisse être négative en cas de « bonne surprise », c'est-à-dire si les ressources de compensation obtenues par ailleurs devaient se révéler supérieures au coût du RMI pour une année déterminée.