CHAPITRE III :
EN FINIR AVEC LA PRÉFÉRENCE
POUR
LA DÉPENSE PUBLIQUE
L'étude particulièrement éclairante de la direction du budget 10 ( * ) déjà citée, replace opportunément les difficultés budgétaires actuelles dans leur contexte en montrant que la persistance de déficits structurels n'est pas simplement due à une politique budgétaire pro-cyclique en phase de haute du conjoncture mais à une véritable propension française à la dépense publique.
Sur le plan financier, cette caractéristique, qui apparaît indépendante de la sensibilité politique des gouvernements, se traduit par l'irrésistible poussée des dépenses obligatoires ou presque, c'est-à-dire résultant d'obligations juridiques des administrations publiques.
I. UNE SINGULARITÉ FRANÇAISE QUI FAIT OBSTACLE À LA DÉCRUE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Si la France se singularise en Europe par la hausse sur le long terme de la proportion des dépenses publiques dans le PIB, c'est que cette tendance lourde révèle des préférences politiques et même culturelles des Français.
Dans ces conditions, il n'est guère surprenant que le gouvernement actuel éprouve quelques difficultés à faire refluer le taux des prélèvements obligatoires, dès lors surtout qu'il lui faut s'attaquer non seulement au déficit du budget de l'Etat mais encore à celui des comptes sociaux.
A. LE POIDS DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE SUR LONGUE PÉRIODE
1. La part des dépenses publiques dans le PIB : + 20 % en 25 ans
Le niveau des dépenses des administrations publiques se situe en 2003 à 54,7 % du PIB, proche des maxima atteints en 1994 et 1997 (54,9 % du PIB). Sur longue période, la progression apparaît très forte : dix points de PIB en 25 ans. En pourcentage, l'augmentation est de plus de 20 % depuis 1978. Les dépenses publiques restent depuis plus de 20 ans au-dessus de la barre des 50 % du PIB : la préférence de la France pour la dépense publique apparaît durable.
Evolution de la part des dépenses publiques dans le PIB
(en % du PIB)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La répartition des dépenses publiques entre Etat, administrations de sécurité sociale, collectivités territoriales et ODAC met en évidence trois phénomènes :
- le maintien à haut niveau des dépenses de l'Etat sur toute la période ;
- la progression continue des dépenses de sécurité sociale (+ 33 % entre 1978 et 2002) ;
- malgré les nouvelles compétences qui leur ont été progressivement dévolues depuis les années 1980, la modération en niveau des dépenses des collectivités territoriales .
Répartition des dépenses publiques par catégorie d'administration publique
(en % du PIB)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
* 10 Note bleue n° 270 mai 2004