B. LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LA POLITIQUE DE L'EAU [HORS DOM-TOM ET HORS CSP]
Ces autres « structures » sont principalement des établissements publics et des associations. Dans ces deux domaines, divers progrès notables ont été faits en 2001 et 2002. Le cas des « structures » des DOM-TOM a été traité précédemment, celui du CSP l'est plus loin.
1. Les subventions aux associations
a) La diversité des subventions imputées sur le FNSE
L'examen des subventions versées aux associations par l'ordonnateur principal, selon les données fournies par la direction de l'eau, fait apparaître :
- d'une part, une claire répartition de ces subventions entre le budget général et le FNSE, en tout cas depuis 2001 ; curieusement, alors que le FNSE supporte l'essentiel de la subvention au CSP et les dépenses relatives au « plan poissons migrateurs », toutes les subventions à des associations s'intéressant au saumon étaient imputées sur le budget général ; le directeur de l'eau a informé la Cour que ces subventions avaient été imputées sur le FNSE en 2003 ;
- d'autre part, des subventions récurrentes, celles répétées au moins deux fois au cours des trois années 2000 à 2002, et des subventions occasionnelles, lorsque l'Etat apporte son soutien à une manifestation ou à la réalisation d'une étude isolée.
Toutes les subventions imputées sur le FNSE l'ont été sur l'article 20 du chapitre 9, sauf celles versées à l'OIE : en 2000, des subventions d'un montant total de 6 933 294 F imputées sur l'article 10 du chapitre 10, inutilisé depuis, et une subvention de 600 000 F imputée sur l'article 20 du chapitre 08 ; en 2001, cinq subventions d'un montant total de 4 304 706 F imputées sur l'article 20 du chapitre 08, et une subvention de 498 527 F imputée sur l'article 30 du chapitre 08. Les mandats de l'année 2002 n'étant pas tous disponibles, les données relatives à l'Office international de l'eau (OIE) sont peut-être incomplètes pour cette année là. Le tableau suivant montre les subventions récurrentes et ne détaille pas les subventions occasionnelles imputées sur le FNSE, multipliées par sept entre 2001 et 2002 :
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Tableau n° 33 : Subventions imputées sur le FNSE |
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Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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OIE (a) |
(09-20) 299 000 F (08-20) 600 000 F (10-10) 6 933 294 F |
(09-20) 2 919 928 F (08-20) 4 304 706 F (08-30) 498 527 F |
2 392 800 € |
2 883 522 € 747 718 € 1 132 974 € |
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FNE (b) |
30 000 F |
348 000 F |
- |
57 626 € |
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Les Eco-Maires |
(c) 350 000 F |
(d) 1 100 000 F |
- |
221 051 € |
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AGHTM (e) |
500 000 F |
160 000 F |
53 346 € |
153 962 € |
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Académie de l'eau |
- |
300 100 F |
91 500 € |
137 250 € |
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Sous-total |
8 712 294 F |
9 631 261 F |
2 537 646 € |
5 334 103 € |
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Subventions « occasionnelles » |
40 000 F |
802 963 F |
819 813 € |
948 322 € |
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Total |
8 752 294 F |
10 434 224 F |
3 357 459 € |
6 282 425 € |
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(a) : ces subventions de fonctionnement sont parfois complétées par des subventions d'investissement et par d'autres subventions de fonctionnement, d'objet différent, imputées sur le budget général à l'initiative de la DGAFAI. (b) : France, Nature, Environnement. (c) : en deux versements. (d) : en quatre versements (e) : Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux. Sources : Cour des comptes à partir des données de la direction de l'eau |
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