C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DE LA GARDE CIVILE
1. L'organisation territoriale
La Garde civile est dirigée par un directeur général civil depuis 1986, auparavant elle était dirigée par un général de l'armée de terre. Le plus haut gradé militaire est un général de division, le sous-directeur général des opérations. Il n'existe pas de poste de major général et d'inspecteur général des armées (poste détenu en France par un général d'armée).
La direction générale comprend trois sous-directions générales : opérations, personnel et logistique, chacune d'entre elles étant dirigées par un général de division.
L'organisation territoriale s'articule entre 17 zonas (Communautés autonomes), 54 commandancias (groupements), 223 companias (arrondissements judiciaires) et 2 068 puestos (brigades).
L'organisation d'une zona et d'une commandancia est très proche de l'organisation d'une légion de gendarmerie et d'un groupement . Il n'existe toutefois pas, en Espagne, de troisième échelon territorial correspondant à notre zone de défense ou à la région de gendarmerie. La réforme de l'organisation territoriale de la gendarmerie nationale, va d'ailleurs la rapprocher encore de celle de la Garde civile, l'échelon zonal étant supprimé afin de permettre le renforcement des pouvoirs du commandant de légion qui disposera de pouvoirs opérationnels sur les groupements. On peut également noter que les zonas sont commandées par des officiers généraux.
Lors de la présentation qui lui a été faite de la zona de Castilla-La Mancha et de la commandancia de Tolède, votre rapporteur a noté que les missions confiées exclusivement à la Garde civile par la loi organique étaient, sur le terrain, assurées par des unités spécialisées. Elles ne sont donc pas une charge supplémentaire, voire indue, pour les brigades territoriales. Des unités dédiées existent ainsi au niveau du groupement et de chaque compagnie pour assurer les missions de l'Arme en matière d'armes et explosifs. Pour assurer la police de la route, une unité du niveau d'une compagnie est placée à disposition du commandant de la commandancia . La police de l'environnement est également assurée par des unités spécifiques dépendant du commandant de la zona , à raison d'une par commandancia . Leur doctrine d'emploi est fixée au niveau central par la sous-direction générale des opérations ;
2. Les unités spécialisées
Conformément à la loi organique et afin d'obtenir une utilisation optimale de moyens disponibles et une distribution rationnelle des effectifs, les deux corps reçoivent des compétences matérielles spécifiques.
LES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DU CORPS NATIONAL DE POLICE
. L'envoi des cartes d'identité et des passeports
. Le contrôle de l'entrée et de la sortie du territoire des espagnols et des étrangers
. Les dispositions législatives sur les étrangers, le refuge et l'asile, l'extradition, l'expulsion, l'émigration et l'immigration
. Le respect des règles en matière de jeux
. Les délits en relation avec la drogue
. La collaboration et l'assistance avec les polices étrangères
. Le contrôle des entités et services privés de sécurité
LES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE LA GARDE CIVILE
. Le respect de la législation en matière d'armes et d'explosifs
. La protection fiscale de l'État et la lutte contre la contrebande
. La surveillance de la circulation, du transit et des transports sur les voies publiques interurbaines
. La garde des voies de communication terrestre, les côtes, les frontières, les ports et aéroports, et les installations d'importance, ce qui peut l'amener à faire d'importante saisies de stupéfiants (2/3 des saisines en 2003)
. La sauvegarde de la nature et de l'environnement, des ressources hydrauliques, ainsi que la richesse cynégétique, piscicole et forestières
. Le transfert interurbain des prisonniers et détenus
Dans le domaine de la police de la route et de la sécurité routière, la Garde civile dispose, depuis 1959, d'une institution spécifique, la Agrupacion de trafico . Elle est dirigée par un général de brigade et composée de quatre sous-directions (opérations, RH, matériel, juridique) et de trois échelons hiérarchiques : les secteurs correspondants à une ou plusieurs communautés autonomes sont dirigés par des lieutenants-colonels ou commandants et assurent la coordination et l'inspection des services ; les sous-secteurs ont en charge chacun une province (département) sous la responsabilité d'un capitaine ; enfin, les détachements sont les unités de base commandées par les sous-officiers gradés.
L'Agrupacion de trafico dépend de la direction générale de la Garde civile pour le personnel, la discipline, l'armement, la tenue et la formation. Le budget nécessaire est à la charge de la direction générale de la circulation routière du du ministère de l'intérieur.
Elle comprend près de 8 000 gardes civils, tous formés à l'école spécialisée de Merida. 62 % des gardes civils sont des motocyclistes. Elle expérimente actuellement les patrouilles unipersonnelles sur le modèle américain, envisageant de mettre fin aux traditionnelles patrouilles en binôme. Les motocyclistes sont dotés de moyens de transmission renforcée leur permettant de compter sur le soutien d'une seconde patrouille en moins de 15 minutes. Comme aux États-Unis, une caméra filme l'intervention.
Cette force spécialisée se veut moderne et projette une informatisation complète des constats, procès-verbaux et transmissions de données à l'autorité judiciaire. Les gardes motocyclistes devraient être dotés, dans les trois prochaines années, de mini-ordinateurs à même de transmettre la plupart des données. Ils pourront également obtenir le règlement des amendes immédiatement par carte bancaire.