e) Une clarification inachevée
Dans ce vaste chantier que la circulaire du 26 mars 2002 a lancé et pour la poursuite duquel l'étude de bilan-diagnostic propose une méthode, un seul principe se dégage clairement : c'est le principe du financement, direct ou indirect, du « système national d'information sur l'eau » par les redevances établies par les agences de l'eau, alors que, au début des années 90, les dépenses de l'Etat dans ce domaine, imputées sur le budget général, n'étaient pas financées indirectement par les redevances payées par les usagers de l'eau.
Toutefois, l'application de cette circulaire ne fera pas disparaître certains mélanges de financement par l'Etat (FNSE) et par les agences, dans le cas en particulier des réseaux de surveillance de la qualité des eaux de surface.
Le financement des stations d'intérêt national appartenant à des réseaux gérés par des collectivités locales ne sera pas affecté, pour les réseaux de mesure de la qualité des eaux souterraines. Les aides des agences pour ces stations ne sont donc pas remises en cause. Pour les stations d'intérêt national appartenant à des réseaux gérés par des collectivités locales pour les mesures des quantités d'eaux de surface ou souterraines, à partir de 2003, les financements aujourd'hui apportés par les agences seraient pris en charge par l'Etat et la maîtrise d'ouvrage pourrait également être transférée des collectivités à l'Etat.
Par ailleurs, les agences pourront continuer à verser des aides pour le financement des stations appartenant à des réseaux gérés par des collectivités locales pour des mesures de qualité ou de quantité, mais d'intérêt seulement local.