(3) Mettre le surcoût du biocarburant à la charge du consommateur
Toutes choses égales par ailleurs, la dépense fiscale composant le surcoût de fabrication des biocarburants devrait passer, si les objectifs communautaires étaient respectés, d'environ 200 millions d'euros, en 2004, à 400 millions d'euros, en 2005, puis à plus d'un milliard d'euros en 2010.
Cependant, cet accroissement devrait être directement atténué 77 ( * ) , dans des proportions que votre commission des finances n'a pas les moyens de chiffrer par :
- une diminution du surcoût susvisé dans l'hypothèse d'un renchérissement durable des prix du pétrole, supérieur à celui des matières premières agricoles à prendre aussi en considération ;
- l'accroissement, en conséquence, du produit de la TVA sur les ventes de carburant (même si leur volume décroît globalement 78 ( * ) ) ;
- la majoration des recettes provenant de la TIPP résiduelle que supportent les biocarburants.
Il convient de souligner par ailleurs qu'une exonération totale des biocarburants en France, comme en Allemagne, ne provoquerait pas une augmentation spectaculaire de la dépense fiscale considérée.
La TIPP sur les biocarburants en 2004
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Réduction de TIPP |
TIPP résiduelle |
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EMHV |
33 €/hl |
8,7 €/hl |
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Ethanol |
38 €/hl |
21 €/hl |
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Montant de la dépense fiscale et des recettes pour les quantités totales agréées |
192 M € |
62 M € |
La TIPP résiduelle supportée par les biocarburants ne représente en effet, comme le montre le tableau ci-dessus, qu'un peu plus du quart de la réduction qui leur est accordée pour compenser leur surcoût de fabrication.
Cependant, pour souhaitable qu'elle apparaisse, une telle mesure entraînerait, par définition, une surcompensation de l'écart du coût couvert par la réduction de la taxe en question. La France s'est ainsi, en quelque sorte, « liée les mains » pour l'avenir, en obtenant l'insertion, dans la directive de cette condition contraignante.
Il semble toutefois probable que l'Allemagne ne la respecte pas, la Commission européenne faisant preuve de tolérance dans la mesure où cela n'entraîne pas d'entrave à la concurrence et à la libre circulation des biens au sein de l'Union.
En tout état de cause, le surcroît de dépense fiscale causé par l'augmentation de l'incorporation de produits à base d'alcool d'origine agricole ou d'huile végétale, et, le cas échéant, par une exonération totale de taxe qui leur serait consentie, peut être couvert :
- soit par l'ensemble des contribuables ;
- soit par le consommateur à travers une augmentation :
des prix de vente pratiqués par les distributeurs ;
ou bien des taxes sur les carburants (TIPP sur le gazole par exemple).
Votre rapporteur général penche plutôt pour une répercussion directe sur leurs prix de vente, par les distributeurs, des coûts résultant de leurs obligations d'incorporation, sans augmentations de taxes .
Cette solution lui paraît à la fois plus discrète et moins lourde, d'un point de vue administratif, et relativement indolore : l'automobiliste payerait le litre de carburant de 1 à 2 centimes de plus en 2010.
La question du maintien d'une TIPP résiduelle se pose néanmoins afin de lutter contre d'éventuelles importations à bas prix de producteurs de pays du sud (comme le Brésil ou la Malaisie) et de faciliter la lutte contre les fraudes (non respect des normes d'incorporation en cas de prix de revient des biocarburants supérieur à celui des produits pétroliers, ou en le « travestissement » de ces derniers en carburants végétaux à des fins d'évasion fiscale.
* 77 Sans évoquer le supplément de recettes fiscales, dont le chiffrage prête à contestation, provoqué par le développement de la filière.
* 78 Du fait d'une élasticité de la consommation à la hausse des prix dont les conséquences l'emporteraient sur l' « effet volume » dû à l'incorporation d'une plus grande quantité de biocarburant.