CHAPITRE V
Comité des Présidents
(Bruxelles - 16 décembre
2003)
Réuni au Sénat de Belgique, sous la présidence de M. Armand De Decker, Président du Sénat de Belgique et nouveau Président de l'Assemblée de l'UEO, le Comité des Présidents est l'occasion de faire le point des travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d'élaborer un Traité constitutionnel pour l'Union européenne.
S'agissant du débat sur l'organisation de la Politique européenne de sécurité et de défense-PESD, le Président De Decker a indiqué que certains considèrent que la CIG a simplement été suspendue tandis que d'autres estiment qu'elle a été un échec. La situation est complexe. Un accord a été obtenu sur la création d'une cellule de planification de l'UE et sur la nomination d'officiers de liaison avec l'OTAN et le SHAPE. Cependant, il n'y a eu aucune avancée sur le Traité, notamment en ce qui concerne une clause d'assistance mutuelle et les coopérations structurées dans le domaine militaire qui, semble-t-il, avaient fait l'objet d'un consensus la semaine précédente à Naples. En l'absence d'un changement, le cadre institutionnel de Nice, qui ne prévoit pas de coopération renforcée en matière de défense, prévaudra. Les élections au Parlement européen, qui doivent avoir lieu en juin 2004, risquent d'amoindrir les chances de la CIG de conclure ses travaux avec succès pendant la présidence irlandaise, avec pour conséquence la tenue des négociations finales sous la présidence néerlandaise. Cela signifie que si certains pays souhaitent développer des coopérations militaires renforcées, ils peuvent le faire dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié. Il ne pense pas que dans le stade actuel, les ministres envisagent une telle hypothèse, mais il serait opportun de le leur rappeler, ce qui donnerait à l'Assemblée l'occasion de réitérer ses propositions en matière de contrôle interparlementaire. Il a invité les membres à attirer l'attention du président de leur parlement sur l'importance de cette question. À coup sûr, on peut prédire que si les engagements approuvés à Naples font partie du nouveau Traité, le Traité de Bruxelles modifié pourrait être dénoncé par un ou deux membres. Sur le contrôle interparlementaire, pas un mot n'a été dit ; en conséquence, il est essentiel de convaincre les présidents des parlements que ce contrôle ne doit pas être inférieur à celui exercé au cours des 50 dernières années. Le Président du parlement italien, M. Pera, en a exprimé le souhait lors du séminaire de Baveno. Lors de la dernière session, le Premier ministre du Luxembourg a apporté son soutien à l'Assemblée tout en soulignant le caractère indispensable du contrôle interparlementaire, idée reprise par le Ministre des affaires européennes de l'Irlande, Dick Roche, qui a aussi insisté sur la nécessité d'attirer l'attention des parlements sur cette question. M. Pera demandera que celle-ci soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents des parlements de l'UE. M. De Decker a dit espérer que d'autres présidents de parlements feront de même. Par la suite, une recommandation pourrait être soumise à la CIG au nom des parlements nationaux.
Dans le débat qui s'est instauré à la suite de la présentation de cette communication, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Vice-président de l'Assemblée de l'UEO, Président délégué de la Délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, a pris la parole pour observer que les résultats de la CIG, avec la création d'une cellule de planification de l'UE, sont bien en deçà des attentes. Il est favorable au contrôle parlementaire, mais l'idée d'une « seconde Chambre » n'offre pas de solution valable. Il est également absurde de considérer le Conseil comme une seconde Chambre et de le doter de pouvoirs législatifs et exécutifs. Il se demande s'il y aura une nouvelle Assemblée exerçant un contrôle sur une large gamme de sujets et pas seulement sur les questions de défense ou s'il sera décidé de s'adosser aux structures de l'Assemblée de l'UEO, qui pourrait par la suite se transformer en un forum plus large. Rappelant que le Premier ministre du Luxembourg avait promis de soulever cette question au Sommet de l'UE à Bruxelles, M. Jean-Pierre Masseret a demandé au Président De Decker s'il avait connaissance d'une telle démarche.
Le Président a répondu qu'il l'ignorait, reconnaissant qu'en ce qui concerne la nature d'une Assemblée interparlementaire, la proposition de créer une « seconde Chambre » qui serait assimilée à un Sénat contrôlant les politiques de l'UE, se heurte à des résistances. Le Conseil de l'UE agit parfois comme un organe législatif et parfois comme un organe exécutif. Il est important, a-t-il souligné, de rappeler aux gouvernements que l'Assemblée de l'UEO, en place depuis 50 ans désormais, est de facto au service de l'UE depuis que les activités de l'UEO lui ont été transférées.
Le Président De Decker a encore indiqué que, pour la première fois, le Premier ministre belge a reconnu à la veille du Sommet de Bruxelles la nécessité d'avoir un forum sous une forme ou une autre, ce qui est un signe encourageant.
M. Marcel Debarge, Sénateur, Président de la Commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO, s'est déclaré d'accord avec ces observations, soulignant que les parlements nationaux ne doivent pas être ignorés, et qu'il faut aussi tenir compte de l'opinion publique : il faudrait profiter de la campagne électorale pour les élections européennes pour fournir des informations, car des aspirations à la souveraineté nationale refont surface. Les structures que représente l'Assemblée de l'UEO devraient faire l'objet de davantage de publicité.
Partageant cette crainte, le Président De Decker n'a pas caché les difficultés de la mise en oeuvre de la PESD à Quinze et, dans un avenir proche, à 25. Une Europe à deux vitesses pourrait offrir des solutions adaptées et une Assemblée telle que celle de l'UEO, pleinement inclusive, pourrait répondre aux besoins de tous.
Le Président De Decker a conclu son propos en estimant que l'Irlande sera appelée à jouer un rôle particulièrement important lorsqu'elle prendra la présidence de l'UE. Il a été très impressionné par le discours prononcé par M. Dick Roche lors de la récente session et pense que si l'Irlande est convaincue de l'importance de la raison d'être de l'Assemblée de l'UEO, cela pourrait faire basculer l'opinion d'autres pays. M. De Decker a rappelé, enfin, qu'il faut se montrer vigilant et faire en sorte que l'UEO obtienne le plus rapidement possible le label « UE », ce qui renforcerait la position de l'Assemblée.
La réunion s'est terminée sur un premier examen des perspectives budgétaires pour 2004, en ce qui concerne l'Assemblée de l'UEO.