ANNEXE 5
EXEMPLES D'INDICATEURS DE PERFORMANCE

Exemples d'indicateurs d'efficacité socio-économique ou d'intérêt général

Exemples d'indicateurs d'efficience

Exemples d'indicateurs de qualité de service

Exemples d'indicateurs d'activité ou de moyens

Exemples d'indicateurs d'activité ou de moyens déguisés

Exemples d'indicateurs non imputables au programme auquel ils sont rattachés

(dépendant davantage du contexte général, des moyens d'autres programmes ou d'autres acteurs)

Exemples d'indicateurs sur lesquels le programme manque de leviers d'action

Exemples d'indicateurs vagues ou imprécis

Exemples d'objectifs et d'indicateurs à trop long terme

EXEMPLES D'INDICATEURS D'EFFICACITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE OU D'INTÉRÊT GÉNÉRA L

24122

Mission 24

Sécurité

Programme 1

Police nationale

Action 2

Sécurité et paix publiques

Objectif 2

Améliorer le taux d'identification des auteurs d'infraction de voie publique

Indicateur 2

Evolution annuelle du nombre de faits élucidés de voie publique

241a511

Mission 24

Sécurité

Programme 1

Police nationale

Action 5

Police judiciaire et concours à la justice

Objectif 1

Améliorer l'élucidation des crimes et délits, l'interpellation de leurs auteurs, la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes

Indicateur 1

Taux d'élucidation global et détaillé pour chacune des quatre grandes catégories d'infractions de l'état 4001

242a311

Mission 24

Sécurité

Programme 2

Gendarmerie nationale

Action 3

Contribution à la justice

Objectif 1

Améliorer le taux d'élucidation

Indicateur 1

Taux d'élucidation pour l'ensemble formé par les 4 grands agrégats de la délinquance

31322

Mission 31

Travail

Programme 3

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

Objectif 2

Encourager les jeunes, dans le cadre de la formation initiale, à acquérir une qualification en situation de travail (efficacité socio-économique)

Indicateur 2

Taux d'obtention de la qualification et taux d'insertion

31363

Mission 31

Travail

Programme 3

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

Objectif 6

Veiller à l'adaptation et au développement de l'offre de certification sur les titres du ministère chargé de l'emploi ( efficacité socio-économique )

Indicateur 3

Taux de retour à l'emploi des personnes ayant obtenu un titre professionnel (enquête de placement et de cheminement) par nature de contrat (CDI, CDD, intérim)

EXEMPLES D'INDICATEURS D'EFFICIENCE

1322

Mission 1

Action extérieure de l'Etat

Programme 3

Français à l'étranger et étrangers en France

Objectif 2

Assurer un service consulaire de qualité

Indicateur 2

Coût moyen par type de document produit

3322

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 3

Forêt

Objectif 2

Améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier

Indicateur 2

Coût de mise en oeuvre du régime forestier rapporté aux surfaces des collectivités relevant de ce régime

73a412

Mission 7

Défense

Programme 3

Soutien de la politique de défense

Action 4

Politique immobilière

Objectif 1

Assurer la réalisation des opérations d'infrastructure dans les meilleurs délais et au meilleur coût

Indicateur 2

Pourcentage de dépassement du coût initial des projets

9121

Mission 9

Direction de l'action du gouvernement

Programme 1

Coordination du travail gouvernemental

Objectif 2

Faciliter l'accès des usagers à l'information administrative à moindre coût

Indicateur 1

Coût unitaire de renseignement administratif par consultation de la base « vos droits »

9221

Mission 9

Direction de l'action du gouvernement

Programme 2

Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective

Objectif 2

Optimiser la formation initiale des fonctionnaires (efficience de la gestion)

Indicateur 1

Dépenses consacrées à la formation initiale dans les IRA

12514

Mission 12

Enseignement scolaire

Programme 5

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Objectif 1

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 4

Coût des différents examens par candidat inscrit

162a122

Mission 16

Mémoire et liens avec la Nation

Programme 2

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Action 1

Administrer la dette viagère

Objectif 2

Liquider les retraites du combattant au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 2

Nombre moyen de dossiers de retraite du combattant traité par agent

EXEMPLES D'INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE

9271

Mission 9

Direction de l'action du gouvernement

Programme 2

Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective

Objectif 7

Déconcentrer l'action sociale interministérielle (qualité de service)

Indicateur 1

Part des crédits d'action sociale gérée par les préfets de région

162a131

Mission 16

Mémoire et liens avec la Nation

Programme 2

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Action 1

Administrer la dette viagère

Objectif 3

Améliorer les délais de traitement des dossiers de pension

Indicateur 1

Délai moyen de traitement d'un dossier de pension

162a231

Mission 16

Mémoire et liens avec la Nation

Programme 2

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Action 2

Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

Objectif 3

Améliorer les délais de traitement des demandes d'appareillage

Indicateur 1

Délai moyen de traitement d'un dossier d'appareillage

242a121

Mission 24

Sécurité

Programme 2

Gendarmerie nationale

Action 1

Ordre et sécurité publics

Objectif 2

Assurer et garantir un même niveau de sécurité dans tous les espaces

Indicateur 1

Taux d'intervention nocturne dans un délai supérieur à 30 minutes

29231

Mission 29

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Programme 2

Statistique et études économiques

Objectif 3

Améliorer la rapidité d'immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE

Indicateur 1

Taux de rotation des stocks de création d'entreprises

EXEMPLES D'INDICATEURS D'ACTIVITÉ OU DE MOYENS

1253

Mission 1

Action extérieure de l'Etat

Programme 2

Rayonnement culturel et scientifique

Objectif 5

Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité

Indicateur 3

Coût de structure / dépenses d'intervention (y compris pour les acteurs du programme)

2371

Mission 2

Administration générale et territoriale de l'Etat

Programme 3

Soutien des politiques de l'intérieur

Objectif 7

Défendre au mieux et dans les temps les intérêts du ministère face aux juridictions

Indicateur 1

Taux de traitement des dossiers dans l'année

3431

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 4

Soutien des politiques de l'agriculture

Objectif 3

Mettre à disposition des informations fiables et rapides sur les prix des produits

Indicateur 1

Evolution du nombre de consultations du site Internet du service des nouvelles des marchés (SNM)

4243

Mission 4

Aide publique au développement

Programme 2

Solidarité à l'égard des pays en développement

Objectif 4

Renforcer le partenariat mondial pour le développement dans un cadre européen et multilatéral

Indicateur 3

Contributions françaises aux organisations internationales contribuant à l'aide au développement

6153

Mission 6

Culture

Programme 1

Patrimoines

Objectif 5

Rendre accessible une part croissante des patrimoines

Indicateur 3

Nombre d'organismes producteurs dont les archives sont collectées par les services publics d'archives

6342

Mission 6

Culture

Programme 3

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Objectif 4

Favoriser les publics spécifiques

Indicateur 2

Nombre des établissements ouverts au public en conformité avec la charte d'accessibilité des personnes handicapées

73a422

Mission 7

Défense

Programme 3

Soutien de la politique de la défense

Action 4

Politique immobilière

Objectif 2

Améliorer les conditions de logement

Indicateur 2

Proportion d'engagés bénéficiaires d'un hébergement en enceinte militaire par rapport au nombre total d'engagés ayants droit

EXEMPLES D'INDICATEURS D'ACTIVITÉ OU DE MOYENS DÉGUISÉS

2122

Mission 2

Administration générale et territoriale

Programme 1

Administration territoriale

Objectif 2

Améliorer les conditions de délivrance de titres fiables

Indicateur 2

Proportion de préfectures délivrant dans des délais fixés les cartes grises et les titres de séjour

4141

Mission 4

Aide publique au développement

Programme 1

Aide économique et financière au développement

Objectif 4

Promouvoir l'expertise française dans le domaine du développement durable et de la gouvernance économique et financière

Sous-objectif 1

Améliorer la gouvernance économique et financière et l'efficacité de l'aide au développement, via la coopération technique dans les pays en développement et en transition

Indicateur 1

Nombre de jours consacrés à l'assistance technique internationale par le Minéfi par euro de crédit budgétaire affecté à l'ADETEF

10231

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 2

Gestion des milieux et biodiversité

Objectif 3

Améliorer, à coût maîtrisé, la pertinence et l'efficacité du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages

Indicateur 1

Pourcentage des habitats prioritaires figurant sur les listes européennes présents dans les réserves naturelles nationales ou dans les parcs nationaux

13371

Mission 13

Gestion et contrôle des finances publiques

Programme 3

Soutien des politiques économiques, financières, et industrielles

Objectif 7

Développer l'accès des agents du Minéfi à une solution de restauration collective

Indicateur 1

Part des agents du Minéfi ayant accès à une solution de restauration collective

241a612

Mission 24

Sécurite

Programme 1

Police nationale

Action 6

Commandement, formation, logistique

Objectif 1

Optimiser l'emploi des ressources afin d'assurer au mieux les actions opérationnelles de la police nationale

Indicateur 2

Pourcentage de policiers affectés en zone couverte par ACROPOL

241a613

Mission 24

Sécurite

Programme 1

Police nationale

Action 6

Commandement, formation, logistique

Objectif 1

Optimiser l'emploi des ressources afin d'assurer au mieux les actions opérationnelles de la police nationale

Indicateur 3

Taux d'indisponibilité des véhicules

EXEMPLES D'INDICATEURS NON IMPUTABLES AU PROGRAMME AUQUEL ILS SONT RATTACHÉS
(DÉPENDANT DAVANTAGE DU CONTEXTE GÉNÉRAL,
DES MOYENS D'AUTRES PROGRAMMES OU D'AUTRES ACTEURS)

3121

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 1

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

Objectif 2

Favoriser l'attractivité des territoires ruraux

Indicateur 1

Part des actifs ayant un emploi dans les zones rurales

3442

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 4

Soutien des politiques de l'agriculture

Objectif 4

Améliorer la qualité et le ciblage de l'action publique

Indicateur 2

Part des actions du MAAPAR soumises à évaluation

8161

Mission 8

Développement et régulation économique

Programme 1

Développement des entreprises

Objectif 6

Contribuer à la maîtrise de la consommation d'énergie

Indicateur 1

Taux d'intensité énergétique finale

8162

Mission 8

Développement et régulation économique

Programme 1

Développement des entreprises

Objectif 6

Contribuer à la maîtrise de la consommation d'énergie

Indicateur 2

Nombre de Gwh économisés par les fournisseurs d'énergie par la mise en place des certificats d'économie d'énergie

10131

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 1

Prévention des risques et des pollutions

Objectif 3

Améliorer la qualité de l'information sur les crues des habitants résidant en zone inondable et réduire les dommages par l'amélioration des ouvrages et dispositifs de prévention

Indicateur 1

L'information des populations

10142

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 1

Prévention des risques et des pollutions

Objectif 4

Réduire la production de déchets et son impact sur la santé et l'environnement, contrôler les impacts des substances chimiques

Indicateur 2

Evolution de la production d'ordures ménagères par habitant

10151

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 1

Prévention des risques et des pollutions

Objectif 5

Réduire les pollutions par l'amélioration du taux de conformité aux directives européenne sur la pollution de l'eau

Indicateur 1

Taux de conformité du traitement des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les agglomérations soumises aux échéances de 1998, 2000 et 2005

10161

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 1

Prévention des risques et des pollutions

Objectif 6

Maîtriser l'évolution des gaz à effet de serre

Indicateur 1

Emissions françaises de gaz à effet de serre (GES) (en millions de tonnes équivalent de CO2)

EXEMPLES D'INDICATEURS

SUR LESQUELS LE PROGRAMME MANQUE DE LEVIERS D'ACTION

2151

Mission 2

Administration générale et territoriale de l'Etat

Programme 1

Administration territoriale

Objectif 5

Parvenir à une mise en oeuvre des crédits européens conforme aux engagements pris par la France, dans l'intérêt des territoires concernés

Indicateur 1

Risque de dégagement d'office des crédits FEDER pour les objectifs 1 et 2

22a111

Mission 2

Action générale et territoriale de l'Etat

Programme 2

Vie politique, cultuelle et associative

Action 1

Financement des partis

Objectif 1

Mandater l'aide publique aux partis politiques dans un délai court

Indicateur 1

Délai d'envoi au Premier ministre du projet de décret portant répartition de l'aide publique à compter de la publication de la loi de finances

22a311

Mission 2

Action générale et territoriale de l'Etat

Programme 2

Vie politique, cultuelle et associative

Action 3

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Objectif 1

Contrôler, dans les délais impartis par la loi, la totalité des comptes des candidats dans les scrutins soumis à l'obligation légale de dépôt (hors présidentielles)

Indicateur 1

Nombre de comptes contrôlés / nombre de comptes envoyés dans les délais légaux

22a321

Mission 2

Action générale et territoriale de l'Etat

Programme 2

Vie politique, cultuelle et associative

Action 3

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Objectif 2

Réduire au minimum les rejets de comptes pour des causes substantielles mais purement matérielles

Indicateur 1

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

9212

Mission 9

Direction de l'action du gouvernement

Programme 2

Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective

Objectif 1

Connaître l'emploi publique et promouvoir une gestion prévisionnelle des effectifs (efficacité socio-économique)

Indicateur 2

Nombre de départements ministériels s'appuyant sur une démarche de GPEEC pour définir leur politique de GRH (indicateur avec des objectifs durcis au cours du temps)

12321

Mission 12

Enseignement scolaire

Programme 3

Vie de l'élève

Objectif 2

Promouvoir la santé des élèves

Indicateur 1

Pourcentage d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6 e année

EXEMPLES D'INDICATEURS VAGUES OU IMPRÉCIS

2141

Mission 2

Administration générale et territoriale de l'Etat

Programme 1

Administration territoriale

Objectif 4

Améliorer la cohérence de l'action territoriale de l'Etat

Indicateur 1

Taux de réalisation des actions prioritaires définies au niveau régional

2321

Mission 2

Administration générale et territoriale de l'Etat

Programme 3

Soutien des politiques de l'intérieur

Objectif 2

Assurer une activité d'expertise, d'audit et de contrôle réactive et opérationnelle

Indicateur 1

Taux d'appréciations positives relatives à la qualité des travaux de l'IGA (en termes de réactivité, de qualité de dialogue avec le commanditaire, de caractère opérationnel ou d'utilité)

10331

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 3

Soutien aux politiques environnementales et développement durable

Objectif 3

Améliorer la prise en compte des propositions du MEDD dans l'action internationale de la France

Indicateur 1

Pourcentage des positions interministérielles tenues par la France à l'international intégrant des propositions du MEDD

13131

Mission 13

Gestion et contrôle des finances publiques

Programme 1

Juridictions financières

Objectif 3

S'assurer que l'information des responsables nationaux et locaux ainsi que des citoyens sur la gestion et le fonctionnement des organismes publics est de qualité

Indicateur 1

Qualité du service rendu

13261

Mission 13

Gestion et contrôle des finances publiques

Programme 2

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

Objectif 6

Améliorer la qualité de la fonction comptable

Indicateur 1

Poids des soldes des comptes d'imputation provisoire de l'Etat dans le total des flux budgétaires de dépenses

19132

Mission 19

Recherche et enseignement supérieur

Programme 1

Formations supérieures et recherche universitaire

Objectif 3

Faire de l'enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie

Indicateur 2

Part de marché des établissements d'enseignement supérieur dans la formation continue

32123

Mission 32

Ville et logement

Programme 1

Aide à l'accès au logement

Objectif 2

Favoriser l'insertion par le logement des personnes en grande difficulté

Indicateur 3

Pourcentage d'emménagés récents du parc social ayant des ressources inférieures à 40 % du plafond PLUS par rapport à l'ensemble des emménagés récents du parc social

EXEMPLES D'OBJECTIFS ET D'INDICATEURS À TROP LONG TERME

3111

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 1

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

Objectif 1

Concilier activités économiques et préservation des milieux

Indicateur 1

Part des surfaces sous engagement agro-environnemental / surface agricole utile (SAU)

3244

Mission 3

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Programme 2

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

Objectif 4

Mettre en oeuvre les politiques communautaires (premier pilier) dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 4

Montant des pénalités financières (refus d'apurement) relatives aux aides versées au cours de la campagne communautaire N / montant des aides versées au cours de la campagne communautaire N (pour 2003, N = campagne 1999)

10141

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 1

Prévention des risques et des pollutions

Objectif 4

Réduire la production de déchets et son impact sur la santé et l'environnement, contrôler les impacts des substances chimiques

Indicateur 1

Evolution de la production d'ordures ménagères par habitant

10211

Mission 10

Ecologie et développement durable

Programme 2

Gestion des milieux et biodiversité

Objectif 1

Construire et mettre en place les outils méthodologiques et les référentiels nécessaires pour atteindre le bon état écologique de l'eau d'ici 2015

Indicateur 1

Avancement de la mise en place du réseau de surveillance des eaux de surface au sens de la directive cadre sur l'eau

28381

Mission 28

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 3

Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Objectif 8

Accélérer la publication de la directive nationale d'orientation (DNO)

Indicateur 1

Date de publication de la directive nationale d'orientations (DNO) de l'année n+1

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