Annexe
n° 6
Contribution de l'Association des Maires de France
(AMF)
sur l'avenir de la politique de cohésion
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« PREMIÈRES OBSERVATIONS DE
L'AMF
SUR LA POLITIQUE DE COHÉSION APRÈS
2006 »
1. En premier lieu, l'AMF estime qu'il ne peut y avoir de politique de cohésion crédible que si une enveloppe minimum de 0,45% du PIB de l'Union européenne élargie à vingt-cinq lui est consacrée. A cet égard, elle juge prématurées les orientations du rapport SAPIR . En effet, non seulement le rapport remet en cause la politique de solidarité entre les régions européennes, qui est pourtant un objectif assigné par les Traités à l'Union européenne, mais il nie le rôle des collectivités territoriales, à commencer par les Régions, dans la construction concrète de l'Europe.
2. Si l'AMF considère naturellement que les régions des 10 nouveaux pays sont prioritaires, compte tenu de leur retard de développement, elle souhaite que les régions en difficulté des quinze États membres actuels bénéficient encore de l'apport des fonds structurels. Cet apport doit être accordé non seulement aux régions qui sortent de l'objectif 1 mais aussi à toutes les régions . En effet, sauf à de rares exceptions, les régions des quinze pays membres connaissent toutes des problèmes soit de chômage, soit de désertification rurale, soit de crise urbaine, soit encore de retard dans l'accès aux technologies modernes de communication, soit encore d'enclavement nécessitant une amélioration des dessertes routières, ferroviaires ou aériennes.
3. Dans une Europe où la quasi-totalité des pays réduisent la dépense publique nationale , une renationalisation de la politique de cohésion conduira nécessairement au renforcement des déséquilibres territoriaux entre les régions de l'Union, déséquilibres qui nécessairement vont amoindrir les avantages que les européens peuvent tirer d'un grand marché intérieur.
4. Pour l'AMF, cette intervention de l'Union européenne en faveur des quinze États membres actuels doit porter en priorité sur les secteurs susceptibles de soutenir un développement régional : accès aux technologies de communication, transports, innovation, accessibilité aux réseaux transeuropéens de communication (routiers, ferroviaires et aériens ), aide aux PME notamment. Un volet en faveur de la formation professionnelle et de soutiens au retour à l'emploi et à l'insertion des personnes en voie d'exclusion est également souhaitable. Ces orientations, selon l'AMF, conduisent néanmoins à s'interroger sur le financement par les fonds structurels des micro-projets portés par exemple par les communes. En tout état de cause, de tels micro-projets pour être financés doivent s'intégrer à un schéma régional de développement.
5. Sur le plan de la méthode, l'AMF plaide pour un renforcement des Régions dans la gestion et la mise en oeuvre des fonds structurels. Si elle n'est pas opposée à des contrats tripartites entre la Commission, l'État central et les Régions, elle souhaite qu'en ce domaine, les règlements communautaires prévoient explicitement une obligation de consultation et d'association des collectivités locales infra - régionales , et d'abord des villes et des communes. Cette obligation doit notamment s'imposer aux régions qui, comme en France, ne disposent pas d'un pouvoir législatif ou réglementaire.
6. Enfin, l'AMF plaide pour un regroupement des différents fonds structurels ( FEDER, FSE, ...) pour des raisons d'efficacité et de cohérence de l'action communautaire. En effet les projets de développement présentent le plus souvent des aspects à la fois économiques et sociaux qui ne peuvent faire l'objet de financements trop complexes, tels qu'ils résultent aujourd'hui de l'autonomie de chacun des fonds structurels.
Paris, le 11 octobre 2003