2. Une organisation interne sophistiquée
Alors que la COB était constituée exclusivement d'un collège plénier, le collège apparaît comme l'instance de droit commun de l'AMF, mais celle-ci peut - à l'instar du CMF et du CDGF - constituer en son sein des « formations spécialisées ». Dans le cas du CMF, ces formations spécialisées étaient destinées, d'une part, à instruire et préparer ses décisions, d'autre part, à recourir à des personnes qualifiées extérieures pouvant participer, avec voix délibérative ou consultative, aux formations spécialisées, pour une durée déterminée.
S'agissant de l'AMF, le collège peut se constituer en commissions spécialisées et en commissions consultatives . La création de commissions spécialisées est encadrée : en application de l'article 3 de la loi de sécurité financière, celles-ci sont « présidées par le président de l'Autorité des marchés financiers pour prendre des décisions de portée individuelle ».
La fonction répressive incombe à une commission des sanctions , indépendante du collège de l'AMF, et composée de magistrats et de professionnels. La commission des sanctions est actuellement présidée par M. Jacques Ribs, conseiller d'Etat honoraire.
En février 2004 , l'AMF a mis en place une commission consultative permanente , dédiée à la protection des épargnants et des actionnaires minoritaires, laquelle s'est ajoutée aux quatre autres commissions consultatives constituées antérieurement dans les domaines suivants :
- l'organisation des marchés ;
- les activités post-marché ;
- la gestion individuelle et collective ;
- l'information et les opérations financières.
Un des chantiers prioritaires pour l'AMF est d'engager une réflexion, au sein d'un groupe de travail piloté par la commission consultative des épargnants et des actionnaires minoritaires, concernant la formation initiale et la sensibilisation aux mécanismes de marché . La constitution de cette commission, dont on peut déplorer la constitution tardive , témoigne de la recherche d'une proximité avec les professionnels, à laquelle était plus particulièrement attaché le CMF.
En vue d'élargir son dispositif consultatif, l'AMF prévoit aussi la mise en place d'un conseil scientifique, regroupant des universitaires et des chercheurs . L'objet de ce conseil scientifique est de permettre à l'AMF de renforcer sa connaissance du fonctionnement des marchés aux plans micro et macroéconomique. Votre rapporteur général estime opportune la création de cette nouvelle instance, qui ne reprendra pas seulement les travaux universitaires en cours et qui devra être en mesure de travailler avec d'autres structures disposant d'une expertise spécialisée - notamment la Banque de France.