C. LA CONTRIBUTION DU MINEFI À DES TRAVAUX D'ÉVALUATION CONDUITS PAR D'AUTRES ENTITÉS
L' INSEE produit des éléments statistiques dont les données (économiques, démographiques et sociales) « permettent de mieux évaluer certaines politiques publiques », notamment les politiques financées par les fonds structurels européens ou la politique de la ville, ainsi que les contrats de plan Etat-régions.
La direction des relations économiques extérieures ( DREE ) participe régulièrement, et de manière croissante, à l'appui du réseau à l'étranger, à l'évaluation des politiques publiques, notamment pour apporter aux administrations des informations destinées à établir des comparaisons internationales sur divers thèmes ou secteurs.
La DiGITIP , outre sa collaboration à l'évaluation des politiques publiques ayant trait à la compétitivité (rapport sur l'entreprise et l'hexagone), a mis en place un programme important de travaux sur :
- les politiques d'innovation : prospective des technologies-clefs pour la France à horizon 2005 dans le cadre du soutien à l'innovation et à l'investissement en recherche industrielle ; évaluation en cours des réseaux d'innovation technologique ; évaluation de l'ANVAR ; évaluation prospective des enjeux du brevet logiciel ; évaluation prospective du télé-enseignement...
- les politiques de formation : orientations sur les formations d'ingénieur, attractivité internationale de ces formations - dans le cadre d'un projet franco-allemand -, participation aux travaux du commissariat général du Plan sur les compétences à long terme, guide des formations ;
- les politiques ayant des caractéristiques sectorielles : analyses sur les politiques publiques relatives à l'industrie pharmaceutique, analyses sur les politiques publiques relatives à l'automobile - dans le cadre d'un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) sur les politiques industrielles européennes -, impact des TIC sur la croissance et l'emploi.
Les directions et services ont également engagé des travaux internes pour mieux rendre compte de politiques qu'ils conduisent.
A l'initiative de la direction du Budget , au travers notamment de la structuration et de l'enrichissement des documents budgétaires (présentation en agrégats, indicateurs présentés dans les « bleus » pour permettre un début d'évaluation des politiques publiques), les divers services du MINEFI conduisent depuis plusieurs années des travaux qui s'intègrent désormais dans la démarche de performance mise en place par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). L'appui méthodologique du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) sera un élément important dans ce sens.
La direction du Budget mène en outre une réflexion sur l'efficacité des politiques publiques dans le cadre de l'exercice de « programmation à moyen terme » (PMT), qui consiste à retravailler chaque année une trajectoire d'évolution à trois ans des finances de l'Etat . Elle repose sur une connaissance fine du secteur suivi, enrichie par des analyses économiques, l'exploitation des travaux d'évaluation menés par diverses instances (inspections ministérielles, Conseil national de l'évaluation, Cour des Comptes...) et, de plus en plus, sur des comparaisons internationales.