B. DES TRANCHES ÉLARGIES, DES TAUX PLUS RÉALISTES
La recherche de taux plus réalistes invite tout d'abord à retrouver les taux en vigueur avant la loi de finances pour 1999. La cotisation supplémentaire de 10 % serait ainsi supprimée.
Hypothèse de barème 2005 avec suppression de la surcotisation
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800.000 à 1,285 million d'euros |
0,5 % |
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de 1,285 à 2,55 millions d'euros |
0,7 % |
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de 2,55 à 4 millions d'euros |
0,9 % |
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de 4 à 7,64 millions d'euros |
1,2 % |
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de 7,64 à 16,615 millions d'euros |
1,5 % |
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>16,615 millions d'euros |
1,8 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 330 millions d'euros.
Hypothèse de barème 2005 avec suppression
de la surcotisation
et de la tranche marginale à 1,8 %
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800.000 à 1,285 million d'euros |
0,5 % |
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de 1,285 à 2,55 millions d'euros |
0,7 % |
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de 2,55 à 4 millions d'euros |
0,9 % |
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de 4 à 7,64 millions d'euros |
1,2 % |
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> 7,64 millions d'euros |
1,5 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 370 millions d'euros.
La base de travail pour une réforme du barème se ferait donc sur les taux en vigueur avant l'alourdissement de 1996. Une fois ce postulat de taux plus réalistes sur le plan économique posé, peut être envisagée une réduction du nombre de tranches, afin de simplifier le barème de l'ISF.
Sont successivement étudiées des hypothèses de barème à 5 tranches et de barème à 4 tranches.
1. L'hypothèse d'un barème à 5 tranches
Dans un barème très progressif comme celui de l'ISF, le franchissement de tranches constitue un cap douloureux pour les contribuables. Il y a aujourd'hui une perméabilité très forte entre les deux dernières tranches. Pour cette raison, il pourrait être envisagé de créer une tranche unique, au taux de 0,5 %, qui amène ensuite mécaniquement, pour éviter les effets de seuil, une réduction générale des taux, pour chaque tranche, de l'ordre de 0,2 à 0,3 point.
Hypothèse de barème 2005 - 5 tranches
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800.000 à 2,55 millions d'euros |
0,5 % |
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de 2,55 à 4 millions d'euros |
0,7 % |
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de 4 à 7,64 millions d'euros |
0,9 % |
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de 7,64 à 16,615 millions d'euros |
1,2 % |
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>16,615 millions d'euros |
1,5 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 650 millions d'euros.
2. L'hypothèse d'un barème à 4 tranches
La prise en compte de mécanismes conduisant les contribuables des tranches supérieures du barème à se délocaliser peut de plus inciter à une révision plus ambitieuse du barème, où le dernier taux marginal serait significativement abaissé. Deux variantes sont possibles, l'une conduisant à un taux marginal de 1,4 %, encore assez élevé, l'autre conduisant à un taux marginal de 1,25 %, plus réaliste, mais plus coûteux pour les finances publiques. Le lissage des taux selon les différentes tranches conduirait alors à proposer les barèmes suivants.
Hypothèse de barème 2005 - 4 tranches - dernière tranche à 1,4 %
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800.000 à 2,55 millions d'euros |
0,5 % |
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de 2,55 à 4 millions d'euros |
0,8 % |
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de 4 à 7,64 millions d'euros |
1,1 % |
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> 7,64 millions d'euros |
1,4 % |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 580 millions d'euros.
Hypothèse de barème 2005 - 4 tranches - dernière tranche à 1,25 %
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800.000 à 2,55 millions d'euros |
0,5 |
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2,55 à 7,64 millions d'euros |
0,75 |
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de 7,64 à 16,615 millions d'euros |
1 |
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> 16,615 millions d'euros |
1,25 |
A structure constante, dans cette hypothèse, le produit global de l'impôt serait minoré de 710 millions d'euros.