B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant final de la section de fonctionnement s'est élevé à 274.096.050 € pour un crédit initial de 266.699.700 €.
Cette section enregistre donc un déficit d'exécution important de 7.396.350 €, en raison du niveau exceptionnel de l'activité parlementaire. Celui-ci qui égale presque celui, sans précédent, de 1986, pèse sur de multiples comptes au premier rang desquels ceux qui supportent les rémunérations des personnels et n'est que très faiblement compensé par le rendement plus élevé des produits.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 270.355.500 €, les charges ont atteint 278.558.092 €, ce qui induit un déficit de 8.202.592 €.
Elles se caractérisent par la part prépondérante - soit 84,61% -des dépenses de rémunération et assimilées ( ( * )1) , qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64 ou des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire imputés au compte 658.
Comme on l'a déjà indiqué, l'importance du déficit d'exécution s'explique par les conséquences du niveau exceptionnellement élevé atteint par l'activité parlementaire sur de multiples postes : travaux supplémentaires auxquels sont assujettis les personnels mais aussi impressions des comptes rendus, des rapports, enregistrement des séances, électricité, rapatriement des personnels, etc...
Le coût a pu en être chiffré, globalement, à plus de 10 millions d'euros, soit un montant bien supérieur au déficit constaté, ce qui permet de conclure que, sans ce facteur ( ( * )1) , l'exécution budgétaire aurait été largement excédentaire.
A ce facteur principal de dépassement s'en sont ajoutés d'autres, de moindre ampleur, comme le renchérissement du courrier ou celui de l'énergie. Ces facteurs ont toutefois été partiellement compensés par l'absence de revalorisation de la valeur du point de la fonction publique en 2003 qui a permis une évolution contenue des rémunérations des personnels, hors travaux supplémentaires, et de la subvention à l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS).
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif « aux indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 153.667.147 €, 55,17% de la dépense .
Celle-ci se répartit entre trois catégories pour lesquelles sont ajoutés les rémunérations proprement dites, les cotisations patronales, les prestations directes et les accessoires de pensions.
Il s'agit des Sénateurs, à raison de 35.851.473 € (23,33%), des personnels pour 111.779.740 € (72,74%) et des contractuels pour 5.412.062 € (3,52%).
Le reliquat, soit 0,41% de la dépense, comprend les dépenses pour les formations mises en oeuvre in situ par la Haute Assemblée à destination de ses personnels et la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat.
En importance, le compte 65 «autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste avec 83.943.872 €, soit 30,14% des charges de fonctionnement. Il supporte, principalement, les dépenses relatives à l'accomplissement du mandat qui en concentre 97,72%, soit 82.026.595 €.
Ces dépenses sont, elles-mêmes, ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs dont la dépense s'est établie à 50.146.270 €, mais aussi de l'indemnité représentative de frais de mandat dont le montant global s'élève à 24.589.292 €.
Le reliquat du compte concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659) réparties à 58,55 % entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme le restaurant, le bureau de tabac et le salon de coiffure, et à 41,45 % entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie).
Il correspond, enfin, à raison de 169.803 €, à la participation du Sénat au financement des offices parlementaires. En l'occurrence, cette dépense concerne uniquement l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Viennent ensuite les comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs », d'importance comparable, avec, respectivement, une dépense de 15.078.463 €, soit 5,41% du total et 18.341.584 €, soit 6,58 %.
Ils présentent, toutefois, des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise par la prépondérance, avec 64,68 % de la dépense et près de 10 millions d'euros, du compte 615 « entretien, réparations, restauration » sur lequel sont imputés les principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances ainsi que les contrats de maintenance pour l'ensemble des services, y compris en matière informatique, audiovisuelle et concernant les copieurs.
Sur le reliquat -soit un peu plus d'un tiers- sont financés la sous-traitance générale -nettoyage des locaux hors Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle en forte croissance du fait de l'activité parlementaire particulièrement chargée-, les locations diverses, les charges de copropriété, en nette hausse, les primes d'assurance -dont les crédits ont été dépassés, notamment en raison du contexte international-, les dépenses d'études et de recherches ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » se répartit, lui, entre trois postes principaux : les « missions et réceptions » pour 43,70 % du total, les « frais postaux et de télécommunication » pour 29,76 % et le compte « publicités, publications et relations publiques » pour 21,87 %. Le reliquat concerne le recours à des sociétés d'interim, les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires (jurys de concours, avocats ou bureaux d'études) et les transports de biens et de rapatriement du personnel, ces deux derniers postes étant en forte croissance par rapport à l'exercice précédent, mais à partir de montants peu élevés.
Les trois derniers types de comptes ne représentent que 2,70 % des charges. Le plus important, totalisant 2,35 %, est le compte achats. Celui-ci se répartit essentiellement entre deux postes « les achats de matériel, équipements et travaux » , pour 3.127.223 €, en forte hausse par rapport à l'année passée car il inclut les travaux d'impressions parlementaires, et « les achats non stockés de matières et fournitures » , correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3.375.431 €.
Enfin, les impôts, taxes et versements assimilés et les charges exceptionnelles interviennent, respectivement, pour 0,33 % et 0,02 %.
* (1) alors même que ne sont pas incluses dans ce montant les dépenses d'honoraires et d'intérimaires.
* (1) Même correctement anticipé dans ses conséquences sur les rémunérations des personnels, le niveau des travaux supplémentaires dus à l'activité parlementaire n'aurait pu être provisionné car la base de calcul du budget en est figée au niveau de 120.