2. La modernisation de la fonction « achat »
Le rapport annuel de performance 2003 de la direction générale des impôts permet, très concrètement, de percevoir les enjeux d'une amélioration de l'achat public.
Il mentionne ainsi les économies réalisées, de 1,3 million d'euros, liées à la modification des caractéristiques techniques (grammage) du papier employé pour les notices de déclaration d'impôt sur le revenu. De même, les marchés obtenus pour certaines fournitures de bureau (enveloppes, imprimés...) ont permis de réduire les prix pratiqués de 30 %. Enfin, l'achat d'imprimantes à réseau, au détriment d'imprimantes à jet d'encre très coûteuses en consommables informatiques, permettra à moyen terme de générer des économies significatives.
Au-delà de l'anecdote, et en soulignant que de telles préoccupations sont bien rares dans les rapports d'activité des administrations, votre rapporteur général souhaite souligner le potentiel d'économies lié à l'optimisation de l'achat public.
La possibilité de diffuser les avis de marché, en ligne, et donc de s'adresser à un nombre de fournisseurs plus important que précédemment, les nouvelles dispositions du code des marchés publics, qui permettent, d'une part, une plus grande souplesse dans la définition des modalités de mise en concurrence en-deça de seuils substantiellement relevés et d'autre part, grâce à une procédure de « dialogue compétitif » , un meilleur ajustement des offres, tant en ce qui concerne le prix que la prestation, doivent pouvoir générer des économies importantes.
Il convient d'intéresser les gestionnaires à celles-ci. La LOLF devrait ainsi permettre d'introduire, au moins pour les programmes support, des indicateurs de performance liés à la réduction des coûts d'achat.