Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003

Rapport d'information n° 217 (2003-2004) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 17 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • A. PRÉSENTATION DE LA 4ÈME PARTIE DE LA SESSION 2003
    
  • B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
    
    • 1.  Représentants de l'Assemblée nationale
      
    • 2. Représentants du Sénat
      
    • 3. Bureau de la délégation en 2003
      
• CHAPITRE PREMIER
  
  
  RÉCAPITULATION DES TEXTES ADOPTÉS ET DES ITNERVENTIONS DES DÉLÉGUÉS FRANÇAIS
  
  • A. LISTE DES TEXTES ADOPTÉS
    
  • B.  RÉCAPITULATION DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
    
• CHAPITRE II
  
  
  LES PRINCIPAUX DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE
  
  • A. LA RÉUNION CONJOINTE AVEC LE PARLEMENT EUROPÉEN (25 SEPTEMBRE 2003)
    
  • B. LA 4ÈME PARTIE DE LA SESSION 2003
    
    • 1. Les droits des minorités
      
    • 2. Politique commune en matière de migration et d'asile
      
    • 3. La réforme des systèmes de santé en Europe : concilier équité, qualité et efficacité
      
    • 4. Rôle des Nations Unies en Irak
      
    • 5. Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe ; discours raciste, xénophobe et intolérant en politique
      
    • 6. Incidences de la « Politique de Mexico » sur le libre choix d'une contraception en Europe
      
    • 7. L'OCDE et l'économie mondiale
      
• CHAPITRE III
  
  
  BUREAU ET COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE
  
  (Maastricht - 25 novembre 2003)
  
  • 1. Orientations de la présidence néerlandaise
    
  • 2. Réformes constitutionnelles au Liechtenstein
    
  • 3. Élections présidentielles en Azerbaïdjan
    
  • 4. Mesures fiscales visant à encourager la protection du patrimoine culturel
    
  • 5. Ethique publique au niveau local
    
• CHAPITRE IV
  
  
  LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE