2. Les ministères de rattachement
. Les règles de rattachement
Comme la Gendarmerie, l'Arme des carabiniers relève de trois ministères principaux : le ministère de la défense pour les tâches militaires, le ministère de l'intérieur pour celles d'ordre et de sécurité publics, et de l'autorité judiciaire pour l'exercice de la police judiciaire .
Pour les aspects techniques et administratifs, l'Arme des carabiniers dépend du ministère de la défense en ce qui concerne le personnel, l'administration et la logistique, mais du ministère de l'intérieur pour le casernement, la prise en charge d'une partie des missions d'ordre et de sécurité publics, et de plusieurs autres ministères pour certaines missions spécifiques.
En ce qui concerne les relations internationales, le Commandant général de l'Arme doit informer au préalable le ministère de l'intérieur afin d'assurer la coordination de cette activité, sauf dans les domaines purement militaires et pour la gestion des protocoles techniques (soutien, organisation, formation, logistique).
LE BUDGET DES CARABINIERS
Le budget de l'Arme des Carabiniers dépend essentiellement du ministère de la Défense , et s'élève à 4,7 milliards d'euros.
Par ailleurs, plusieurs ministères ou institutions publiques contribuent au budget des Carabiniers.
Le principal est le ministère de l'intérieur pour un total d'environ 305,8 millions d'euros. L'essentiel de ce budget est consacré au casernement :
. location de locaux et charges : 195 M € ,
. entretien et nettoyage des casernes : 24,2 M € ,
. ameublement :19,4 M € ,
. chauffage des casernes : 11,9 M €,
entretien des terrains et établissements appartenant à des propriétaires privés : 10,9 M € ,
. entretien des terrains et établissements domaniaux : 6,8 M €.
L'ensemble du casernement des carabiniers n'est toutefois pas à la charge du ministère de l'intérieur. Le patrimoine immobilier militaire est géré directement par les carabiniers à partir des crédits inscrits au ministère de la défense. Le patrimoine immobilier dit « civil » et les loyers des immeubles affectés au logement des carabiniers sont à la charge du ministère de l'intérieur. L'affectation entre les ministères de l'intérieur et de la défense est fonction de la mission. Au total, la responsabilité du ministère de la défense porte sur 3 % des infrastructures des carabiniers et celle du ministère de l'intérieur sur 97 %, dont 80 % d'immeubles loués auprès de bailleurs privés.
Les autres postes du budget sont :
. Les télécommunications : 18 M €,
. Missions d'ordre public (alimentation hors résidence) : 5,1 M €,
. Missions judiciaires : 12,6 M €,
.Vêtements civils : 1 M €.
Par ailleurs, le ministère de l'intérieur dispose d'une enveloppe commune à l'ensemble des forces de sécurité qui se décompose de la manière suivante :
.Ordre public : transport (627,5 M €), logement hors résidence (54 M €) et indemnités d'ordre public (32,3 M €),
. Paiement des heures supplémentaires : 590,3 M €,
. Service anti-drogue : 2,1 M €,
. Primes pour des services de police exceptionnels : 1,5 M €,
. Frais de justice : 1 M €,
. Achat d'éthylomètres : 0,6 M €.
Ce dispositif présente l'avantage de mutualiser une partie des moyens au profit des missions de sécurité publique. Cependant, sa gestion concrète semble parfois assez lourde, les carabiniers devant par exemple solliciter le règlement d'une mission d'ordre public au ministère de l'intérieur avec les noms de tous les militaires impliqués pour que ceux-ci puissent percevoir les primes correspondantes.