3. La nécessité d'un aménagement en bas de barème
Dans ce cadre de travail, les seuls contribuables ne voyant pas leur situation améliorée au regard de l'ISF serait ceux situés à « la frontière de l'ISF » qui se perçoivent comme des redevables aisés mais non fortunés. Une baisse de 0,1 point du taux, de 0,5 % à 0,4 %, pour les redevables de la première tranche, serait de nature à réduire leur sentiment d'illégitimité de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Hypothèse de barème 2005 - 4 tranches
première tranche 0,4 % dernière tranche à 1,4
%
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800.000 à 2,55 millions d'euros |
0,4 % |
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de 2,55 à 4 millions d'euros |
0,8 % |
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de 4 à 7,64 millions d'euros |
1,1 % |
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> 7,64 millions d'euros |
1,4 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 740 millions d'euros.
Hypothèse de barème 2005 - 4 tranches
première tranche 0,4 % dernière tranche à 1,25
%
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800.000 à 2,55 millions d'euros |
0,4 % |
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2,55 à 7,64 millions d'euros |
0,75 % |
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de 7,64 à 16,615 millions d'euros |
1 % |
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> 16,615 millions d'euros |
1,25 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 870 millions d'euros.
Le coût de la réforme est dans ces deux cas plus important, car l'abaissement du taux de la première tranche profite à l'ensemble des redevables.