CHAPITRE III
Réunions des Commissions avec le Conseil Permanent de
l'UEO
(Bruxelles - 22 octobre 2003)
Le Comité des Présidents ainsi que les Commissions de l'Assemblée de l'UEO ont rencontré le Conseil Permanent de l'Organisation, composé des Ambassadeurs, Représentants permanents des Gouvernements des Etats membres, le 22 octobre 2003, au Palais d'Egmont à Bruxelles.
Représentant la Présidence en exercice de l'UEO, c'est l'Ambassadeur d'Italie, S. Exc. M. Melani, qui a présenté les orientations du Conseil.
Il a souligné l'importance de la réunion qui donne l'occasion de faire le point sur les tendances et les développements de la PESC et de la PESD en procédant à un échange de vues avec les parlementaires nationaux siégeant à l'Assemblée de l'UEO. Il a rappelé que la CIG constitue une étape cruciale dans l'histoire de l'Union puisqu'elle s'interroge sur les problèmes de politique étrangère et de défense commune dans le cadre de la définition d'objectifs, d'une stratégie et de moyens dont l'UE souhaiterait se doter sur la scène internationale.
La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du 16 octobre a débouché sur des résultats précis en ce qui concerne l'orientation générale des activités de la CIG. Le caractère prioritaire de la politique commune de défense a été reconnu ; ensuite, un accord de base a été proposé sur la « coopération structurée » mais il reste à définir les critères de participation des Etats ; enfin la pleine comptabilité et la complémentarité avec le partenariat stratégique de l'OTAN ont été soulignées.
Il a encore indiqué que le Haut représentant, M. Solana, réfléchit actuellement à la définition d'une stratégie européenne et on espère adopter à ce sujet un document formel à la fin de la présidence italienne. Dans le cadre des travaux préparatoires, trois séminaires ouverts au public ont été organisés, le premier à Rome sur les nouvelles menaces, le deuxième à Paris sur les objectifs de la défense européenne, et le troisième à Stockholm sur les implications politiques. En ce qui concerne les menaces, le document préparé par M. Solana a mis en évidence trois domaines principaux : le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et le soutien des Etats voyous à toutes les formes de criminalité. Bien évidemment, il existe d'autres facteurs de crise tels que la pauvreté et les conflits ethniques. Il convient de prendre en compte les frontières orientales (avec une mention spéciale pour le Caucase) et méridionales (Méditerranée) dans la définition des objectifs de sécurité de l'Europe.
M. Melani a fait état de la réflexion de la présidence italienne sur les capacités et sur le renforcement du volet civil de la gestion des crises pour la période de 2004 à 2010 : on constate que l'UE peut certes prendre en charge les opérations de Petersberg, mais se heurte à des limites pour des opérations de complexité majeure. Pour faire progresser la création d'une Agence européenne de l'armement, un groupe de travail ad hoc a été constitué ; il est chargé de parvenir, d'ici la fin du semestre, à un accord sur son mandat et sur sa structure, ainsi que sur les instruments nécessaires à sa bonne marche.
Concluant son propos, l'Ambassadeur a rappelé brièvement les missions en cours en Bosnie-Herzégovine, en ARYM et au Congo. En ce qui concerne le Moyen-Orient, l'UE est intervenue dans le cadre du Quartet, mais la situation stagne. Par contre, des résultats ont été obtenus avec l'Iran pour limiter la production d'armes de destruction massive.
Il a, enfin, remercié l'Assemblée de l'UEO de sa contribution à la vérification et au suivi du travail gouvernemental, et exprime l'espoir qu'elle continuera à jouer un rôle aussi utile à l'avenir.
Dans le débat qui s'est ouvert entre le Conseil permanent et les membres des Commissions de l'Assemblée de l'UEO, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, a souligné que si l'Ambassadeur s'est exprimé de manière très courtoise et diplomatique envers l'Assemblée, il ne lui a donné aucune assurance politique. Le travail de l'Assemblée est méconnu par les représentants des gouvernements ici présents. Le problème est donc de se faire entendre sur ces questions fondamentales avant que la CIG ne juge superficiellement le dossier. Il demande également quelles questions ont été abordées lors de la réunion de la veille entre le COPS et le Conseil de l'Atlantique nord.
L'Ambassadeur Melani a répondu à M. Jean-Pierre Masseret que la réunion de la veille était une réunion de routine consacrée aux relations entre l'UE et l'OTAN. La presse a fait courir certaines rumeurs dénuées de fondement. Tous les membres présents sont tombés d'accord pour appuyer le développement de la PESD pourvu que celle-ci soit complémentaire et compatible avec l'OTAN. L'atmosphère a été cordiale dans l'ensemble et il n'y a pas eu de conflit, contrairement à ce que certains auraient pu craindre. Il y a certes des différences de détail entre les pays membres, mais ceux-ci s'efforcent de dégager des points communs et il y a bon espoir de parvenir à un consensus.
L'Ambassadeur Melani a précisé qu'en ce qui concerne l'objectif global, l'UE peut à l'heure actuelle participer à tous les types d'opérations : elle dispose à la fois des hommes et des capacités nécessaires. Certaines opérations plus complexes comportent une plus grande part de risque et exigent des capacités supplémentaires, mais on s'applique à remédier à ces carences dans le cadre du PAEC. Plusieurs opérations ont également été entreprises par l'UE : en ARYM avec des moyens de l'OTAN et au Congo, opération un peu plus complexe.
L'OTAN et l'UE se sont ignorées pendant des décennies et leur coopération n'a commencé qu'il y a un ou deux ans ; il existe néanmoins de toute évidence une différence de culture entre les deux. Il y a en outre un acteur majeur au sein de l'OTAN, avec lequel l'UE a noué un dialogue.
L'Ambassadeur Melani a encore rappelé que le Président du Sénat de Belgique, Armand De Decker, avait déjà mené un important travail de réflexion sur le rôle des parlements nationaux vis-à-vis du Parlement européen. Pour ce qui est de l'article V, le projet de Traité constitutionnel prévoit une clause de défense qui, si elle se matérialise, ne reprendra pas entièrement les dispositions de l'article V. Celui-ci devra donc être conservé. Quant à la coopération en matière d'armement, l'objectif de l'Agence est de d'intégrer les instances compétentes, mais il faut examiner les incidences de l'élargissement dans ce contexte.
L'Ambassadeur Melani rappelle que, en ce qui concerne le lien UE/OTAN avec l'accord dit de « Berlin plus », la défense européenne se développe en complémentarité avec l'OTAN. A Nice, il a été décidé que là où l'OTAN s'engagerait, l'UE ne s'engagerait pas. Il y a des opérations pour lesquelles l'UE utilise les moyens de l'OTAN et d'autres où l'UE mène une action autonome (comme ce fut le cas au Congo). Dans le cas de la Bosnie, l'UE n'interviendra qu'une fois que l'OTAN se sera retirée du pays et elle le fera sûrement avec le soutien d'instruments de l'OTAN.
L'Ambassadeur Melani précise que les opérations de l'UE font l'objet d'un accord unanime. Les Etats dits « neutres » participent donc aux récentes opérations, tant au Congo (notamment la Suède) qu'en ARYM ou en Bosnie au sein de la mission de police de l'UE (MPUE).
Pour ce qui a trait au Congo, l'opération menée en RDC a permis de vérifier les capacités de coopération entre l'UE et les Nations unies. L'UE a en effet apporté son soutien aux Nations unies pour leur permettre de préparer le renforcement d'une force militaire plus dissuasive, en vue d'éviter des exactions répétées et de permettre une aide humanitaire efficace.
En outre, le 24 septembre 2003 à New York, une déclaration conjointe sur la coopération entre les Nations Unies et l'UE dans le cadre de la gestion des crises a été signée.
Ont participé à la réunion de Bruxelles :
M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président délégué de la délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'UEO, M. Marcel Debarge, Sénateur, Président de la Commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO, ainsi que MM. Alain Cousin, Jean-Pierre Kucheida, Guy Lengagne, Marc Reymann et Rudy Salles, Députés.