3. Un solde de trésorerie inquiétant
Le déficit cumulé des organismes de sécurité sociale a contribué à dégrader la situation de trésorerie du compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). D'après les informations contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur les résultats de l'exécution des lois de finances pour 2003, « en l'absence de toute mesure d'ajustement, le solde débiteur pourrait dépasser les 24 milliards d'euros à la fin de juin 2004 et excéder en fin d'année le plafond d'avance autorisé de 33 milliards d'euros. La transformation de tout ou partie de ce déficit en dette, par sa reprise par la CADES 145 ( * ) , allègerait la trésorerie de l'ACOSS, mais ne saurait remplacer des mesures de redressement indispensables pour réduire l'écart qui s'est creusé entre le niveau des recettes et celui des dépenses ».
Depuis 1990, les reprises de dette par l'Etat puis la CADES représentent près de 51 milliards d'euros. La dernière reprise de dette par la CADES avait été calculée en fonction du solde du compte de l'ACOSS auprès de la CDC au 31 décembre 1997, et l'avait replacé en situation positive de 2,5 milliards d'euros, au 1 er janvier 1998. A la fin de l'année 2003, le solde du compte de l'ACOSS était débiteur de 14 milliards d'euros.
En outre, le traitement du déficit crée deux types de dépenses :
- le remboursement des emprunts contractés par la CADES pour financer les reprises de dette. La CADES est financée par un prélèvement spécifique, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Son rendement a été de 4,7 milliards d'euros en 2003 ;
- les frais financiers que l'ACOSS paie à la CDC : en 2003, l'ACOSS a payé environ 120 millions d'euros d'intérêt à la CDC. Le creusement du déficit en 2004 pourrait conduire à une charge d'intérêts de l'ordre de 500 millions d'euros.
Evolution du solde du compte de l'ACOSS, en fonction des variations annuelles de trésorerie et des reprises de dette
(en milliards d'euros)
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale (juin 2004)
La diversification des financements du régime général
L'ACOSS poursuit cette année la modernisation de ses instruments de financement entamée en 2003 avec la mise en place d'un nouveau type d'avances de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Pour la première fois, en 2004, l'ACOSS va ainsi recourir à des intermédiaires financiers autres que la CDC pour couvrir une partie de son besoin de trésorerie. Une première ligne de trésorerie, d'un montant global de 3 milliards d'euros pour une durée de trois mois, a été souscrite début juin auprès de quatre banques sélectionnées après adjudication parmi les spécialistes en valeur du Trésor (SVT). Un second emprunt d'un montant maximal de 10 milliards d'euros devrait être souscrit auprès des SVT début septembre pour les quatre derniers mois de l'année.
Malgré cette diversification des financements, la CDC reste le banquier de référence de l'ACOSS. Elle couvrira l'essentiel du besoin de financement de l'ACOSS en complément de l'apport des SVT, dans la limite du plafond d'emprunt autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (33 milliards d'euros). Elle devrait ainsi avancer à l'ACOSS jusqu'à 23 milliards d'euros au cours de certaines périodes de l'année. Ce financement continuera de se faire selon les deux voies principales utilisées en 2003 : les avances au jour le jour et les avances prédéterminées (emprunt à taux variable d'une durée supérieure ou égale à un mois).
Sous réserve d'une relative stabilité des taux d'intérêt, le coût moyen des avances de l'ACOSS devrait ainsi s'améliorer en 2004, grâce à un accroissement du recours aux avances prédéterminées auprès de la CDC et à la diversification des financeurs.
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale (juin 2004)
* 145 Caisse d'amortissement de la dette sociale.