Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Rapport d'information n° 292 (2003-2004) de MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • 1. Un texte élaboré dans la concertation et dont les objectifs font l'objet d'un large accord
    
  • 2. Les incidences de la nouvelle nomenclature budgétaire
    
  • 3. La responsabilisation des gestionnaires
    
  • 4. Les travaux de votre commission des finances sur la nomenclature budgétaire
    
  • 5. Les principes qui sous-tendent les propositions de votre commission des finances
    
  • I. MIEUX GARANTIR LES COMPÉTENCES DU PARLEMENT
    
    • A. SUPPRIMER LES MISSIONS MONO-PROGRAMMES
      
      • 1. Le cas spécifique du Conseil économique et social (CES)
        
      • 2. Les missions relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
        
    • B. SCINDER LES « MÉGA-PROGRAMMES »
      
      • 1. Les programmes de la mission « Défense »
        
        • a) Le programme « Préparation et emploi des forces »
          
        • b) Le programme « Préparation et conduite des politiques d'armement »
          
      • 2. Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire »
        
      • 3. Le programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques »
        
      • 4. Le programme « Agriculture, pêche et territoires ruraux » de la mission « Agriculture, pêche et affaires rurales »
        
  • II. ACCROÎTRE LA LISIBILITÉ DE L'ACTION DE L'ÉTAT
    
    • A. RENDRE PLUS COHÉRENT LE PÉRIMÈTRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. La mission interministérielle « Sécurité »
        
      • 2. La mission interministérielle « Ecologie et maîtrise des risques »
        
      • 3. La mission interministérielle « Urbanisme et logement »
        
    • B. IDENTIFIER DES PRIORITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE EN CRÉANT DE NOUVELLES MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES
      
      • 1. La mission « Stratégie de l'aménagement du territoire »
        
      • 2. Le cas particulier des autorités administratives indépendantes et des juridictions financières : une nouvelle mission « Transparence et régulation de l'action publique »
        
    • C. UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES COÛTS DE CERTAINES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. L'enseignement supérieur et la recherche
        
      • 2. Les dégrèvements et remboursements d'impôts
        
      • 3. La restructuration de la mission « Transports » pour mieux en identifier les différents modes
        
      • 4. Affiner l'information du Parlement
        
      • 5. Des transferts de crédits assurant une plus grande homogénéité des périmètres ministériels
        
        • a) Le regroupement des crédits destinés à financer l'aide alimentaire
          
        • b) Les subventions aux régimes de protection sociale pour l'outre-mer
          
    • D. DES AMÉNAGEMENTS DE NOMENCLATURE RÉPONDANT À UNE VOLONTÉ DE COHÉRENCE ET D'EXHAUSTIVITÉ
      
      • 1. Distinguer davantage les fonctions d'état-major de l'action gouvernementale au sein de la mission « Premier ministre »
        
      • 2. Compléter les crédits de la mission « Médias »
        
      • 3. Déplacer le programme « Tourisme »
        
      • 4. L'allègement de certains programmes supports
        
        • a) Le sport et la jeunesse
          
        • b) La santé et la solidarité
          
      • 5. Une nomenclature plus fine concernant les missions ne relevant pas du budget général de l'Etat
        
• CONCLUSION
  
  • 1. Les prochaines étapes du calendrier de mise en oeuvre de la LOLF
    
  • 2. Le statut de la nomenclature budgétaire
    
  • 3. Une implication indispensable de tous les acteurs
    
• ANNEXES
  
• EXAMENS EN COMMISSION
  
  • I. RÉUNION DU MARDI 2 MARS 2004
    
  • II. RÉUNION DU MERCREDI 28 AVRIL 2004
    
  • III. RÉUNION DU MERCREDI 5 MAI 2004
    
• COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA QUESTION ORALE AVEC DÉBAT DU 29 AVRIL 2004 RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
  
• LES PRÉCÉDENTS TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION
  DES FINANCES
  
• LA MAQUETTE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 21 JANVIER 2004 POUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
  
• NOMENCLATURE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT : LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES LOIS DE FINANCES :