CONCLUSION
Au cours de la mission de contrôle budgétaire qu'il a engagée dès 2002, votre rapporteur spécial a pu observer des évolutions profondes dans l'organisation interne de la Documentation française . Alors que la situation financière a atteint un seuil critique en 2002 et en 2003, les premiers signes de redressement financier du compte de commerce en début d'année 2004 , dans le cadre du plan de consolidation mis en place à la fin de l'année 2003, semblent précurseurs d'un retournement de tendance .
Mais la viabilité financière à long terme de la Documentation française implique de poursuivre et d'approfondir les réformes en cours : l'amélioration récente, si elle se confirme, ne doit pas occulter que l'équilibre précaire atteint en 2003 a été en partie fondé sur un versement exceptionnel du budget de l'Etat à hauteur de 3,12 millions d'euros en 2003, alors que demeure la difficulté à distinguer clairement les champs des activités commerciales et non commerciales, en l'absence à ce jour d'une comptabilité analytique entièrement fiable.
Dans la mesure où le plan de consolidation doit s'achever en 2007, votre rapporteur spécial souhaite porter l'accent sur deux réflexions en cours et qu'il convient d'approfondir.
D'une part, l'application de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances à partir du 1 er janvier 2006 implique la définition d'une stratégie, d'objectifs et d'indicateurs de performance. Alors que la mise en place préalable de la nouvelle comptabilité analytique de la Documentation française n'est prévue qu'au début de l'année 2005, les délais seront alors particulièrement rapprochés pour l'élaboration des outils de mesure et de suivi de la performance. Par conséquent, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité impérieuse de définir les objectifs et les indicateurs de performance, dans le cadre du plan actuel de réforme des procédures administratives, comptables et financières de la Documentation française .
D'autre part, la Cour des comptes a appelé à renforcer les partenariats existants entre la Documentation française et les Journaux officiels , compte tenu de leurs missions complémentaires d'édition, d'impression et de diffusion.
A cet effet, dans sa réponse du 23 février 2004 au référé de la Cour des comptes le Premier ministre indique qu'il a « confié à M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat disposant d'une large expérience dans le domaine de l'entreprise, le soin d'étudier toutes les hypothèses envisageables pour le rapprochement à moyen terme des activités menées par les deux directions dans le cadre de la réforme de l'Etat-éditeur. A cette occasion sera examinée, parmi d'autres, l'hypothèse de la fusion ».
Dans l'attente de ces travaux, votre rapporteur spécial ne peut qu'encourager les efforts impérieux d'adaptation de la Documentation française, pour qu'elle poursuive sa mission de service public affirmée au cours des combats de la Résistance, puis lors de la reconstruction de la France à la Libération.